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N'ouvrer pas - jean marie le pen

423 mots 2 pages
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Sisi

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
Le mariage homosexuel est la possibilité pour les couples du même sexe de se marier, ce qui peut aussi, dans certains cas, donner le droit à la parentalité et à l'adoption.
L'homosexualité a été longtemps criminalisée et classée dans la liste des troubles mentaux par l'Organisation mondiale de la santé jusqu'au 17 mai 1990. Aujourd'hui elle est de plus en plus acceptée par les sociétés contemporaines.

Le mariage entre personnes de même sexe n'est pas autorisé en France mais un projet de loi, rendant celui-ci légal est en cours de discussion au Parlement depuis le 8 novembre 2012. Le texte a été voté par l'Assemblée nationale le 12 février 2013 par 329 voix contre 229 et sera examiné par le Sénat à partir du 4 avril.

Au 25 février 2013, quatorze pays autorisent les couples de même sexe à se marier.

Il faut savoir que les pays qui autorisent le mariage gay, acceptent aussi la légalisation de l'adoption par des couples homosexuels.

Le mouvement lesbien, gai, bisexuel et transsexuel (LGBT) désigne l'ensemble des mouvements et actions individuelles ou collectives qui cherchent à faire évoluer la perception sociale des minorités sexuelles, de l'homosexualité, de la bisexualité et de la transsexualité dans le sens de leur acceptation contre la stigmatisation, les discriminations et l'exclusion sociale.
Les mouvements LGBT préfèrent parler de mariage pour tous, pour rappeler que la revendication n'est pas une nouvelle forme de mariage, mais l'extension aux couples homosexuels de droits dont bénéficient déjà les couples hétérosexuels
En France, le concubinage est un mode de conjugalité défini comme l'union de fait entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple, sans être mariés (Étymologiquement, concubin signifie « celui qui couche avec ».)

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    Longtemps considérée comme une maladie mentale, l’homosexualité s’est au fil du tempsdépénalisée puis a fini par être reconnue par la France. Cependant, il y a une différence entre la reconnaissance de l’Etat et des individus. Les mentalités ne sont pas toujours prêtes à reconnaître cette différence d’orientation sexuelle. C’est pour quoi nous en arrivons à nous demander en quoi les homosexuels sont actuellement exclus dans notre société.….

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    L’ HOMOPARENTALITE INTRODUCTION : L’Homoparentalité est un néologisme créé en 1997 par l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) pour désigner toutes les situations familiales dans lesquelles au moins un adulte qui s’autodésigne comme homosexuel est le parent d’au moins un enfant. (Source : Que sais-je ? L’Homoparentalité) L’Homoparentalité est un terme récent car avant les années 70, le schéma familial traditionnel et obligatoire constituait en un couple hétérosexuel marié et leurs enfants. L’évolution des mentalités et les changements de sociétés de la fin du XXe siècle ont permis peu à peu à quelques personnes d’assumer leur homosexualité, à l’homosexualité d’exister puis, vers la fin des années 1930, aux homosexuels d’exprimer leur désir d’avoir des enfants.….

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    Orientation sexuelle : Hétéro Bisexuel(le) Gay/Lesbienne 1. Dans votre établissement, connaissez-vous des personnes gays, bisexuelles ou lesbiennes ? Oui, bien sûr. Oui, peut-être. Non, pas à ma connaissance.….

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    Introduction : Depuis le 17 mai 2013, le mariage est ouvert aux personnes de même sexe en France. Mais avant la loi adoptée à cet objet, ce sujet a suscité de nombreuses controverses. Nous allons voir qu’avant l’adoption de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, il pouvait être considéré que la loi française violait des textes fondamentaux. À partir du 17 mai, le mariage pour les couples de personnes même sexe est possible, après des modifications d’articles, grâce à cela, il n’y a plus de contestations quant au respect des chartes et conventions internationales.….

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    Les homosexuels sont cependant victimes de discriminations et d’agressions. Avant, on considérait l’homosexualité comme une maladie ou une anomalie. Actuellement, aucune organisation ne considère l’homosexualité ainsi. La démocratie garantit le droit de choisir et de pratiquer son orientation sexuelle. En France, les fécondations in vitro, ou autres techniques de procréation artificielle, sont autorisées seulement pour les couples souffrant de stérilité.….

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  • L'article 12 de la liberté de la convention européenne
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    Cour s’est penchée pour la première fois sur la question de savoir si deux personnes de même sexe peuvent prétendre au droit de se marier. Compte tenu de l’absence d’un consensus européen sur la question du mariage homosexuel la Cour déclarait qu’elle ne considérait plus que le droit de se marier consacré par l’article 12 de la Convention dût en toutes circonstances se limiter au mariage entre deux personnes de sexe opposé mais qu’il était du ressort des États de déterminer s’ils autorisaient le mariage homosexuel, et l’article 12 n’imposait pas au gouvernement défendeur l’obligation….

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    a une atteinte grave à leur vie privée garanti par l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en état de cause que chacun, indépendamment de son sexe et de son orientation sexuelle a un libre choix et libre accès au mariage. La cour d'appel, en excluant du mariage les couples homosexuels et en annulant celui ci a violé les articles 8 et 14 de la Convention susmentionnée. La même Convention, dans son douzième article, garanti a chacun le droit fondamental de se marier et de fonder une famille. Les demandeurs soulèvent le fait que chacun de ses droits et indépendamment de l'autre.….

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    Le mariage etant une affaire de droit civil cet arret rendu le 13 mars 2007 est de la 1ere chambre civile de la Cour de Cassation qui souleve de la question du mariage homosexuel de deux hommes, MM X et Y. Ces deux personnes du meme sexe ont contracte mariage le 5/06/2004 a Begles malgré l'opposition notifiée le 27-05-04 par le procureur de la République. La cour d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt confirmatif le 19 avril 2005 mais les deux "époux" se sont pourvoient en cassation afin de voir leur "mariage" légalisé. Le couple voit sa demande déboutée le 13 mars 2007 car la Cour de Cassation rejette le pourvoi estimant que la cour d'appel de Bordeaux a jugé correctement les règles de droit. La Cour de cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux par un arrêt en date du 13 mars 2007.….

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    L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe Le mariage est souvent présenté comme l'institution fondatrice de la famille. On constate de nos jours que le nombre de mariage est en baisse puisqu'en 1974 on avait 400 000 mariages par an et maintenant nous en recensons 250 000 mariages par an pour 32 millions de personnes en couple mais malgré cela on dénombre 23 millions de personnes mariées en France. Le mariage n'est pas définie dans le code civil mais deux auteurs nous donne leur approche, tout d'abord Portalisse nous dit que le mariage est « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à supporter le poids de la vie pour partager leur commune destinée »….

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  • Ecjs
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    De plus, il rejette l'homoparentalité. Ainsi, le 25 Mars 2002, il a répondu à la loi de la libération sur l'adoption qu'il était totalement défavorable à l'adoption d'enfants par des couples homosexuels. En effet il rappelle le 29 Mars 2002 dans le magasine VSD, que l'homosexualité n'est pas une variante de l'amour conjugal, mais procède d'une particularité psychoaffective. Le projet de loi sur l'autorisation de l'adoption aux couples homosexuels aurait donc pour conséquence logique de donner à ces personnes un pouvoir d'adoption qui provoquerait des déséquilibres incalculables chez les enfants victimes d'une société perverse.….

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    Sexe : La loi ne précise pas que seulement les hétéros peuvent se marier. Mais ce sont seuls l’homme et la femme à pouvoir contracter mariage sur décision jurisprudentiel sur fondement de l’article 144 C.Civ. ; article 12, 8 et 14 de la CEDH. Document 10 : La CA de bordeaux du 19 avril 2005 a annulé le mariage.….

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  • Faut-il légaliser le mariage homosexuel
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    Si deux personnes de même sexe s'aiment, elles doivent aussi pouvoir se amrier. Il ne faut pas légaliser le mariage homosexuel Le mariage des homosexuels nie la différence des sexes, fondement anthropologique de la société.….

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    Précision : La loi du 17 mai 2013 a été présenté comme une loi destinée à assurer l’égalité, en droit on n’a jamais considéré que refuser le mariage à des personnes de même sexe était discriminatoire pour plusieurs raisons, tout d’abord jurisprudentiel, ex : mariage de 2 hommes à Bordeaux (mariage nul, car la loi n’était pas encore passé), le procureur de la République de Bordeaux agit en nullité, l’avocat des 2 époux dit discrimination 27 juillet 2004, le TGI de Bordeaux statu en disant pas de discrimination en droit, la cour d’appel statu le 19 avril 2005 et confirme l’annulation au motif qu’il n’y a pas discrimination, pourvoi en cassation, la cour statu le 13 mars 2007 et rejette le pourvoi pas de discrimination. 24 juin 2010 la Cour européenne statu, elle dit qu’il appartient à chaque état de décider ou non d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe , la cour ajoute que pour un état refuser d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels….

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