Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

le 10 juillet 1992 à Yaoundé par différents ministres africains en charge des assurances, en réponse au besoin d’approfondissement des accords de coopération entre les Etats membres de la zone franc en matière d’assurance. II - Organes et objectifs de la CIMA: Les différents organes composant la CIMA sont : • Le Conseil des Ministres des Assurances(CMA) : composé des ministres chargés du secteur des assurances dans les Etats membres à raison d’un ministre par Etat membre, c’est l’organe

et des contrôles très stricts. Ce sont les autorités de tutelle qui sont en charge de la surveillance des activités bancaires, financières et d’assurances. Nous verrons dans une première partie les différentes autorités de tutelle pour ensuite voir les raisons pour lesquelles les établissements considèrent avec soin les rapports de ces autorités. I/ Les Autorités de Tutelle et leurs missions. 1/ L’ACP (R) (autorité de contrôle Prudentiel et de résolution). L'Autorité de contrôle prudentiel

I- INTRODUCTION 1- Aperçu historique sur la Mutuelle au Maroc La mutualisation est un système de solidarité sociale assurance prévoyance) fondé sur l’entraide mutuelle des membres cotisants groupés au sein d’une même société à but non lucratif. Le mutualisme est apparu en Europe dès le début du 19ème siècle comme un système organisé ; puis il s’est propagé dans le monde. En effet, pendant près d'un siècle vont se développer des systèmes de prise en charge économique des conséquences des risques

Introduction secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu en suite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l'Indépendance. A travers les sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances joue un rôle important dans la

La mutualisation est un système de solidarité sociale assurance prévoyance, fondé sur l'entraide mutuelle des membres cotisants groupés au sein d'une même société à but non lucratif. Le mutualisme est apparu en Europe dès le début du 19ème siècle comme un système organisé ; puis il s'est propagé dans le monde. En effet, pendant près d'un siècle vont se développer des systèmes de prise en charge économique des conséquences des risques qualifiés de sociaux. La santé reste le domaine de prédilection

------------------------------------------------- Quelle politique industrielle pour le secteur des assurances au Maroc? ------------------------------------------------- PREAMBULE Nul ne peut ignorer le rôle que joue le système financier dans la stimulation de la croissance et ce, à travers la collecte et l'injection des flux financiers dans les rouages de l'économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rôle important. Ce secteur ne cesse de prendre de l'importance, que ce

Question n° 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Le secteur bancaire de part son activité et son rôle primordial dans l’économie a une obligation de sécurité importante. Par conséquent, il se doit de se soumettre à des contrôles aussi bien à priori qu’à posteriori par des autorités de tutelles tutelle. I / L’ACP ( Autorité de contrôle prudentiel) L’ACP surveille l'activité des banques

équivalente de ce que l'autre partie donne ou fait. Pour l'assureur, l'obligation est aléatoire : Il y a une chance de gain ou de perte pour chacune des parties d'après un événement incertain. Chacun parie sur un espoir contraire. 2°) Exception : Assurance-vie avec sortie en capital Le souscripteur peut procéder au rachat du contrat. La Cour de cassation considère qu’il s’agit d’un contrat d’assurance sur la vie. La valeur du contrat est due par la compagnie d'assurance : - En cas de vie. - En

niveau C (simple connaissance du sujet) 4 Partie I – L’architecture de la régulation financière !  Les autorités de régulation à l’échelle nationale (§1) !  Les autorités de régulation à l’échelle européenne (§2) !  La régulation à l’échelle mondiale(§3) 5 §1 Les autorités de régulation à l’échelon national !  L’Autorité des Marchés financiers(A) !  L’Autorité de contrôle prudentiel (B) !  Les autres institutions (C) 6 A) L’Autorité des marchés financiers (AMF) !  Trois

Introduction Le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance…) qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine