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585 mots 3 pages
ACTIVITE ECJS 1 : LES REGIMES POLITIQUES ET LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.

2 - LA FRANCE ET LA Vè REPUBLIQUE
Q15. Pouvoir législatif : En France, avec la Ve République, le pouvoir législatif est détenu par le parlement, constitué du Sénat et de l'Assemblée Nationale. Il dispose du pouvoir de discuter et de voter les lois. Il a aussi pour mission de voter le budget de l'État et de contrôler le pouvoir exécutif. Il peut censurer le gouvernement, mais ne peut renverser le Président de la République qui, lui, a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée.
Pouvoir exécutif : Dans un État, le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'État. En France, le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République, le Premier Ministre et son gouvernement.
Pouvoir judiciaire : Le pouvoir judiciaire a pour mission de contrôler l'application de la loi, de l'interpréter en examinant la concordance entre une situation concrète et la loi en elle-même, de sanctionner son non respect. Il arbitre les litiges qui lui sont soumis relativement à l'application de la loi.
21 - Un peu d'histoire...
Q16. La Vè République date du 4 octobre 1958.
Q17. La Vè République a émergé dans un contexte de crise politique causé par le problème algérien.
Q18. Craignant un coup d’État, les parlementaires accordent l’investiture au Général de Gaulle le 1er juin par 329 voix contre 224. Il obtient immédiatement le vote de la loi du 3 juin 1958 qui habilite le nouveau Gouvernement à mettre en place, sous certaines conditions, de nouvelles institutions. Cette Loi constitutionnelle précise que le nouveau texte élaboré par le Gouvernement devra être approuvé par le peuple par la voie du référendum.
22 - A la découverte des deux Assemblées
221- L'assemblée nationale
Q20. L'assemblée nationale a été créée le 17 juin 1789.
Q21. L'assemblée nationale compte 577 députés.
Q22.

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