Arret Société Kpmg

: Professionnal Association of Diving Instructor : « Association Professionnelle des Moniteurs de Plongée » RSTC : Recreational Scuba Training Council : « Conseil mondial de l’éducation de plongéeloisir » SCA : Société Commerciale Agréée SCIA : Société Commerciale Internationale Agréée SNMP : Syndicat National des Moniteurs de Plongée SSI : Scuba Schools International : Ecole Internationale de Plongée UCPA : Union Nationale des Centres sportifs de Plein Air

QU’EST-­‐CE  QUE  LA  SOCIOLOGIE  ?   1.1.2.   QU’EST-­‐CE  QUE  LE  GOLF  ?   1.2.   LA  PLACE  DES  FEMMES  DANS  LE  SPORT   1.2.1.   L’EVOLUTION  DE  LA  FEMME  DANS  LA  SOCIETE   1.2.2.   LE  SPORT  FEMININ  EN  FRANCE   1.2.2.1.   Les  pratiquantes   1.2.2.2.   Les  postes  à  responsabilité  des  femmes  dans  le  sport   1.2.3.   LA  PRATIQUE  DU

l’administration qui constitue ces deux fonctions sociale - c’est celle qui tend a soumettre la vie en société à un ordre juridique déterminé , à une réglementation . Pour répondre à cela l’administration édicte des normes juridiques . Ces normes s’ajoute à d’autre normes tels que constitutionnel , jurisprudentiel , supra nationale , législatif . - elle contribue à déterminer le contenu de l’ordonnancement de la société . Fonction normatif à partir de ces normes qui seront édicter . Ces normes vont contribuer

INTRODUCTION 1§_ Éléments pratiques méthodologiques A) Introduction pratique B) Introduction méthodologique Bibliographie: -Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif'

Tome I chez Montchrestien (2003 ou 2004) Georges Dupuis et MJ Guédon Droit administratif chez Armand Colin J.Rivero et J Waline Droit administratif, Précis Dalloz Georges Weber et Pierre Delvolé PUF collection Thémis - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 15ème édition 2005 à apporter en cours et en TD. Weil, Marceau, Braibant, Devolvé, Genevois. Chez Dalloz - « Recueil Lebon » : recueil des décisions du CE, du tribunal des conflits, des CAA et des TA. Revues

autre procédure : le référé liberté, ouvert à tout citoyen. Le tribunal et le juge administratif ont admis que cette procédure pouvait être utilisée pour protéger la liberté administrative, considérée comme une liberté fondamentale. C'est le célèbre arrêt du 18 janvier 2001 « commune de Venelles ». Enfin 3e cas de figure, il y a une suspension automatique des actes en matière d'urbanisme, en matière de marchés et en matière de délégations de service : lorsque le préfet assorti son déféré d'une demande

[pic] CHAPITRE INTRODUCTIF ARRETS ۩ TC 8 février 1873 : Blanco - GAJA 1 une enfant a été renversé par un wagonnet d’une manufacture de tabac exploité en régie par l’Etat le père avait saisi les organes judiciaires, le conflit à été élevé au tribunal des conflits. Question du commissaire du gouvernement David : « quelle est, des deux autorités administratives ou judiciaires, celle qui est compétente pour connaître des actions en dommages et intérêts contre l’Etat ? Abandon des textes

insuffisante de la législation ou de la réglementation ainsi que les coûts externes financiers et de réputation de ces événements imposent aux banques et aux régulateurs, de réfléchir aux modalités de maîtrise de ces risques. Selon une publication de la société Marsh4 La solution traditionnelle consistait à transférer ces risques au marché de l’assurance, un peu à l’image des pratiques du Moyen-âge où on achetait des indulgences pour réserver sa place au paradis. Ce transfert des risques « à l’aveugle »

insuffisante de la législation ou de la réglementation ainsi que les coûts externes financiers et de réputation de ces événements imposent aux banques et aux régulateurs, de réfléchir aux modalités de maîtrise de ces risques. Selon une publication de la société Marsh4 La solution traditionnelle consistait à transférer ces risques au marché de l’assurance, un peu à l’image des pratiques du Moyen-âge où on achetait des indulgences pour réserver sa place au paradis. Ce transfert des risques « à l’aveugle »

55 56 60 65 66 84 86 88 88 Des résultats en net rebond Dividendes Résultats des Pôles Perspectives et objectifs 2011 L’action L’actionnariat Politique d’information et calendrier financier Gouvernance d’entreprise Direction Contrôle externe de la société Conventions réglementées Rapport sur les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques 96 Rapport des Commissaires aux comptes 97 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 99 Facteurs de risques