Le secret professionnel

1. Qu’est-ce qu’un secret ?
Définition juridique : «il s’agit de faits ignorés, de nature à porter atteinte à l’honneur, la considération, la réputation ou dont la non-révélation a été demandée : ce sont les faits qu’on a intérêt à tenir cachés.»
Définition concrète : tout ce qui est appris, surpris, constaté, déduit, interprété dans l’exercice de la profession est couvert par le secret professionnel c’est-à-dire les faits dont la non-révélation a été demandée (expressément ou tacitement) et les faits secrets par nature qui sont les faits concernant le consultant et dont le confident a connaissance en raison de sa profession.
2. Qu’est-ce qui justifie l’existence de la notion de «secret professionnel» ?
Il permet d'assurer la protection de l'individu contre l'indiscrétion.
Il garantie la vie en société car dans l'exercice de certaines professions, il est nécessaire qu'il y ait une confiance absolue.
Il permet à ceux qui ont connaissance de secrets de les recevoir en toute sécurité.
3. Base légale du secret professionnel
Article 458 du code pénal : «Les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes, dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu’on leur confie qui, hors le cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice et celui ou la loi les oblige à faire connaître ces secrets, les auront révélés, seront punis d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende»
Les enseignants sont ici assimilés à des personnes dépositaires par état ou par profession des secrets qu'on leur confie. De plus d'autres textes légaux leur imposent de ne pas révéler les faits dont ils auraient eu connaissance en raison de leur fonction et qui auraient un caractère secret.
4. Les exceptions légales au principe du secret professionnel
• L’article 458 bis dans le Code Pénal autorise toute personne en possession d’un secret à le révéler au Parquet s’il est question d’une