Succession

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Droit Civil
Successions et Liberalités

Cours de Mme PEREZ

INTRODUCTION

En moyenne, les enfants héritent à lâge de 46 ans. Les femmes ont en moyenne 60 et 70 et vont vivre une bonne dizaine d'années après le décès de leur époux. Le montant moyen des successions avoisine les 100.000 euros. Seuls 10% des successions excèdent un montant de 150.000 euros. En moyenne, les conjointssurvivants obtiennent un héritage de 26.000 euros et les enfants de 35.000 euros. En outre, on relève à peu près 200.000 donations par notaire par an.

Pour le juriste, cette branche appartient au droit patrimonial de la famille. C'est le droit qui détermine les conséquences patrimoniales des liens de parenté et d'alliance qui gouvernent l'activité juridique des membres d'une famille dans leur relationset vis à vis des tiers et qui assurent l'organisation et la transmission des patrimoine individuels. Il s'agit bien du droit patrimonial de la famille et non du droit de familiale du patrimoine : la famille en elle même n'est pas une personne morale elle n'a donc pas de patrimoine propre. Les seuls patrimoine sont ceux des individus qui composent la famille.

Le droit patrimonial de la famillerepose sur 3 piliers complémentaires:

le régime matrimonial
Il s'agit du droit qui détermine les conséquences du mariage sur les biens des époux : droit des biens entre personnes mariés. Tous couples mariés ont nécessairement un régime matrimonial mais notre droit reconnait la liberté de choisir son régime matrimonial. Si les époux n'ont exprimé aucun choix, ils seront soumis de pleindroit au régime légal: le régime de la communauté réduit aux acquêts ou ils peuvent convenir un autre régime mat par contrat de mariage qui séparer leurs intérêts tous les couples mariés sont mariés impérativement à un ensemble d'ordre public).

La succession
Le mot succession a plusieurs sens: traitre le phénomène de la succession en dehors de tous décès. du vivant de la personne : successiondans le patrimoine. la succession = transmission.
Ici c'est dans la perspective de la mort que la succession est envisagée. Elle a pour objet la transmission a des personnes que l'ont appelle des héritiers d'un patrimoine au décès de son titulaire. Ce patrimoine transmis est un ensemble de biens (universalité juridique) compris a la fois dans leur phase active que dans passive. Pour désigner lapersonne décédé: de cujus. Cette expression vient du droit romain = celui de la succession duquel il s'agit. Ce de cujus est aussi appelé l'auteur: celui qui est à l'origine de la transmission des droits. L'hériter est aussi appelé l'ayant cause. Cette transmission a cause de mort peut être universelle (qui porte su l'ensemble du patrimoine) ou a titre universelle (qui porte sur une quotepart dece patrimoine).C'est différent des transmissions entre vifs car entre vifs qu'elle soit a titre ou a titre onéreux les transmissions ne peuvent être qu'à titre particulier. Cela veut dire qu'une transmission entre vifs ne peuvent porte que sur un bien ou sur un ensemble de bien individuellement identifié. Le droit des successions a plusieurs objets: il désigne les héritiers, dé"finit l'étendu deleur droit, il fixe les règles de l'administration c'est a dire de la gestion du patrimoine et les règles du partage de ce patrimoine entre les héritiers.

Les libéralités
Ce sont des transmissions volontaires à titre gratuit c'est à dire sans contre partie. Ellee se réalisent par contrat entre vifs et de manière irrévocable et elle se réalisent ensuite par acte unilatéral a cause de mort etlibrement révocable jusqu'à la mort: le testament = ce sont des actes juridiques. Pourquoi pas contrat spéciaux: Raison sociologique: les libéralités sont soumis entre des personnes membres d'une même famille. Raison idéologique : lien très étroits avec les successions car c sont les libéralités qui permettant dans la mesure où la loi l'autorise de déroger aux règles successorales prévues par la...
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