Td droit des societes

292 mots 2 pages

I ERE PARTIE CONSTITUTION DE LA SOCIETE

Cas pratique

Jean, Paul, Eric, Gérard,Yvon, Gilbert jeunes dynamiques installés à St Pierre désirent fonder une société dont l’activité sera tournée vers la production, la vente et la fabrication de produits diététiques.
L’objet social de la société sera inscrit dans les statuts sous les termes « Production, Fabrication, Vente de produits diététiques et alimentaires. »
Les jeunes décident de faire les apports suivants :

Jean : riche héritier, un chèque de 4000,00 euros.
Paul : jeune talent son savoir faire en nature de fabrication de produits diététiques.
Eric : âgé de 16 ans mais émancipé verse la somme de 2000,00 euros en espèces.
Gérard : fonctionnaire apporte un chèque de 1000,00 euros.
Yvon : jeune et talentueux ingénieur qualité et nutritionniste apporte un brevet d’invention sur la fabrication en chaîne de produits diététiques.
Et enfin Gilbert décide d’apporter des machines- outils.

a) Qualifier chacun des apports.
b) Les statuts ne le désignant pas, quelle sera la répartition des bénéfices et des pertes entres les associés eu égard aux apports effectués ?
c) Qu’est-ce-qu’une clause léonine ?
d) Que se passerait-il si la société se livrait à une activité illicite ?
e) Le choix d’une SNC comme type de société est il possible ?
f) Le choix d’une EURL est il possible ?
g) Le choix d’une SA est il possible ?

II PARTIE LE FONCTIONNEMENT

Ils conviennent de créer une SARL est ce possible ?
Qui peut devenir gérant ?
Quelles seront ses fonctions ?
Les associés s’opposent sur l’affectation des bénéfices. Certains estiment être lésés. Que peuvent ils faire ?
-Information
-Dissolution
-Abus de majorité
-Abus de minorité

III DISSOLUTION

Les causes de dissolution ?

IV La société est lourdement endettée

Que risque elle

en relation

droit des sociétés
1707 mots | 7 pages

Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, ce nombre peut être porté par les statuts à sept. Dans les sociétés anonymes dont le capital est inférieur à 150 000 euros, les fonctions dévolues au directoire peuvent être exercées par une seule personne. Le directoire exerce ses fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance. La SA ESSENTIALS au capital de 200 000 € dépasse les stipulations prévues à l’article L 225-58 du C.Com (ci-dessus), en conséquence Monsieur GONOD ne pourra pas rester seul membre du directoire lorsque Monsieur PILIBOSSIAN partira.….

montre plus
Droits des societes
2380 mots | 10 pages

LES CONVENTIONS REGLEMENTEES : L'EXEMPLE DE LA SA ____________________________________________________________ _______________ CORRECTION DU CAS PRATIQUE Monsieur Alain Trump est actionnaire et président directeur général de la société Gecika dont l'objet est l'exploitation de centres commerciaux. La société Gecika a connu des moments difficiles aux cours des années 90 mais grâce au management efficace de Monsieur Alain Trump, la société est aujourd'hui l'une des plus importantes sociétés d'exploitation de galeries marchandes en France. Monsieur Alain Trump vient vous consulter à propos de différentes opérations qui ont été réalisées par la société Gecika.….

montre plus
droit des sociétés
1645 mots | 7 pages

Correction Exercice 1 : INTRODUCTION Rappel des faits essentiels : - Monsieur Pierre exploite en qualité de commerçant un fonds de commerce de libraire. - Monsieur Henry est le propriétaire du local qu’il loue à Monsieur Pierre. - Monsieur Michel souhaite acquérir en son nom propre le fonds de commerce de Monsieur Pierre et exercer son activité dans le même local ; Problèmes juridiques : - Quel est, dans la situation de Monsieur Michel, le statut juridique le plus adapté à l’exploitation d’un fonds de commerce ? - Quelles sont les conditions….

montre plus
dcg droit des societes
341 mots | 2 pages

Chapitre 17 : LA SAS ET LA SASU 1ERE PARTIE : SAS Capital fixé par les statuts, pas de minimum. Libération de 1/2 lors de la souscription. Intuitu personae très marqué. 2 associés minimum PP ou PM avec la capacité civile. Les groupements non dotés de la personnalité morale ne peuvent pas être associés.….

montre plus
Droit des societes
43791 mots | 176 pages

Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996). Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes Titre Premier : Dispositions Générales Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet. Son capital est divisé en actions négociables représentatives d'apports en numéraire ou en nature à l'exclusion de tout apport en industrie. Elle doit comporter un nombre suffisant d'actionnaires lui permettant d'accomplir son objet et d'assurer sa gestion et son contrôle, sans que ce nombre soit inférieur à cinq.….

montre plus
Droit des societees
1152 mots | 5 pages

Cependant, le choix du nouveau local peut poser problème car il appartient à un des associés, en l’occurrence Monsieur Pari. Cela rentre dans le domaine des conventions réglementées. Le gérant Monsieur Nylo devra présenter à l’assemblée un rapport sur cette convention qu’est la vente du local de Monsieur Pari à la société « les flacons des plaisirs ». L’assemblée statue ensuite sur ce rapport. L’associé intéressé ne peux pas prendre part au vote et ses parts ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.….

montre plus
droit de société
3675 mots | 15 pages

Les réformes du droit des sociétés Master juriste d’affaires Semestre 1 Travail réalisé par: - DRISSI Mostafa -CHARQI Wissal - ASSAHLI Hamza Plan : Introduction. Première partie: les amendements apportés aux des différentes lois du droit de société Marocain.….

montre plus
Droit des societé
6829 mots | 28 pages

Université Ibn Tofail Licence professionnelle : Comptabilité en normes françaises et internationales Droit des sociétés P. cherkaoui Mounia Plan Introduction Chapitre 1 : La constitution de la société Chapitre 2 : La classification des sociétés au Maroc Chapitre 3 : Les sociétés de personnes Chapitre 4 : La SARL Chapitre 5 : La société anonyme Chapitre 6 : La société en commandite par actions Introduction I- Importance de création des sociétés La société est l’un des rouages essentiels de la vie économique. Il n’est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelle reste très limité en comparaison avec celui des sociétés.….

montre plus
Droit des societes
1902 mots | 8 pages

Le droit des sociétés au Maroc Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90.….

montre plus
Td constitutionnel
3222 mots | 13 pages

La dissolution est donc une menace en cas de fait….

montre plus
Droit des societes
3506 mots | 15 pages

* La loi permet egalement l’aménagement du dr de vot dans des hypothèses particulières das repartition des dr de vots entre plusieurs titulaires * Ordre de démembrement lorsque l’action se repartit entre usufruitier et nu proprietaire * Art l 225-110 prevoit que l’usufruitier(exp les parents) dispose de dr de vote ds les AGO(distribution des divid etc) et le nu- propriétaire(exp les enfants) dans les AGE . Cette situation se rapproche de la location d’actions (bailleur-locataire) *….

montre plus
Droit des societes
2086 mots | 9 pages

EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle) SARL : société à responsabilité limitée SA : société anonyme SAS : société par actions simplifiée SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle SNC : société en nom collectif Quel est le nombre d'associés requis ? Quel est le montant minimal du capital social ? Qui dirige l'entreprise ?….

montre plus
droit des sociétés
13648 mots | 55 pages

6 C. L'apport en industrie ...................................................................................................... 7 Section 2 – L'intention de participer au résultat. ..............................................8 §1. La vocation aux bénéfices et aux économies ....................................................................9 §2. La contribution aux pertes.............................................................................................….

montre plus
Droit des societes
505 mots | 3 pages

TD n°1 - Entreprise individuelle et entreprise en société L'entreprise individuelle (EIRL ou auto-entrepreneur) n'a pas la personnalité morale. L'entreprise en soc. (EURL) a la personnalité morale. C'est la différence majeure.….

montre plus
Droit des societes
320 mots | 2 pages

ETUDE DE CAS MANAGEMENT DE LA DIVERSITE SINGAPOUR : DIVERSITE ETHNIQUE INTRODUCTION Jadis île marécageuse dépourvue de ressources naturelles, l'ancienne Singapura, "cité du lion" selon une légende malaise, est devenue un tigre économique éclatant de dynamisme: Singapour est de nos jours une grande cité-État moderne, prospère et fascinante. La diversité culturelle et ethnique y est stupéfiante, et donne en quelque sorte un aperçu de la complexité de tout un continent. On y trouvera l'Asie sans encombres, mais aussi, intimement mêlées, de très grandes civilisations… En effet, les grands faits historiques tels que la colonisation britannique et l’occupation japonaise, ont favorisé le développement de l'immigration.….

montre plus