Syscohada

1844 mots 8 pages

* Accueil * Notre Cabinet * Domaines de compétence * Nous contacter

Côte d'Ivoire : Sociétés commerciales
Principes
L’Acte Uniforme de l’OHADA sur le droit des Sociétés Commerciales et le Groupement d’Intérêt Economique (A.U.S.) est applicable depuis le 1er janvier 1998. Ce texte très détaillé (920 articles) a pour objectif de faciliter la constitution de sociétés commerciales et d’améliorer l’information et la sécurité des associés et des tiers.
Il contient de nombreuses innovations, notamment par la possibilité de créer des sociétés unipersonnelles, dirigées par un administrateur unique, d’offrir le choix entre plusieurs modes d’administration et de gestion des sociétés (avec PDG ou PCA), ainsi que des Groupements d’Intérêt Economique.
L’A.U.S. prévoit en outre des dispositions importantes en matière de prévention des difficultés de l’entreprise, en instituant une procédure dite d’alerte (articles 150 à 158), à l’initiative des associés ou du commissaire aux comptes, ainsi que la faculté pour les associés de faire désigner un expert judiciaire afin d’établir un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion (expertise de gestion).
La Société à Responsabilité Limitée
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est la forme la plus simple et la plus courante de sociétés commerciales. Son capital social est au minimum d’un million de francs CFA, divisé en parts sociales d’un montant nominal au moins égal à cinq mille francs CFA. Les modalités de cession des parts doivent être prévues par les statuts.
La SARL est constituée par un ou plusieurs associés qui ne sont responsables des dettes sociales qu’à concurrence de leur apport en capital. La gérance de la SARL est assurée par une ou plusieurs personnes physique, associées ou non, nommée dans les statuts ou par une décision collective des associés. La révocation du gérant, statutaire ou non, doit être décidée par les associés représentant la majorité du capital.
Le gérant a à

en relation

Sivosp
342 mots | 2 pages

Sivosp Le système SIVOCP met en situation réelle de fonctionnement un système domotique piloté par courants porteurs (CPL). Il permet de gérer le fonctionnement d’éléments de confort (automatismes de volets roulants, de prises, …), d’éléments de sécurité technique (détecteurs de fuites d’eau, de gaz avec activation d’électrovannes de coupures) ainsi que d’appareils électrodomestiques (Lave Linge, Lave vaisselle, réfrigérateur). Il informe également des situations de défaut pouvant se présenter L’élément principal du réseau est un module de commande Maior-Domo®, qui administre le réseau domotique. Il est associé à un Filtre réseau, une interface téléphonique et une batterie de sauvegarde.….

montre plus
Sapristi
489 mots | 2 pages

ÉVOLUTION DES SUPPORTS DE L’INFORMATION MUSICALE A) Dernières découvertes. A1 : Le premier enregistrement audio a été réalisé en 1843. A2 : La particularité de cet enregistrement est qu’il a été fait sur un phonautographe, qui ne peut enregistrer que des sons et non les lire.….

montre plus
Sénèque
584 mots | 3 pages

GRAMMAIRE | Latin | Français | | Seneca salutemLucilio suoIta fac, mi Lucilivindica te tibi,et tempus quod adhucaut auferebaturaut excidebat,collige et serva. Persuade tibihoc sic esse ut scribo :quaedam temporaeripiuntur nobis,quaedam subducuntur,quaedam effluunt. Tamenjactura est turpissima,quae neglegentiam fit. Et si volveris attenderemaxima pars vitaeelabitur male agenti busmagna [nobis] agenti bus nihiltota vita aliud agenti bus. Dabis mihi quemqui ponat aliquod pretiumtempori,qui aestimet diem,qui intelligatse cotidie mori.….

montre plus
Siic
4833 mots | 20 pages

La SIIC est une société foncière... Son métier consiste à investir les capitaux qu'elle collecte non pas dans l'industrie, les services ou le commerce, mais dans l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de leur location. Elle met en location ses immeubles, les entretient, les valorise et, éventuellement, les vend pour en acheter d'autres. Son activité lui procure des loyers et, le cas échéant, des plus-values.….

montre plus
Siic
413 mots | 2 pages

SIIC (scpi ) L’immobilier Fiscalité :  Taxation des revenus des actionnaires : personne morale =>IR / personne physique => IS / PPM étrangères=> retenue à la source Réaction d’emplois : régime fiscale particulier/ les OPCVM immobiliers sont des SICAV ou des FCP investis dans des SIIC ou des sociétés cotées ayant une activité voisine Métier : investir dans l’acquisition ou la construction d’immeubles à l’usage d’habitation, de commerce, de bureaux, ( BTP, promotion, immobilière, gestion hôtelière, gestion de résidences pour personnes âgées..)….

montre plus
Droit Devoir Maison
951 mots | 4 pages

Devoir maison : Les contraintes inhérentes à la création (d’entreprise) Note : Observations : Doc 6. 1. Pour la création d’une entreprise, il faut essentiellement l’inscrire au Centre des Formalités des Entreprises en envoyant les statuts constitutifs au Greffe du Tribunal de Commerce.….

montre plus
Sagace
55342 mots | 222 pages

qu’on souhaiterait ne pas avoir passé deux heures à peaufiner pour rien, etc. Cette métathèse étant inachevée depuis dix ans (l’auteur s’acharne sans doute sur les remerciements parce qu’ils permettront, sans appel, de se faire, en deux minutes, une idée précise du travail accompli), j’ai fait à mon idée, vous épargnant une poésie de mon cru, ma recette du bonheur et la liste de tous les gens que j’ai pu rencontrer durant les trois années et demie sur lesquelles s’est étalé ce travail. En un mot comme en 100* : Merci… En parlant de gag hilarant, j’utilise le logiciel Microsoft Word pour rédiger ce document (cela suffira sans doute, en soi, à faire rire certains) et le mode de complétion automatique insère, à mon insu, la formule « Centre d'encaissement des amendes » à chaque fois que je souhaite simplement taper en toutes lettres le nombre ‘Centre d'encaissement des amendes’ !.. ce qui justifie la liberté que je prends de l’écrire en chiffres.….

montre plus
Sisis
765 mots | 4 pages

Francisco José Goya et de Lucientes est né à Fuendetodos près de Sarogosse le 30 mars 1746 et est mort à Bordeaux le 18 avril 1828. Francisco José de Goya est un peintre et un enregistreur espagnol Nous allons étudier le célèbre tableau de Goya qui est appelé le Trois mai, (aussi connu comme les exécutions dans la montagne du Prince Pépiement ou les exécutions de du trois mai). Il s'est référé à la Guerre franc-espagnole qui est développée dans 1808.….

montre plus
Seveso
880 mots | 4 pages

Quatre communes, dont Seveso, sont touchées. - Seveso est une commune italienne d'environ 22 200 habitants située dans la province de Monza et de la Brianza, dans la région de Lombardie, dans le nord-ouest de l'Italie. Son nom vient de celui de la rivière éponyme qui traverse la commune dans le sens nord-sud. Peu après l'accident, les feuilles des arbres jaunissent et les animaux domestiques meurent par dizaines. Seveso est alors considérée comme « la plus grande catastrophe depuis Hiroshima » et non plus seulement comme une « catastrophe environnementale ».….

montre plus
Satgevi
614 mots | 3 pages

Remerciements Je souhaite tout d’abord exprimer mes remerciements les plus sincères à l’IUT Nice sophia-Antipolis et aux personnes qui ont rendu ce stage possible à savoir Monsieur Mouhssine JEROUNDI ainsi qu’a Madame Valérie MORA JEROUNDI, les gérants de la société. Merci plus particulièrement à Valérie, et Emilia SOLDAINI, responsable Marketing pour m’avoir si bien accueilli, pour m’avoir fait confiance durant ces deux mois en me laissant beaucoup d’autonomie et de responsabilités dans mon travail.….

montre plus
Sshaimae
606 mots | 3 pages

la largeur des gammes de koutoubia reste incomplete puisque elle ne contient pas par exemple des produits bio qui peuvent attirer de nouveaux clients qui ne sont pas satisfaits par l'offre koutoubia comme les personnes qui cherchent une allimentation saine. de plus,l'etude de l'environnement indique que plusieurs facteurs poussent la societé à lancer de nouveaux produits bio comme les saucisse fumés par exemple.en effet, l'entrées de nouveaux concurrents du fait des accords de libre echange signés par le Maroc constituent une menace importante qui va necessité de nouvelles stratégies mais aussi l'augmentation du niveau d'instruction et le changement des habitudes de consommation dues à la réduction du temps consacré à la préparation des repas et….

montre plus
définition compta
1691 mots | 7 pages

SARL : Société à responsabilité limité elle et limité a ses apport C’est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Le montant du capital social est librement fixé par les associés en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société.….

montre plus
Droit
1653 mots | 7 pages

Le capital doit être intégralement souscrit; à défaut la société ne peut être constituée.  La Société jouit de la personnalité morale à partir de son immatriculation au Registre de commerce.  La société n'a pas de raison sociale mais une dénomination sociale La Direction générale de la société est attribuée de plein droit au président du conseil d’administration, par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses fonctions….

montre plus
Sidiki
22445 mots | 90 pages

I - L’Entreprise, les flux et la Comptabilité 1) L’Entreprise a) Définition L’Entreprise est une organisation qui met en œuvre des moyens matériels ou humains plus ou moins importants dans le but de produire, d’échanger ou de faire circuler des biens ou des services. De façon générale, une entreprise est un organisme financièrement indépendant produisant pour le marché, des biens ou des services. Ainsi, un individu ou un groupe d’individu exerçant une activité destinée à la satisfaction des besoins d’autres individus constitue une entreprise. b) Classification des Entreprises Les Entreprises peuvent être classées : - En fonction de leur activité : • Les entreprises de distributions achètent des biens (commerciales) en vue de les revendre à l’état (sans transformation) • Les entreprises de services exercent leurs activités dans les transports, les banques, les assurances, l’hôtelerie, le spectacle, l’éducation (exemple : l’ESSA). • Les entreprises de production ont pour but la fabrication des produits finis à partir des matières premières ; ou entreprise industrielles.….

montre plus
Sisisi
346 mots | 2 pages

Ainsi j’ai lu la bête humaine, en très peu de temps car je ne voulais pénaliser mes camarades pour mon retard. J’ai été très agréablement surpris à la lecture du livre, malgré le nombre de page important j’ai pris un immense plaisir à découvrir l’histoire, qui est le récit du monde ouvrier et des problèmes sociaux qu’il engendre. En ce qui concerne la production nous avons écrit des textes qui nous on permit de mêlé les deux matières imposés. Ce qui n’était pas toujours évident car au début nous étions dans un aspect trop littéraire, alors que la Bête Humaine contient bien plus que cela. Enfin, pour compléter notre production nous avons procédez à un montage sur ordinateur employant musique, image et scène de film.….

montre plus