27 octobre

suite du gouvernement provisoire de la République française et de deux assemblées constituantes ; car le premier projet de constitution a été rejeté par référendum le 5 mai 1946 et le second projet, lui a été adopté le 13 octobre 1946. La quatrième République est proclamée le 27 octobre de la même année. Il a une volonté de la part des constituants de se démarquer de la IIIe République en créant la quatrième et d’instaurer un exécutif fort pour équilibrer les pouvoirs. Alors en quoi peut-on expliquer

la collectivité des moyens convenables d’existence. » Texte tiré de la Constitution du 27 Octobre 1946. DROIT AU TRAVAIL « A tous les recalés de l’âge et du chômage » Les Restos du Cœur sont engagés contre le chômage et ses conséquences, comme le prouve cette parole de la chanson. DROIT DE VIVRE CONVENABLEMENT « Aujourd’hui, on n’a plus le droit, ni d’avoir faim ni d’avoir froid » La Constitution du 27 Octobre 1946 assure que chaque personne qui se trouve en difficulté, par exemple une personne

Comparer les régimes parlementaires des IIIe et IVe Républiques. « Souhaitez-vous que l’Assemblée Nationale, élue ce jour, soit constituante ? » a été la principale question posée lors du référendum du 21 octobre 1945. En effet, au sortir de la Seconde Guerre Mondiale et du régime de Vichy, la France est déstabilisée, a perdu ses repères et doit se reconstruire. Les Français ont perdu toute confiance dans les institutions de la IIIe République, qui n’a pas su faire face aux attaques nazies, et

suscitait entre le général de Gaulle et notamment le parti communiste. Mais pour l'Assemblée consti- 1. G. Zaksas, séance du 7 mars, J.O. Débats, p. 605. 38 LE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946 tuante, telle que l'élection du 21 octobre 1945 l'avait désignée, l'abandon de la Troisième République devait aboutir à un renouveau constitutionnel, qui permette de repenser les principes de l'organisation sociale. Il s'agissait ainsi de relayer la prise de conscience qu'avait forgée la

supérieures → Les règles obligatoirement respectées sont 'd'ordre public' Bloc Constitutionnel → En principe pas de hiérarchie entre ces textes (Attention aux traités communautaires) -DDHC du 26 août 1789 -Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (Déclaration des droits sociaux) -Droit communautaire originaire: traités fondateurs et d'évolution de la Communauté de l'Union européenne -Constitution -Loi constitutionnelle initiale (auteur = organe législatif) -Loi de révision constitutionnelle:

progrès dans l'évolution de la condition féminine en France. Ainsi, en 1804, les femmes se voient disposer de droits civils ; le 21 avril 1944, on leur accorde le droit de vote. Un des textes les plus importants est la Constitution française du 27 octobre 1946, dont le Préambule proclame des droits égaux dans tous les domaines, entre les hommes et les femmes. En ce qui concerne l'égalité salariale entre les genres, un projet de loi a été déposé en mars 2005à l’Assemblée nationale.   Grâce à ces

TD DROIT ADMINISTRATIF Séance n° 1 : La légalité – La Constitution (commentaire d'arrêt) CE, 27 octobre 2011, Confédération française démocratique du travail (CFDT) Instauré à compter du 1er juin 2009, le revenu de solidarité active a pour objectifs majeurs la lutte contre la pauvreté et l'encouragement à l'exercice d'une activité professionnelle. Par la suite, en septembre 2010, ce revenu complémentaire s'est ouvert aux jeunes de moins de vingt-cinq ans mais cela sous réserve de conditions

démission de Jules Simon , remplacé par Albert de Broglie . La majorité républicaine refuse de lui accorder sa confiance le 21 juin 1877 . Le 25 juin 1877 , sur avis conforme du Senat , Mac Mahon prononc la dissolution de la chambre des députés . En octobre 1877 les élections sont un succès pour les républicains . Mac Mahon nomme le général de RocheBouët à la tête du conseil et des non-parlementaires aux postes ministériels les plus importants . La Chambre refuse d'entrer en rapport avec ce ministère

antérieure a élaboré un nouveau projet qui comportait l'existence de la 2nde chambre avec un système organisé autour du Psdt du conseil du coté de l'exécutif et AN du coté législatif. C'est ce second texte soumis au peuple fr en octobre 1946 = Constitution du 27 octobre 1946. => Cette constitution prévoit dans son article 90 la possibilité de sa révision. En principe c'est au peuple français qu'est attribué le pouvoir constituant dérivé : 1- Il faut d'abord une résolution de révision :

le 29 avril 1945, à l'occasion v élections municipales puis, quelques mois après, le 21 octobre 1945 elles participent au scrutin national. L'ordonnance du 21 avril 1944 prise par le gouvernement provisoire du général de Gaulle à Alger stipule que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Deux ans et demi plus tard, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes fondamentaux de la République : « la loi garantit