Séance 3 de civil
Maud Chelvi
L’intégrité des consentements

Le principe du consensualisme prévalant en droit français fait de l’accord des volontés l’élément fondateur et constitutif du contrat
Afin de s’assurer que les contrats soient légalement formés et acquièrent force juridique, les législateurs ont créé, en 1804, la théorie des vices du consentement. Celle-ci prétend empêcher que l’individu ne voie son consentement donné par erreur, surpris par le dol ou extorqué par la violence, assurant ainsi l’intégrité nécessaire à l’accord des volontés pour qu’il soit générateur d’obligations.

Par un arrêt en date du 14 décembre 2004, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a eu l'occasion de se prononcer sur l’intégrité du consentement et les vices du consentement, notion qui fait l'objet d'un contentieux déjà largement fourni. La jurisprudence accepte l’erreur sur la qualité substantielle la chose comme étant un vice du consentement en matière d’œuvre d’art si et seulement si l’aléa d’authenticité de l’œuvre d’art n’existe pas, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’incertitude concernant l’authenticité de l’œuvre.

En 1986, M. Henry Claudel achète un tableau de sa nièce Camille Claudel désignée sous le nom de « l’amie Anglaise », et authentifiée comme étant une peinture effectuée par la célèbre artiste par sa petite nièce Mme Paris en 1990.
Le 26 février 1993 M.Z qui avait reçu mission de M. Henri Claudel de restaurer la toile et de la conserver en dépôt-vente avec mise à prix de 600 000 Francs, s'en porte lui-même acquéreur pour cette somme, puis va la revendre, quelques jours plus tard, au prix d'un million de francs. Mais, en 1996, la publication par d'autres auteurs d'un catalogue raisonné attribue désormais la peinture à Charles-Antoine Claudel. M. Z rembourse dès lors spontanément son acheteur, puis assigne Henri Claudel en résolution et, subsidiairement, annulation de la vente précédente. A une date inconnue, un tribunal, rend un jugement inconnu.
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