Assesseur

............................................................................... 3 DÉPÔT DU SUJET DE MFE ........................................................................................... 4 APPROBATION DU SUJET DE MFE ET DÉSIGNATION DES ASSESSEURS ...................................... 4 DÉPÔT DU PROJET DE MFE (POUR LE MASTER EN DEUX ANS) .............................................. 4 DÉPÔT DU MÉMOIRE......................................................................................

professionnels, appelés assesseurs. Ainsi, suivant l’article 81-10 CT, la chambre spéciale formant le tribunal du travail est composée : * du président du tribunal de première instance ou de la section détachée ou d’un autre magistrat de la même juridiction désigné par son président ; dans ce dernier cas ce magistrat exerce les fonctions de président du tribunal du travail (exemple du tribunal d’Abidjan). * d’un assesseur titulaire ayant la qualité d’employeur et d’un assesseur titulaire jouissant

de la sécurité de l'état ou de terrorisme, exercer ses attributions sur l'ensemble du territoire national. Article 4 : (1) le tribunal militaire comprend : a) – au siège : - Un président ; - Un ou plusieurs vice-présidents ; - Des assesseurs titulaires et des assesseurs suppléants ; - Un greffier en chef ; - Un ou plusieurs greffiers. b) – à l'instruction : - Un ou plusieurs juges d'instruction ; - Un ou plusieurs greffiers d'instruction. c) –au parquet :^ - Un commissaire du gouvernement ; - Un

statuer sur les contraventions connexes et sa compétence s’étend aux co-auteurs et aux complices. Composition Un tribunal correctionnel est composé (article 398-1 C.P.P.) de : • trois juges professionnels : un président du tribunal et deux assesseurs • le ministère public représenté par le procureur de la République ou l'un de ses substituts. • le greffier en chef ou un greffier du tribunal de grande instance Pour que le Tribunal statue "à juge unique", la peine encourue doit être

âgés de plus de vingt et un an, est composé  comme suit : 1) pour le jugement des délits et contraventions : - un magistrat de la cour d'appel du ressort, président ; - deux assesseurs militaires; 2) pour le jugement des crimes : - un magistrat de la cour d'appel du ressort, président ; - quatre assesseurs militaires.  Conformément à l’article 12 du Dahir précité, La présidence du tribunal militaire permanent est confiée, dans le ressort juridictionnel à un juge du tribunal de première

juridictions pénales (autre qu’assise) : Tribunal correctionnel citoyen, nouveau trib correctionnel pour les mineurs et tribunal de l’application des peines. Donc on repart de la fonction classique : mais au lieu d’être 3, on accole des citoyens assesseurs. Compétent que pour une certaine catégorie de délits visés à 399-2 (tt ce qui est infraction violentes) * violences aggravées et homicides involontaires, atteintes à l’intégrité sexuelle, certaines atteintes aux biens lorsqu’elles se sont déroulées

viennent, des chuchotements. L’huissier de justice annonce la Présidente et rappelle à certains qu’il faut se lever. La Présidente prend place avec ses deux assesseurs. Elle dépose une pile de dossiers sur le grand bureau, sélectionne une chemise puis s’assoit. Elle se rapproche de son micro et annonce « l’audience est ouverte ». L’un de ses assesseurs se lève et prend la parole, il rappel l’affaire et énonce les faits. L’accusé est prévenu d’avoir détenu, mis à la disposition de tiers, installé et exploité

moins grave c’est pourquoi elle était jugée par deux juges et un président. Protagonistes du procès : Le tribunal correctionnel comprend : – des JUGES : •le président •et deux juges assesseurs. – un MINISTÈRE PUBLIC : •le procureur de la République, – un GREFFIER Rôle du président : Le président du tribunal correctionnel a une double fonction. 1/ Le président a tout pouvoir pour maintenir l'ordre et assurer la dignité de l'audience

..................................................................................................19 4. REPRESENTANTS DES LISTES DE CANDIDATS........................................................................................20 4.1. ASSESSEURS ET DELEGUES ............................................................................................................................20 4.1.1. Désignation .....................................................................................

l'activité judiciaire ou encore de la densité de la population. La loi prévoit une composition minimum pour chaque tribunal de grande instance. Au minimum, chaque tribunal de grande instance est composé : de trois magistrats du siège (1 président et 2 assesseurs) ; d'un ministère public comprenant 1 procureur de la République ainsi que 1 ou plusieurs substituts ; un secrétariat-greffe tenu par un greffier en chef et de 1 ou plusieurs greffiers. Encore une fois, il ne s'agit ici que d'une exigence