Hajouji Idrissi Boutayna Depuis l’époque de l’avènement du Code civil, et avec une intensité, un débat récurent agite la doctrine française autour du moment du transfert de propriété en matière de vente. Ce débat s’est trouvé relancé lorsque la réforme relative au droit des contrats est venue apporter une clarification sur le principe solo consensus du transfert de propriété. Le transfert de propriété s’effectue, en droit positif, dès l’accord sur la chose et sur le prix de manière instantanée, …afficher plus de contenu…

Si la vente a pour objet une chose future le transfert de propriété ne peut pas se réaliser solo consensus puisqu’au moment de l’accord la chose n’existait pas. Le transfert de propriété est donc reporté au moment ou la chose sera achevée si la chose future est devenue un corps certain, ou au moment de son individualisation si la chose en question est une chose de genre. Même la jurisprudence s’est prononcée sur la date de transfert de propriété en présence d’une chose future. Dans un arrêt rendu le 1er aout 1950 par la 1ère chambre civile, la Cour de cassation a elle-même retardé le moment de transfert de propriété en présence de vente d’une chose future, indépendamment de toute tradition. C’est plutôt au moment ou la chose …afficher plus de contenu…

L’idée du volontarisme c’est alors de dire que le transfert de propriété est le résultat d’une obligation de donner qui est exécuté par la rencontre des volontés. Il n y’a donc pas une obligation de transférer la propriété puisque ce transfert s’opère de plein droit du fait de la rencontre des volontés. Il n y’aurait dès lors pas plus besoin de formalisme puisque de la seule rencontre de la volonté, nait automatiquement de tous les effets induit par le contrat. Article 1583 du Code civil dispose que la vente est parfaite et la propriété acquise par l’acquéreur quand bien même que le prix n’a été payé ou la chose livrée dès lors qu’il y’a accord sur la chose et sur le prix. Ressort de cet article que de la seule rencontre