Socio

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  • Publié le : 2 décembre 2010
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Introduction à l’ étude du droit.

Définition: le mot droit est utilisé dans deux sens différents.
· Tantôt ce terme désigne l’ ensemble des règles sociales qui gouvernent le rapport des individus entrepris entre eux ou avec la puissance publique. On parle alors de droit objectif qui désigne l’ ensemble des règles juridiques dans un domaine particulier.
Dans cette hypothèse, la règle dedroit est envisagée elle-même traditionnellement, on distingue deux branches principales du droit:
Public qui régit les rapports des individus avec l’ État et aussi des État entre eux, il se divise en droit constitutionnel, droit administratif, droit international public...
Privé qui régit les rapports des individus entre eux, il se divise en droit civil, droit commercial, droit de procédure privé,droit international privé, droit du travail…
Le droit civil proprement dit a longtemps été seul à régir les rapports privés, puis une spécialisation s’ est opéré entraînant la création de branches de droit distinctes autonomes.
· Tantôt le mot droit désigne le pouvoir qui appartient à une personne d’ accomplir un acte protégé par la puissance publique, il s’ agit de droit subjectif. Ainsiquand on parle de propriété on entend le droit subjectif c’ est à dire le droit qu’une personne à sur quelque chose c’ est à dire son droit de faire ce qu’ il veut de la chose qui lui appartient.
Le droit positif est le droit applicable à un moment donné dans un État c’ est à dire le droit actuellement en vigueur. Le droit positif se distingue du droit passé qui étudie l’ histoire du droit idéaldont les principes seraient établis par la seule raison.

Notion de droit objectif.

I. Les caractères de la règle de droit.

La règle de droit peut-être définie comme une règle de conduite sociale générale et abstraite, obligatoire et sanctionné par la contrainte. 4 caractères sont nécessaires:
· Conduite sociale ayant pour objet de permettre la vie en société. Pour cela, cette règle vaparfois intervenir dans le domaine individuel imposant certaines contraintes aux individus.
· Générale et abstraite, cela signifie que cette règle s’ applique de façon uniforme à tout les individus dans une société donné Þ règle impersonnelle, ne tint pas compte des particularismes individuels. Toutefois, la règle de droit peut s’ appliquer à une seule personne mais cette personne est prise enconsidération, non pas par sa personnalité mais par sa considération.
· Obligatoire, elle s implique aux individus et aux juges qui doivent connaître la loi selon «nul n’ est censé ignoré la loi ». Il existe toutefois une distinction concernant 2 sortes de règles du droit civil:
Impérative
Supplétive
La règle impérative s’ applique automatiquement et les individus ne peuvent pas les écarter dansle contrat. En revanche, les règles peuvent être écartées par une close dans le contrat.
· Sanctionné par la contrainte, elle doit être nécessairement assortie de fonction. Sur le plan civil, 3 sortes de sanctions: préventive( le juge peut ordonner toute mesure destinée à mettre fin ou empêcher une atteinte à un droit), cœrcitive( le juge peut ordonner la saisi d’ un bien pour obligé undébiteur à payer), réparation civile( attribuer des dommages et intérêts grâce à la responsabilité civile).
A cela s’ ajoute la sanction pénale, qui consiste dans le prononcé pénal.

II. Les sources du droit objectif.

A. Les sources écrites.
Elles sont hiérarchisées au sommet: la constitution puis les traités internationaux puis la loi et enfin les règlements.
·La constitution est la loi suprêmequi détermine les libertés individuelles et organise la répartition du pouvoir entre les différentes autorités. En tant que source du droit civil, la constitution à une signification large puisque lorsque l’ on parle des principes constitutionnels on désigne l’ ensemble des normes supérieures qui forment le bloc de constitutionnalité. La constitution de 1958, le préambule de 1946 et la...
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