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L’Observatoire de la corruption et du développement de la Transparence au Maroc

4728 mots 19 pages
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Association reconnue d’utilité publique

Projet financé par Transparency International

L’Observatoire de la corruption et du développement de la
Transparence au Maroc

DU 27 AVRIL AU 03 MAI 2013
N° 261

Dans ce numéro :

MAROC

2 - 10

INTERNATIONAL

11

A SAVOIR

12

1
Revue de presse N° 261 du 27 avril au 03 mai 2013

MAROC
Les thèmes de la fraude et de l’évasion fiscale et du renforcement du contrôle fiscal, abordés lors des Assises nationales de la fiscalité organisées les 29 et 30 avril 2013 par la direction des impôts, l’adoption par le Parlement, mardi 30 avril 2013, du projet de loi 145-12 portant sur la révision du code pénal et de la loi sur le blanchiment de capitaux, ainsi que le rapport du Conseil économique, social et environnemental sur les services publics, qui appelle à créer les conditions d’une gouvernance cadrée par les principes de transparence, de responsabilité et de reddition des comptes constituent l’essentiel de cette revue de presse.
Le « A Savoir » de cette semaine porte sur l’Accord conférant le statut d’organisation internationale à l’Académie internationale de lutte contre la corruption.

FOCUS : ASSISES NATIONALES DE LA
FISCALITE : LA QUESTION DE LA FRAUDE
FISCALE DEBATUE

Fiscalité
03-09/05/2013 « Fiscalité : la chasse aux fraudeurs ?»
L’hebdomadaire Challenge du 3 au 9 mai 2013 a consacré un dossier sur les Assises nationales de la fiscalité organisées par la direction des impôts les 29 et 30 avril 2013. Dans son dossier intitulé
«Fiscalité : Benkirane va à la chasse aux fraudeurs », Challenge souligne que « les Assises nationales
25/01/2010
de la fiscalité ont lancé les prémisses d’une réforme en profondeur. Il était temps de prendre en compte les impératifs économiques. Parmi les thèmes traités, la fraude fiscale. Le sujet fait l’unanimité quant à la nécessité de lutter contre ce fléau. Le renforcement du contrôle, la révision de son dispositif, le civisme fiscal,

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    Caractéristiques principales d’une entreprise Détection et prévention n’ayant pas d’établissement stable eninternes France Des fraudes PREVENTION DE LA FRAUDE Vie dans l’entreprise La gestion du risque de fraude peut être réalisée par le biais d’un audit d’investigation qui se déroule en plusieurs étapes. Il est d'usage de recommander une rotation des personnes clés. Cette rotation peut effectivement être utile pour lutter contre les conflits d'intérêts ou même pour détecter des pratiques frauduleuses.….

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    l’audit A- La propagation de la corruption B- Manque de transparence §II – Contraintes liées à l’entreprise A- Comportement des dirigeants B- Résistance des mentalités au contrôle C- Problème de l’indépendance de l’auditeur §III – Contraintes d’adaptation Section II – Préalables à l’adaptation de l’audit fiscal au contexte Marocain CONCLUSION Introduction : La fiscalité constitue de nos jours une composante essentielle dans la vie des entreprises, appelées plus que jamais, à bien la manipuler au quotidien. Ainsi, l’examen de l’évolution de….

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