Introduction à l’ étude du droit.

Définition: le mot droit est utilisé dans deux sens différents. · Tantôt ce terme désigne l’ ensemble des règles sociales qui gouvernent le rapport des individus entrepris entre eux ou avec la puissance publique. On parle alors de droit objectif qui désigne l’ ensemble des règles juridiques dans un domaine particulier.
Dans cette hypothèse, la règle de droit est envisagée elle-même traditionnellement, on distingue deux branches principales du droit:
Public qui régit les rapports des individus avec l’ État et aussi des État entre eux, il se divise en droit constitutionnel, droit administratif, droit international public...
Privé qui régit les rapports des individus entre eux, il se divise en droit civil, droit commercial, droit de procédure privé, droit international privé, droit du travail…
Le droit civil proprement dit a longtemps été seul à régir les rapports privés, puis une spécialisation s’ est opéré entraînant la création de branches de droit distinctes autonomes. · Tantôt le mot droit désigne le pouvoir qui appartient à une personne d’ accomplir un acte protégé par la puissance publique, il s’ agit de droit subjectif. Ainsi quand on parle de propriété on entend le droit subjectif c’ est à dire le droit qu’une personne à sur quelque chose c’ est à dire son droit de faire ce qu’ il veut de la chose qui lui appartient.
Le droit positif est le droit applicable à un moment donné dans un État c’ est à dire le droit actuellement en vigueur. Le droit positif se distingue du droit passé qui étudie l’ histoire du droit idéal dont les principes seraient établis par la seule raison.

Notion de droit objectif.

I. Les caractères de la règle de droit.

La règle de droit peut-être définie comme une règle de conduite sociale générale et abstraite, obligatoire et sanctionné par la contrainte. 4 caractères sont nécessaires: · Conduite sociale ayant pour objet de permettre la vie en société. Pour cela, cette règle va