Sources du droit à l’international

Les sources du droit à l’international se cantonnent autour de quatre catégories :
Les droits nationaux, le droit communautaire, les conventions internationales et les usages.

1. Les droits nationaux :
A travers le monde, les pays peuvent être catégorisés en deux grands systèmes juridiques différents : ceux répondant à la « civil law », où la loi est principalement produite par le législateur, est écrite et supposée connue de tous et ceux répondant à la « common law », où la source principale du droit est la jurisprudence.

2. Le droit communautaire Deux types de droit communautaire sont à distinguer :
Le droit « originaire » c'est-à-dire les règles découlant directement des traités fondateurs de l’union européenne (Rome et Maastricht) et de la charte des droits fondamentaux ;
Le droit « dérivé », celui produit par le parlement, le conseil et la commission, qui prend la forme de règlements, de directives, ou de décisions.

3. Les conventions internationales
Devant la diversité juridique entre Etats, certains pays ont harmonisé leurs droits par la signature de conventions internationales. On peut en distinguer deux types :
Les conventions bilatérales : entre deux Etats, elles ne sont en général pas créatrices de droits nouveaux, mais cherchent sur une base de réciprocité à prévenir les conflits de loi. D’autres conventions bilatérales concernent le droit d’établissement (conditions d’entrée et de séjour) ou le droit de la famille (mariage, divorce, droit successoral…).
Les conventions multilatérales : on distingue deux types : conventions visant à prévenir les conflits (visent la détermination de la loi applicable aux contrats de vente d’objets mobiliers corporels ou les règles de détermination du juge compétents et des conditions d’exécution) et les conventions visant à créer un droit uniforme (exemple : convention de Vienne, convention sur la propriété intellectuelle…).

4. Les usages
Certains textes font