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3488 mots 14 pages
Sous-titre 2 : Le système de droit
Le système est un ensemble d’éléments méthodiquement ordonnés les uns par rapport aux autres. On parle à ce titre d’un système juridique.

SECTION UNE : LES DIFFERENTS SYSTEMES DE DROIT DANS LE MONDE

Le droit français n’a pas le monopole du droit, il est donc intéressant de le comparer aux autres types de droit. Chaque système de droit entre dans l’une des quatre grandes familles de droit, soient le système romano-germanique, le système des pays du common law, le système socialiste et le système philosophique ou religieux.

I. Le système romano-germanique
C’est le système contenant le droit français, mais également ceux de tous les pays du continent européen et de l’Amérique latine. Il réunit ainsi tous les pays dont la science du droit émane de celle du droit romain et des coutumes germaniques. Au sein de cette famille, on peut évidemment opérer une division entre les « plus romains » et les « plus germaniques ». L’Autriche, l’Allemagne, les Pays-Bas et les pays scandinaves sont plutôt du côté germanique, tandis que les pays latins comme la France, l’Italie, le Portugal ou l’Espagne sont plutôt du côté romain. Toutefois, les pays du système romano-germanique partagent la même vision du droit, de ses variantes, le même vocabulaire, la même codification du droit (ex : chacun a un Code civil), la même conception de la règle de droit.
Ces pays admettent tous que le droit ne donne pas toujours une directive très précise, laissant ainsi au juge une certaine marge d’action dépendant de sa sensibilité. Le système romano-germanique a été virulemment contesté par un rapport commandé par la Banque Mondiale : le buying business qui classe les systèmes de droit par niveau de compétitivité et qui critique largement le système.

II. Le système des pays du Common Law
L’Angleterre, l’Irlande, l’Ecosse, le Pays de Galle, mais également toutes les anciennes colonies anglaises comme l’Australie, l’Inde, certains pays d’Afrique, etc… L’origine de

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