Taxe sur la valeur ajoutée en France

La taxation française sur la valeur ajoutée a été inventée le 10 avril 1954 par Maurice Lauré. Elle a ensuite été mise en place dans de nombreux pays notamment au sein de l'Europe des 27. Une grande partie revient dans les caisses de l'État, l'autre revient dans les caisses de l'Union européenne depuis la sixième directive, c'est-à-dire en 1978.
Le champ d'application de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), en France, se définit de deux manières : d'une part par les opérations imposables à la TVA et d'autre part par les règles de territorialité.
La TVA est de loin la recette fiscale la plus importante en France représentant la moitié du prélèvement fiscal. Elle représente une ressource environ trois fois plus importante que l'impôt sur le revenu.
En 2009 (budget révisé) les recettes de TVA se montaient à 169,3 milliards d'euros sur un total de recettes fiscales de 325,9 milliards d'euros, et en 2010 (loi de finances) à respectivement 171 et 347,1 milliards d'euros. |
Les opérations soumises ou non à TVA[modifier]
Il y a lieu de distinguer les opérations qui se situent hors du champ d'application de la TVA et les opérations qui, se trouvant dans le champ d'application de la TVA sont assujetties à la TVA ou en sont exonérées.
S'agissant des opérations hors du champ d'application de la TVA, il s'agit, globalement des opérations réalisées par les non-assujettis (article 4 de la 6e directive), tel que les personnes qui ne sont pas indépendantes (salariés) ou encore les organismes publics pour les opérations réalisées en tant qu'autorité publique. Il en est de même des opérations réalisées par les entreprises en "bon père de famille" (perception de dividendes) qui constituent des opérations hors du champ d'application de la TVA en raison de l'absence de contrepartie.
S'agissant des opérations situées dans le champ d'application de la TVA, il y a lieu de distinguer les opérations qui sont exonérées de TVA et les opérations