L'europe et sa justice

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  • Publié le : 17 avril 2011
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Justice et affaires intérieures

La justice et les affaires intérieures, regroupé sous le sigle JAI, constitue un des trois piliers de l’Union européenne. L’objectif de ce dernier est de contribuer à la création d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice » pour tous. Le Conseil JAI, instauré par le traité de Maastricht, donne les orientations à suivre afin d’atteindre ce but. Enla matière quatre événements ont marqué une avancée, lesquels ont établit les domaines et les moyens à mettre en œuvre pour que l’Union soit, au-delà d’une unité économique, une entité sociale et judiciaire.
Dés 1977, Valéry Giscard d’Estaing propose la création d’un espace judiciaire européen[1], mais ce n’est qu’en 1985 qu’apparaît les prémices de cet espace avec l’accord Schengen.Initialement signé entre l’Allemagne, la France et les pays du Benelux, il supprime les frontières dans le but de faciliter la libre circulation des citoyens dans la communauté européenne. Aujourd’hui intégré dans les traités constitutifs de l’UE, l’accord porte sur une politique commune des visas, sur la suppression des contrôles sur les personnes aux frontières intérieures et tend à renforcer lescontrôles sur les frontières extérieures, par des dispositions en matière de coopération et de coordination policière, douanière et judiciaire pour assurer la sécurité intérieure nécessaire dans un espace sans frontières. Aussi il institut la mise en place du Système d’Information de Schengen qui est une base de données recensant des informations relatives à des personnes ou des biens en vued’enquêtes (arrestation, extraditions, objets volés…)[2].
Une nouvelle étape est franchie avec le traité de Maastricht, entré en vigueur en novembre 1993, il reconnaît que la justice et les affaires intérieures sont une préoccupation commune et crée une structure législative destiné a traité de ces questions. Le Conseil "Justice et affaires intérieures" réunit environ tous les deux mois lesministres de la justice et les ministres de l'intérieur en vue de discuter du développement et de la mise en œuvre des actions de coopération et des politiques communes dans ce domaine. Le Conseil statue à l'unanimité sur la plupart des questions relevant de ce domaine, après consultation du Parlement européen. Toutefois, certains actes portant sur des questions relatives aux visas et sur lacoopération judiciaire en matière civile sont adoptés à la majorité qualifiée, dans le cadre de la procédure de consultation ou de codécision avec le Parlement européen, en fonction de la matière traitée. Ainsi le troisième pilier de l’Union européenne né en introduisant le concept de citoyenneté européenne. En effet, il donne droit à tous citoyen de l’Union de voyager, de s’établir librement dans un paysmembre de leur choix sans qu’il y est de raisons économiques particulières.
Une nouvelle impulsion est donnée en 1999, lors de l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam qui fait entrer dans la sphère des compétences de la législation de la justice et des affaires intérieures la politique d’asile, la lutte contre la criminalité ainsi que les questions relatives à la coopération entre lestribunaux civiles et les forces de police. Il convient de noter que le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande ne participent pas pleinement à la mise en œuvre de certaines mesures relevant du domaine de la justice et des affaires intérieures, ou que leur participation est soumise à certaines conditions. En particulier, le Royaume-Uni et l'Irlande ne participent pas à la mise en œuvre des dispositions del'accord de Schengen qui concernent la libre circulation des personnes, les contrôles aux frontières extérieures et la politique en matière de visas. Par conséquent, les représentants de ces États ne votent pas sur ces questions au sein du Conseil. Le traité donne aussi à la Cour de justice européenne le pouvoir de faire respecter les libertés et les droits fondamentaux par les institutions...
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