Synthese droit du travail et prud'homme

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  • Publié le : 29 mai 2011
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o Droit du Travail

Visite des Prud’homme : Procédure en référer : procédure d’urgence pour les affaires évidentes. Le juge des référer est appelé le juge des évidences. Procédure au fond : procédure classique. Au prud’homme il y a 2 étapes en général : le bureau de conciliation et le bureau de jugement. La procédure est orale. Le respect du contradictoire : on doit donner ses arguments et sespièces à la partie adverse et au juge dans un délai suffisant pour la partie adverse avant l’auditoire.
I- La justice prud’homale Bureau de conciliation Saisine Bureau de jugement Cours d’Appel Mitige individuel : conseil des Prud’homme Litige collectif : Tribunal de Grande Instance Litiges relatif au représentant du personnel : Tribunal d’instance Procédure spéciale : Le législateur a vouluune procédure simple et peu coûteuse. La procédure orale. Seul ce qui est dit oralement lors du procès est pris en compte. La procédure est orale pour que les salariés soient capables de ce défendre. Dans le droit du travail, quand il y a un doute, le doute profite au salarié. L’avocat n’est pas obligatoire. Pour saisir le tribunal (saisine), il n’est pas nécessaire de prendre un huissier. C’est ungreffier qui va convoquer les parties par lettre recommandées avec accusé de réception. (= sorte de secrétariat des tribunaux). Si la personne a qui ont fait un procès ne retire pas son recommandé, alors là il faudra passer par un huissier. La personne qui lance le procès doit donner un minimum d’informations au greffier (identités des parties, les adresses, des demandes chiffrées, rappels desalaire, heures supplémentaires, etc.). Si les demandes chiffrées sont inférieures à 4000€ on ne peut pas faire appel. Le conseil des Prud’homme est composée d’élus employeurs et d’élus salariés qui ne sont pas des juristes. La Cour d’Appelle est elle composée de juristes. Pour choisir le Conseil des Prud’homme compétent : Soit il dépend du siège de l’entreprise Soit il dépend du lieu de travail dusalarié Soit il dépend du lieu de signature du contrat de travail. Si on est employeur, on attaque le salarié à son domicile La saisine peut être faite par lettre simple ou par formulaire type. La 1ère étape : bureau de conciliation : huis-clos. Tout est confidentiel, il y a 2 conseillers. Il n’est pas là pour juger l’affaire, ils essayent de nous faire concilier. On ne plaide pas. On peut faire desdemandes comme en référé (= procédure plus rapide pour des choses évidentes où il n’y a pas de contestation sérieuse). Je juge des référés est appelé le juge des évidences. Quand l’employeur et le salarié (2 juges) dans le bureau de conciliation n’arrivent pas à se mettre d’accord, on renvoi l’affaire dans le bureau de départage (juge départiteur). Les décisions qui sont rendues par le bureau deconciliation, par le juge départiteur au stade de la conciliation et par le juge des référés, sont des décisions provisoires et exécutoires de droit (= il faut payer tout de suite). La 2ème étape : bureau de jugement. A chaque fois qu’on se lance dans le bureau de conciliation ou dans le bureau de départage, on arrive ensuite au bureau de jugement. Ils sont 4 conseillers (2 employeurs, 2salariés). C’est dans le bureau de jugement ou il faut avoir des demandes supérieures à 4000 € lorsque l’on plaide. Si les montants sont inférieurs à 4000€, on appelle le jugement rendu, un jugement en premier et dernier ressort. C’est la greffier qui envoie le jugement par recommandé avec accusé de réception. Si le recommandé n’est pas retiré, il faudra passer par un huissier. Lorsqu’il est retiré, ledélai d’appel qui est de un mois, cours à partir de la première présentation par La Poste. Si on ne peut pas faire appel car la demande est inférieure à 4000€, on peut aller devant la Cour de Cassation à condition d’avoir un problème de droit (car la Cour de Cassation ne statut pas sur les fait mais sur le droit), mais c’est très rare. Jusqu'à la Cour de Cassation ce sont des appréciations de fait,...
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