régime mat

41889 mots 168 pages

Droit des régimes matrimoniaux

TD: pour la première séance: Protection du logement familiale: Commentaire d'arrêt. Document 4 arrêt 1ere chambre civile du 17 novembre 1981.

Bibliographie:

Rémi Cabrillac aux éditions Montchrétien « Les régimes matrimoniaux ». 2011
Isabelle d'Auriac aux éditions LGDJ « Les régimes matrimoniaux et le PACS » 2012
Le plus complet: Grimaldi aux éditions Dalloz action « Droit patrimonial de la famille » 2011
François Teret: précis Dalloz, pas le meilleure dans les régimes matrimoniaux. A jours mais de 2008. Mais pas d'énorme réformes depuis.

Lire également Mallaury.

2 ouvrages mais attention ils ne sont absolument plus à jours mais ils sont bien pour préparer les séances de TD. Très bien écrit et riches en infos. André Collomert: Régimes matrimoniaux Litec 2004 Jacques Flour et Gérard Champenois édition armand collin 2001 Régimes matrimoniaux

Introduction:

Expliquer le droit des régimes matrimoniaux.

Si le mariage unit les personnes, il a une propension quasi naturelle à réunir leur intérêt patrimoniaux. Les époux découvre ce régime souvent lorsque tout va mal,au divorce, mais ce n'est pas le cas du juriste. Avec le mariage, on peut presque tout organiser sauf domaine de l'ordre public, on peut anticiper les difficultés. C'est possible car le mariage n'est pas un pure contrat d'adhésion. Pour preuve le régime matrimonial est librement choisit par les époux et se décline au grès de leur besoins. Cette liberté n'est pas surprenante car elle porte sur des intérêts patrimoniaux, donc des intérêts dont les époux ont la libre disposition. Il ne leur reste plus qu'à conclure une convention et organiser leur vie patrimoniale en échappant s'ils le souhaitent aux dispositifs légaux.

La question du régime matrimonial intéresse également les tiers, c'est une question qu'on ne peut pas occulter, la preuve par la mesure de publicité. Les

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En droit civil des régimes matrimoniaux, et ce par l'intermédiaire de différentes réformes, le législateur a voulu mettre en place une meilleure organisation de cette situation matrimoniale, en instaurant une plus grande égalité entre les époux mariés... L'une de ces modifications de notre régime matrimonial est directement en lien avec le droit bancaire. En effet, il convient d'insister sur le fait que depuis 1907, l’épouse a la libre disposition de son salaire, toutefois, la libre disposition de ce salaire ne serait totalement possible que si celle-ci bénéficie d'une indépendance bancaire puisqu'en effet, lorsque celle-ci dépose par exemple son salaire sur un compte en banque, la libre disposition de ce salaire ne pourrait se réaliser que dans la mesure où elle dispose d'une indépendance bancaire et que donc, elle a la possibilité de gérer comme elle le souhaite son compte en banque. Cette possibilité pour l'épouse d'ouvrir un compte personnel, un compte domestique existait déjà avant la réforme de 1965. Sur le compte domestique, l’épouse agissait en représentation de son mari et pour le compte personnel, elle semblait bénéficier d’une indépendance, ouverture libre de ce compte.….

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Introduction Section 1/ Définition et finalité des Régimes matrimoniaux Les régimes matrimoniaux sont un ensemble de régime de droit qui vont régir les rapports des 2 époux concernant l'administration, la gestion et la disposition des biens en déterminant s'ils sont propriétaires seul ou ensemble de ces biens et ainsi les pouvoirs qu'ils ont ensemble ou séparément sur ces mêmes biens. Il existe plusieurs régimes matrimoniaux et le choix que les 2 époux feront aura des conséquences pendant toute la période pendant laquelle le régime existera. 1ère conséquence sur la propriété des biens : la propriété des biens pour 1 époux sera fonction de son option pour un régime communautaire ou séparatisme 2ème conséquence quant au pouvoir des époux : les pouvoirs qu'il détiendra sur ces biens seront eux-mêmes fonctions de la propriété exclusives qu'il aura sur ces mêmes biens. Cela déterminera également les obligations des époux à l'égard des tiers (des créanciers) quant au passif. SECTION II - La formation historique du droit des régimes matrimoniaux 1) -….

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