Justice et affaires intérieures

La justice et les affaires intérieures, regroupé sous le sigle JAI, constitue un des trois piliers de l’Union européenne. L’objectif de ce dernier est de contribuer à la création d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice » pour tous. Le Conseil JAI, instauré par le traité de Maastricht, donne les orientations à suivre afin d’atteindre ce but. En la matière quatre événements ont marqué une avancée, lesquels ont établit les domaines et les moyens à mettre en œuvre pour que l’Union soit, au-delà d’une unité économique, une entité sociale et judiciaire. Dés 1977, Valéry Giscard d’Estaing propose la création d’un espace judiciaire européen[1], mais ce n’est qu’en 1985 qu’apparaît les prémices de cet espace avec l’accord Schengen. Initialement signé entre l’Allemagne, la France et les pays du Benelux, il supprime les frontières dans le but de faciliter la libre circulation des citoyens dans la communauté européenne. Aujourd’hui intégré dans les traités constitutifs de l’UE, l’accord porte sur une politique commune des visas, sur la suppression des contrôles sur les personnes aux frontières intérieures et tend à renforcer les contrôles sur les frontières extérieures, par des dispositions en matière de coopération et de coordination policière, douanière et judiciaire pour assurer la sécurité intérieure nécessaire dans un espace sans frontières. Aussi il institut la mise en place du Système d’Information de Schengen qui est une base de données recensant des informations relatives à des personnes ou des biens en vue d’enquêtes (arrestation, extraditions, objets volés…)[2]. Une nouvelle étape est franchie avec le traité de Maastricht, entré en vigueur en novembre 1993, il reconnaît que la justice et les affaires intérieures sont une préoccupation commune et crée une structure législative destiné a traité de ces questions. Le Conseil "Justice et affaires intérieures" réunit environ tous les deux mois les