L'organisation du pouvoir dans l'état

Forme de l'état : manière dont le pouvoir est réparti entre l'état central & les entités territoriales qui le compose → division verticale du pouv

Le pouv normatif central / normatif local → on s'intéresse à leur relations.

1* : Les formes classiques d'Etats

Modèle pluraliste : l'Etat va partager son pouv normatif entre les différents

échelons du territoire

Modèle unitaire : un seul centre de décision/normatif

A) L'état fédéral

→ regroupement d'entités fédérées auxquelles cet état va se superposer donc plusieurs centres de décisions : l'E lui-même mais aussi les entités fédérées (peuvent avoir différents noms)

Composition assez répandue dans le monde : All, Suisse, Canada .. Ces E vont choisir de diviser le pouv de manière territoriale. Division des pouvoirs normatif, pol, administratif (car 1 capitale/E fédérés) & éco.
Garantir la diversité (généralement de pop).

1) La formation des E fédéraux

Résultat d'un processus historique qui peut prendre 2 directions opposées :

L'association : à l'origine des E souv & unitaires qui vont décider de s'unir (raison militaire ou fact éco) & ils vont confier leur souv à un nouvel E fédéral qui va se superposer à eux. Historiquement le fait pour 1 état d'abandonner sa souv est un processus très long & avant d'avoir un E fédéral, les différents E vont passer une forme intermédiaire qu'on appelle la confédération (certains restent & ne deviennent pas E fédéral jusqu'au bout).
Confédération d'E : association d'E qui ont décidé par le biais d'un traité international de déléguer l'exercice de certaines de leur compétences à des organes communs tout en conservant leur souv.
Les E.-U. étaient une confédération avant de faire leur constitution.

La dissociation : on part d'un E unitaire qui se morcèle géographiquement, le pouv central va se désagréger & va ê donné à différents centres de décisions. La Belgique a été créée comme ça.
Processus touchant