Affaire Du Plateau Continental De La Mer Du Nord Cij Arrêt 20 Février 1969

conditions d’émergence de l’État Q : quels sont les critères qui doivent être remplis pour qu’une entité qui se veut un état le soit : éléments constitutifs ? R : En aout 1929, la sentence des tribunaux arbitraux mixtes qui a opposé la Deutsche Continental Gas Gesellschaft contre l’état Polonais a déterminé : « un état n’existe qu’a la condition de posséder un territoire, une collectivité d’hommes y habitant, une puissance publique s’exerçant sur cette collectivité et ce territoire ». Le 29 nov

économiques, etc. Les moyens mis au service de ces intérêts sont souvent violents (guerres.) Le droit semble donc jouer un rôle assez effacé dans les relations internationales. Le droit y joue en réalité un rôle non négligeable, car elles oscillent sans arrêt entre droit et violence.  Chapitre introductif : le droit des relations internationales, un droit parmi d’autres Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. « Ubi societas ibi jus » : toute société sécrète du droit

des grilles d’analyses, de lectures, qui sont issues de plusieurs matières : étude pluridisciplinaire. Il s’agira de donner un éclairage juridique aux facteurs et aux enjeux qui agissent sur les R.I. Le rôle du juge aujourd’hui devient croissant. Ces 20 dernières années, les juridictions se sont multipliées. Il y a du contentieux (règles et procédures de droit particulières s’appliquant aux différents d’une nature donnée) international. Définition des R.I : échanges, flux de toutes natures qui traversent

d’analyse mm si le sujet reste le mm. L’expression relation international est une science une discipline qui analyse les rapport internationaux soit cela veut dire l’ensemble des phenomene qui fait l’objet d’analyse. Les RI sont devenu a partire du 20 eme siecle une discipline autonome et recente. Elle est aparu dans l’entre deux guerre dans les université americaine puis britanique les universitaire on tenté de theorisé les relation des E U avec le reste du monde. Le pionnier de la recherche de

Distinction pv et compétence : pv dimension positive (aptitude à faire qq chose), alors que la compétence dimension négative (sphère au sein de laquelle le pv est valablement exercé). A Territoire terrestre Comprenant les terres, fleuves, lac, mer… Compétence territoriale : cadre où ‘état exerce souverainement ces compétences. Etat veillant à son intégrité territoriale (crainte de sécessions Belgique, Espagnol). Principe d’inviolabilité des frontières signifiant que tout franchissement des frontières

l’Allemagne L’Allemagne est vaincue et cela amène à la création de deux Allemagnes, la RFA (1949) et la RDA (1949). La réunification allemande sera datée du trois octobre 1990. Guerre de Corée (juin 1950-1953) Les troupes de la Corée du nord (soutenue par l’URSS) envahissent la Corée du sud (soutenue par les USA). Construction du mur de Berlin Création à partir d’aout 1961 qui sépare la ville en deux. Mur détruit le 9 novembre 1989. Crise de Cuba Elle a lieu en octobre

la diplomatie se développe par la création des ministères des affaires étrangères et des ambassades permanentes. En même temps, est mise sur pied une réglementation commune à l’Europe entière de la fonction de diplomate et des privilèges et immunité diplomatiques, notamment l’inviolabilité personnelle. Les artisans de l’intensification des relations commerciales sont les républiques marchandes italiennes et les cités marchandes du nord qui forment entre elles des ligues. Les relations commerciales

L’objectif est de donner un aperçu des règles de droit qui encadrent les rapports entre les différents Etats, acteurs internationaux. Cela implique d’examiner les sources du droit international ( exemples : traités internationaux / jurisprudence (arrêt de la cour européenne) / contraintes pour les Etats, etc...). Les juridictions internationales seront abordées ( cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre la mise en oeuvre du droit international( sanction, obligation

INTRODUCTION AUX RELATIONS INTERNATIONALES   Introduction générale Il existe plusieurs dénominations pour qualifier les relations internationales : études internationales, affaires internationales, politique internationale, politique mondiale, politique globale, etc. Mais cette diversité des termes utilisés ne permet pas de rendre intelligible ce sur quoi porte les relations internationales. Au lieu de les spécifier, il semble plus judicieux, pour la définition des relations internationales

avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix. La déclaration de Manille du 15 février 1982 sur le règlement des différends internationaux y ajoute les bons offices, tranche définitivement la question de la hiérarchie entre les différents procédés et consacre le libre choix des partie concernées (art. 1§3)4(*). Les Etats du monde actuel