Tva rapport de stage

1718 mots 7 pages

Déclaration de TVA

Problématique : Comment remplir une déclaration de TVA ?

1er PARTIE : Les caractères généraux de la TVA

1.1 Le principe économique
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt supporté par le consommateur final mais renversé à l'Ettat par chaque entreprise intermidiaire en proportion de la valeur ajoutée qu'elle a apportée au produit.

Exemple : Producteur Grossiste Détaillant
Ventes 1000,00 1300,00 1800,00
Achats -0,00 -1000,00 -1300,00 _________ _________ ________
Valeur Ajoutée 1000,00 300,00 500,00
Taux TVA X 19,6 % X 19,6 % X19,6 % __________ __________ _________
A verser à l'Etat = 196,00 = 58,80 = 98,00

2.2 La concrétisation comptable

En comptabilité, le montant de TVA à renverser à l'Etat se calculera selon ce principe : chaque entreprise paye la taxe sur ses achats et collecte la taxe sur ses ventes.
Elle versera à l'Etat la différence entre la TVA collectée et la TVA payée(=TVA déductible)

Producteur Grossiste Détaillant
TVA collectée 196,00 254,00 352,80
TVA déductible -0,00 -196,00 -254,80 ______________ ____________ _____________
TVA à renverser = 196,00 = 58,80 = 98,00

1.3 Les taux

1.4 Les différents régimes

2 ème PARTIE : Comment fonctionne le régime du réel normal ?

Les entreprises soumises au réel normal dont normalement tenues de produire mensuellement une déclaration de TVA, en reprenant les opérations écoulées au titre du mois précédent.

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Cette opération ouvrent donc droit à un complément de déduction ( 6 000 x (1 – 0) x 5 – 2 / 5 = 3 600,00 €). Elle collecte la TVA sur une base de 11 500,00 € 2 300,00 3 600,00 Créance impayée Une facture rectificative est envoyé au client. Étant donné que l'entreprise à déjà collectée la TVA au moment de la vente, elle peut récupérer celle-ci. (base de 7 500,00 €) 1 500,00 Fabrication de la remorque Il s'agit d'une livraison à soi-même pour les besoins de l'entreprise.….

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♦ Monsieur Bourlet Thomas technicien pour ses encouragements, du temps qui me fut consacré et aux nombreuses astuces données. ♦ Monsieur Tombette Denevan apprenti pour son accueil chaleureux ainsi qu'au diverses conseils apportés au cours de ce stage. ♦ Je tiens également a remercier le reste du personnel pour leurs compréhension, leurs amabilités et a leur encouragements. Introduction Depuis plusieurs année je nourrie un intérêt certain pour l'outil informatique, exerçant cette passion de diverses façon tel que le dépannage de matériels informatiques appartenant a ma famille et de mes proches, ou faisant plusieurs expériences sur mon ordinateur personnel tel que l'installation de système d'exploitation ou le test de plusieurs logiciels utilitaires. Ainsi je pris la décision d'en faire également mon travaille, ce qui par la suite me poussa a suivre la formation SEN qui est principalement axée sur l'informatique et le réseau.….

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Chapitre 11 : La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : 1 ) Principes de la TVA : 1.1 ) Caractéristiques de cet impôt : - national - indirect ( versé indirectement par les entreprises, il est à la charge des consommateurs) - touche la consommation La TVA est un impôt national ( 1ère ressource fiscale nationale ) et indirect car c’est les entreprises qui jouent le rôle de percepteur. C’est un impôt sur la consommation et donc les consommateurs finaux. La TVA n'est pas une charge pour une entreprise! 1.2 )….

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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est un impôt institué en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts. Cet impôt bien que récent tiens une place prépondérante dans les systèmes fiscaux contemporains du fait de son rendement, en effet la TVA est la première recette fiscale et la première recette budgétaire des Etats. Afin de bien cerner le sujet de cette étude nous étudierons 1) Principe de la TVA La TVA est un impôt indirect assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise. La valeur ajoutée est définie en comptabilité comme la différence entre la production de l’exercice (à laquelle s’ajoute la marge commerciale réalisée) et les consommations de l’exercice en provenance des tiers.….

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Depuis sa mise en application en Avril 1986, la TVA a montré ses vertus et a rencontré des difficultés pratiques sur le terrain. Il apparaît que c'est une taxe difficile à gérer et qui nécessite un degré avancé d'intégration économique et une parfaite organisation de l'entreprise. En dépit de multiples difficultés rencontrées notamment par les entreprises dans la gestion de cette taxe, la TVA semble aujourd'hui parfaitement adaptée à la réalité socio-économique marocaine. Identification du déclarant Périodicité * Déclaration mensuelle si le chiffre d'affaire par an est supérieur à 500 000 euros * Déclaration trimestrielle si le chiffre d'affaire par an est inférieur à 500 000 et si il y a le paiement d'un acompte (1/3 taxe due le trimestre précédent) au plus tard le 20ème jour des 2ème et 3ème mois des trimestres civils.….

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