L’avenir des collectivités territoriales

« Je voudrais une division dont l’objet ne fût pas seulement d’établir une représentation proportionnelle, mais de rapprocher l’administration des hommes et des choses et d’y admettre un plans grand concours de citoyens ; ce qui augmenterait sur le champs les lumières et les soins, c’est à dire la véritable force et la véritable puissance ». C’est en ces termes que Mirabeau interviendra lors du débat sur la division du royaume à l’Assemblée nationale du 3 novembre 1789 posant déjà les bases d’un rapprochement de l’administration avec la population. Cette idée d’un rapprochement vers les citoyens émerge pour tenter de briser le pouvoir monarchique qui a été renversée. Dès 1789 apparaissent des réformes développées sous l’ancien régime, mais la Révolution les consacrera notamment pour casser le pouvoir monarchique central. Les collectivités sont profondément liées à la décentralisation, car elles sont l’application pratique de cette dernière. Leurs sont donc reconnues, une autonomie juridique d’une taille plus petite que l’Etat et distinctes de celui-ci sur le plan juridique. Cependant, la notion de collectivité territoriale ne sera consacrée qu’avec la Constitution du 27 Octobre 1946, mais n’acquérront qu’une véritable indépendance qu’avec les lois de 1982 dites Deferre, pour finalement être inscrite dans la Constitution de 1958 par la réforme constitutionnelle de 2003.
Le terme de collectivité territoriale est une expression générique qui désigne des entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée e du territoire national auxquels l’Etat a conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s’administrer par des autorités lues. Elles disposent de plus de ressources propres, et ont vocation à se voir attribuer des compétences par l’Etat qui peuvent mieux être exercées à leur niveau.
L’expression de collectivité territoriale est souvent employée comme