Td droit des societes

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I ERE PARTIE CONSTITUTION DE LA SOCIETE

Cas pratique

Jean, Paul, Eric, Gérard,Yvon, Gilbert jeunes dynamiques installés à St Pierre désirent fonder une société dont l’activitésera tournée vers la production, la vente et la fabrication de produits diététiques.
L’objet social de la société sera inscrit dans les statuts sous les termes « Production,Fabrication, Vente de produits diététiques et alimentaires. »
Les jeunes décident de faire les apports suivants :

Jean : riche héritier, un chèque de 4000,00 euros.
Paul : jeune talent sonsavoir faire en nature de fabrication de produits diététiques.
Eric : âgé de 16 ans mais émancipé verse la somme de 2000,00 euros en espèces.
Gérard : fonctionnaire apporte un chèquede 1000,00 euros.
Yvon : jeune et talentueux ingénieur qualité et nutritionniste apporte un brevet d’invention sur la fabrication en chaîne de produits diététiques.
Et enfin Gilbertdécide d’apporter des machines- outils.

a) Qualifier chacun des apports.
b) Les statuts ne le désignant pas, quelle sera la répartition des bénéfices et des pertes entres les associéseu égard aux apports effectués ?
c) Qu’est-ce-qu’une clause léonine ?
d) Que se passerait-il si la société se livrait à une activité illicite ?
e) Le choix d’une SNC comme type desociété est il possible ?
f) Le choix d’une EURL est il possible ?
g) Le choix d’une SA est il possible ?


II PARTIE LE FONCTIONNEMENT

Ils conviennent de créer une SARL estce possible ?
Qui peut devenir gérant ?
Quelles seront ses fonctions ?
Les associés s’opposent sur l’affectation des bénéfices. Certains estiment être lésés. Que peuvent ils faire ?-Information
-Dissolution
-Abus de majorité
-Abus de minorité

III DISSOLUTION

Les causes de dissolution ?

IV La société est lourdement endettée

Que risque elle ?
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