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TD de droit constitutionnel L1 Droit

4150 mots 17 pages
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DROIT CONSTITUTIONNEL
1ERE

ANNÉE DE LICENCE EN DROIT

C A M P US D U M O U F I A
2 E S EM E S T R E 2013-2014

SÉANCE VI
LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE

I.

DOCUMENTS À ÉTUDIER

-

Document 1 : Articles 27 à 29, 33, 39 à 47-1, 48, 49 al. 3 et 51-1 de la Constitution de 1958

-

Document 2 : Schéma de la procédure législative (source www.assemblee-nationale.fr)

-

Document 3 : Décision n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006, Loi relative à la lutte contre le terrorisme -

Document 4 : Décision n° 2009-581 DC du 25 juin 2009, Résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale

-

Document 5 : J.-E. GICQUEL, « Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif », http://www.juspoliticum.com/Les-effets-de-la-reforme.html

II.
-

III.
-

POUR APPROFONDIR
Lire les pages 30 à 50 : Une Ve République plus démocratique, Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve
République, octobre 2007, La documentation française, (disponible en ligne sur http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000697/0000.pdf )

EXERCICE À RÉALISER : DISSERTATION
La procédure législative et la revalorisation du rôle du Parlement.

Cours de M. le Professeur Mathieu MAISONNEUVE
Travaux dirigés de Olivier DUPERE, Audrey EGIZIANO et Loïc PEYEN

DOCUMENT 1
ARTICLE 27.
Tout mandat impératif est nul.
Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.
La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.
ARTICLE 28.
Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin.
Le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt. Les semaines de séance sont fixées par chaque

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    De même, en 2007 le comité Balladur sur la modernisation des institutions avait préconisé l’interdiction du cumul des mandats afin de revaloriser le rôle des parlementaires. L’expression « cumul des mandats » peut décrire des situations d’accumulation de titres ou de fonctions dans des domaines aussi variés que l’activité économique ou les cercles littéraires, mais le plus souvent elle renvoie au phénomène de cumul de fonctions électives par des hommes politiques. Le cumul des mandats renvoie à diverses situations. Il peut ainsi être dit « horizontal » lorsqu’il concerne l’occupation simultanée de fonctions de même nature, « vertical » lorsque le cumul se produit entre les différents échelons territoriaux du gouvernement, ou temporel lorsqu’une même personne se fait élire plusieurs fois….

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    18/01 Droit constitutionnel Introduction : Paragraphe 1 : La 3ème République A. Le difficile avènement de la 3ème République Contexte historique, guerre France – Prusse (1870 71), le régime en place est solide, il dure depuis 18 ans, empire héréditaire, Napoléon III gouverne, il organiste un plébiscite pour demander aux français s’ils approuvent l’évolution du régime, réponse affirmative. Napoléon III capitule à Sedan le 2 Septembre 1870. Le 4 septembre 1870 se forme un gouvernement provisoire qui proclame la république. Se pose rapidement des problèmes qu’une….

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    ------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste….

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    Définition : Il faut faire la distinction entre Droit public et Droit privé, qui correspond à des rapports sociaux qui s’établissent entre simples citoyens et des rapports entre personnes publiques (associations, Etat, universités, …). Cette distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec les citoyens (Droit Administratif, Droit Constitutionnel, Libertés publiques, …). Le Droit Constitutionnel, c’est ce qu’on trouve dans la Constitution, acte juridique suprême de chaque Etat ; cette définition formelle est très largement valable, mais insuffisante à plusieurs égards car : - certains Etats n’ont pas de Constitution écrite. Ex : la Grande-Bretagne ; elle est une exception car c’est un Etat important, mais c’est aussi le pays de naissance du Constitutionalisme : y apparaît le régime Parlementaire ; - les Etats qui ont une Constitution écrite n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes lacunes dans un grand nombre de Constitutions ; exemple : la IIIème République de France est le régime Français le plus durable, mais son assise juridique est très faible, il s’agit de 3 petites Lois Constitutionnelles.….

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    10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages pour explorer les differentes doctrines et ainsi forger sa propre opinion . Matière à TD donc travail régulier . Si difficultés il y a ,en parler aux chargés de TD ou prof .….

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