Zonz paneuromed

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  • Publié le : 22 août 2011
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Le cumul des règles d'origine entre pays méditerranéens et le certificat Eur-Med
* TITRE I : Mécanisme des règles d’origine et de cumul
* TITRE II : Le système de cumul Euro-méditerranéen
* TITRE III : Les nouvelles preuves de l’origine
* Conseils pratiques
Le système pan-euro-méditerranéen de cumul de l'origine résulte de l'extension, par étape, du système de cumul pan-européenà d’autres pays. 

Il est mis en oeuvre entre l’Union européenne à 27 Etats membres et les États membres de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), la Turquie, ainsi que les pays signataires, en 1999, de la déclaration de Barcelone, à savoir l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie et l'Autorité palestiniennede Cisjordanie et de la bande de Gaza. Le système a été élargi aux îles Féroé. 

Ce système prévoit l’application progressive, à l’horizon 2010, de mêmes règles de cumul, destinées à déterminer l’origine des produits échangés. 

Les règles d’origine constituant un outil au service d’une politique commerciale, ce système a pour ambition de favoriser l’intégration économique entre partenairesde la même zone préférentielle. 

L'examen des mécanismes des règles d’origine, et de leurs différents cumuls, est nécessaire pour appréhender les conditions permettant un cumul des règles d’origine, dans le cadre euro-méditerranéen. (Titre I) 

Le cumul pan-euro-med est fondé sur un réseau d’accords préférentiels dont les protocoles d’origine doivent comprendre des règles identiques. Dansl’attente de la conclusion d’accords entre tous les pays, il a été admis que le système se mette en place de façon graduelle, selon une règle dite de « géométrie variable ». (Titre II) 

L’entrée en vigueur progressive du cumul pan-euro-med implique la création et l’utilisation, dans certaines circonstances, d’une nouvelle preuve d’origine, en lieu et place du certificat EUR1 ou de la déclaration surfacture : le certificat EUR-MED ou la déclaration sur facture EUR-MED. (Titre III) 
TITRE I : Mécanisme des règles d’origine et de cumul
I – Les principes de base des règles d’origine
L'origine correspond à la nationalité "économique" des marchandises dans le commerce international. Deux notions existent : l'origine non préférentielle et l'origine préférentielle. 

La détermination del’origine préférentielle d’une marchandise est indispensable pour savoir si celle-ci peut bénéficier d’avantages tarifaires (réduction ou exonération des droits de douane). 
Le principe contenu dans tout système préférentiel est que les produits, réputés originaires d’un pays, sont obtenus dans ce pays soit entièrement, soit après transformation suffisante des produits qui y sont importés. 

Pour lesproduits obtenus à partir de matières premières importées de pays tiers, un certain nombre de critères sont utilisés pour savoir si ces produits sont éligibles ou non à la préférence, c’est à dire s’ils ont ou non subi une transformation suffisante. 

Le caractère suffisant de la transformation est encore, dans le cadre des relations préférentielles CE/Syrie, déterminé par l’application de larègle du changement de position tarifaire au sein de la nomenclature douanière, sauf exceptions prévues dans le cadre du protocole origine encore en application. 

Dans tous les autres accords conclus par l’Union européenne (la Tunisie ayant désormais adopté le protocole paneuromed), pour mesurer le degré suffisant d’une transformation, deux autres critères sont utilisés en remplacement (ou encomplément) du critère de changement de position tarifaire : 

1) le critère de la valeur ajoutée, essentiellement utilisé pour déterminer l’origine des produits industriels. La valeur des produits importés, incorporés dans le produit obtenu, pouvant bénéficier de l’origine préférentielle, ne doit pas excéder un certain pourcentage de la valeur de ce produit, 

2) le critère de l’ouvraison...
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