Arrêt Du 5 Mars 1991

18PA01811. II/ L’abrogation Ø Obligation d’abroger 3 - CE, 3 février 1989, Compagnie Alitalia, req. n° 74052 4 - CE, 30 novembre 1990, Asso les verts, req. n° 103889 Ø Faculté d’abroger 5 - CE, 6 décembre 1907, Compagnie des chemins de fer de l'Est, req. n° 4244 6 - CE, 6 mars 2009, M. Coulibaly, req. n° 306084 7 - CE, 29 novembre 2002, Assistance publique- Hôpitaux de Marseille, req. n° 223027. III/ Le retrait Ø Des actes réglementaires 8 - CE, 14 novembre 1958, Ponard

plusieurs études – ce type de dispositif continue d’être promu en 2009, et constitue même une priorité fixée au nouveau ministre de l'Immigration, Eric Besson, pour atteindre l’objectif de 28 000[4] reconduites à la frontière d’étrangers sans papiers[5]. Les chiffres officiels de 2008 parlent pourtant d’eux-mêmes : 29 799 étrangers reconduits, mais seulement 10 577 de manière « volontaire »[6]. A travers une synthèse des différents dispositifs proposés ces trois dernières décennies, en particulier

Problématique : Comment passe-t-on d’un monde bipolaire à un monde unipolaire ? Après la guerre froide, quels types de conflits menacent la paix dans le monde ? Comment refonder un nouvel ordre mondial ?   I. Comment prend fin le monde bipolaire ? (1975-1991)               A. En quoi consiste la Guerre fraîche (1975 – 1985) ?                           1) L’affaiblissement de l’Occident   Courbe 1 a page 52 : Le prix du baril de pétrole, 1960-2002, en dollars courants.                                      * Crises

responsabilité du fait des choses 1 A) Les animaux (art. 1385) 1 B) Article 1386 du code civil 2 C) L’article 1384 du code Civil : l’incendie 3 Paragraphe 2 Le principe général de responsabilité du fait des choses 4 A) Le nature de la chose 5 B) Le rôle de la chose 6 Paragraphe 3 La garde de la chose 7 A) La notion de garde 8 B) Garde complexe 9 C) Les moyens de défenses du gardien 11 Section 3 Les responsabilités pour autrui 1 Paragraphe 1 Les régimes particuliers 1

limite à l'affaire qui est jugée. En effet, la décision prise par le juge ne s'appliquera pas aux prochaines affaires du même type et un juge pourras statuer autrement si il le juge nécessaire. Le second obstacle est l’interdiction des arrêts de règlement. Selon l’article 5 du code civil « il est défendu à un juge de ce prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qu'ils leurs sont soumises ». Quand un juge rend une décision de justice, cette décision ne s’applique qu’aux

novembre 1954 « Société d’armement Gautier et compagnie » ) • abandon d’un véhicule dans les eaux d’un port ( Tribunal administratif de Lille 11 février 1993 « S.A. La Lilloise d’assurances ) • occupation non autorisée d’une dépendance portuaire ( CE 5 juillet 1968 Le Rollé ). L’article L 3213 du Code des Ports maritimes dispose que : «les contraventions sont constatées concurremment par les ingénieries des Ponts et Chaussées et des Travaux Publics de l’Etat, les

Composition d'histoire Introduction + plan détaillé + conclusion de la composition : la sortie progressive du totalitarisme en URSS. A la mort de Staline en mars 1953, l'URSS et les pays d'Europe de l'Est entrent dans une nouvelle ère mais la sortie du totalitarisme ne se fait pas facilement. Des progrès sont fait petit à petit : la libération d'une partie des prisonniers du Goulag, le droit d'expression légèrement libéralisé mais ce sont des modifications qui ne font qu'aménager le système

exige un remboursement en 1946. L’URSS accuse les USA de ne pas se tenir aux accords de Postdam (surtout décartelisation) Comme l’ONU est aux US, Staline refuse de siéger au Conseil de Sécurité Accusation mutuelle B) La formation des blocs (1947) Mars 1947 : Discours de Truman : « doctrine de Truman »  containment (endiguement) * protéger les peuples économiquement et financièrement * utilisation possible de la force (Turquie et Grèce) 1947 : Plan Marshall (schéma p.107/108)  URSS refuse

DEPUIS 1991 Introduction : Le terme de « conflictualités » recouvre une acception plus large que celle de la « guerre », il est défini comme « un état de tensions résultant de menaces latentes pouvant mener au conflit ». La dernière décennie du 20ème siècle et la première du 21ème siècle voient s’imposer des formes nouvelles, en rupture avec celles définies précédemment. La notion de « conflictualité » ne s’arrête pas à la seule guerre. La disparition du bloc soviétique après 1991 bouleverse

MASTER « DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT » Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT » TRONC COMMUN COURS n°5 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Michel PRIEUR Professeur Émérite de Droit – Directeur scientifique du CRIDEAU Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges INTRODUCTION Le droit de l'environnement repose sur de grands principes juridiques. Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit