Le système bancaire marocain et ses règles prudentielles (Rapport pays)

Mercredi 17 Février 2010

|Résumé / |Le système bancaire marocain est relativement concentré et majoritairement contrôlé par le secteur privé. Les six plus |
|Extrait : |importantes banques détenaient approximativement 86% des actifs bancaires du pays à fin juin 2005 et une part du marché des |
| |dépôts de près de 88%. |
| |Tous les établissements de crédit marocains sont étroitement contrôlés par la banque centrale du Maroc (Bank Al Maghrib – BAM) |
| |et le ministère des Finances (MDF). Un nouveau cadre réglementaire régissant l’activité de l’ensemble des établissements de |
| |crédit ainsi que de nouveaux statuts pour la BAM devraient être promulgués début 2006. La loi bancaire d’avril 1967 amendée en |
| |1993 sera refondue avec, pour principaux changements, un renforcement de l’indépendance de la BAM ainsi qu’un élargissement de |
| |ses pouvoirs de réglementation, supervision et sanction. La nouvelle loi inclura dans le champ de supervision de la BAM certains|
| |organismes publics engagés dans des missions spécifiques et qui, jusque là, n’en relevaient pas (Caisse des Dépôts et de |
| |Gestion, Caisse Centrale de Garantie, Caisse d’Epargne Nationale). Les fonctions des organes consultatifs que sont le Conseil |
| |National de la Monnaie et de l’Epargne (CNME) ainsi que le Comité des Etablissements de Crédit (CEC) devraient également subir |
| |des modifications. La mise en place de mesures spécifiques relatives aux établissements de crédit en situation de cessation de |
| |paiement est également attendue. Il est enfin prévu de mettre en oeuvre à fin 2007 les