Allocation de maternité

droits en matière : de prestations familiales ; d'assurance maladie-invalidité ; d'assurance maternité ; de pension ; d'assurance sociale en cas de faillite. Les prestations familiales Les droits aux prestations familiales comprennent : l’allocation de naissance ou la prime d’adoption ; les allocations familiales mensuelles ; d’autres avantages comme les suppléments d’âge et les allocations d’orphelin. L’assurance maladie-invalidité Le statut social des indépendants comprend une assurance

Les risques sociaux se définissent comme des événements pouvant survenir à tout individu et provoquant pour lui soit des dépenses importantes, comme la maladie ou la maternité, soit une diminution sensible de ses revenus habituels, comme le chômage ou la vieillesse, et nécessitant donc une prise en charge collective. Ainsi la protection sociale intervient en faveur des individus ou des ménages pour leur permettre de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. A. Les trois logiques

il faut bien anticiper ce départ. La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.). Lorsqu’une personne est expatrié elle ne dépend plus du système de protection de son pays d’origine. Elle relève du régime local du pays où elle exerce son activité. Si le pays où le collaborateur français n’a pas de

pécule de vacances qui est une rémunération différée, proportionnée aux rémunérations de l'année précédente. l'Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés ou l' ONAFTS, rebaptisé depuis juillet 2014 'Agence fédérale pour les allocations familiales' ou FAMIFED a été retiré de la Gestion globale par la 6° réforme de l'Etat.  La compétence des allocations familiales est transférée aux Communautés et Régions.  Les moyens financiers ont été transférés le 1er janvier 2015. La répartition

l’organisme d’assurance vieillesse : ____________________________________________________________ Coordonnées téléphoniques de cet organisme : Fin de perception d’indemnités journalières au titre du congé de maternité, de paternité, d’adoption, de maladie, d’accident du travail ou allocation de remplacement depuis le : Nom et adresse de l’organisme qui vous versait ces indemnités : _________________________________________________________ Coordonnées téléphoniques de cet organisme : Fin de perception

subdivisées en une part « patronale » et une part « salariale ». Les cotisations patronales financent principalement l’assurance chômage, l’apprentissage et la formation professionnelle et les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, accidents du travail, invalidité et allocations familiales). Les cotisations salariales financent aussi l’assurance chômage mais également la retraite complémentaire du régime général et la sécurité sociale (maladie, veuvage, vieillesse). Ainsi, du point de vue des

3) L’avortement………………………………………...……………..……8 III- l’influence des politiques familiales sur la fécondité…………….……8 1) L’encouragement de l’emploi des femmes...............................…...9 2) Le congé de maternité………………………………………………..10 3) Les allocations familiales…………………………………….……….10 4) Les programmes contre la pauvreté …...………………….………..11 Conclusion…………………………………………………….………………12 Bibliographie……………………………………………………….…………13 Introduction

relatives au financement Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite. (Articles L130-1 à L131-1) Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage. (Articles L131-2 à L131-3) Section 3 : Exonération. (Articles L131-4 à L131-4-3) Section 4 : Régime fiscal. (Article L131-5) Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

La Maternité en France et en Allemagne une comparaison Table des matières Introduction 1. Comparaisons théoriques 1.1 Comparaison statistique 1.2 Comparaison juridique 1.2.1 Le congé maternel et le congé parental 1.2.2 Les prestations versées par l’Etat 1.3 Les structures d’accueil pour les enfants 2. Différences d’attitude dans les deux pays : tentative d’explication 2.1 Eva Herman – un avis personnel 2.2 L’expression « Rabenmutter » et ce qu’elle révèle sur les Allemands

COTISATIONS : Les bases de calcul varient en fonction de la nature des cotisations. Les bases actuelles sont les suivantes : Base de calcul Brut Brut CSG (97% du brut) Plafond Sécurité Sociale (Tranche A) Tranche B Tranche C Cotisations Maladie, Maternité, Allocation familiale, veuvage, Accident de travail CSG + RDS Vieillesse, FNAL, ASSEDIC ASSEDIC, Retraite AGIRC AGIRC Cadre Remarques Modifié tout les 6 mois (1 janvier et 1 juillet) Ce plafond est utilisé lorsque le salaire brut est supérieur. Si il