Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

............................ 10 Historique du développement institutionnel de la microfinance dans la zone UEMOA ....... 18 Liste des mécanismes actuels de supervision de la loi Microfinance................................... 24 Réglementation prudentielle ................................................................................................ 28 Référentiel et plan comptable applicable ............................................................................. 58 3. Acceptation,

des sociétés. Si l'on regarde comment s'est déroulée la crise du crédit immobilier, on a souvent constaté que ce qui était très bien noté se révélait être beaucoup plus instable.» De même, le démocrate Henry Waxman, président de la commission du contrôle et de la réforme gouvernementale de la Chambre des représentants (House Committee on Oversight and Government Reform), a qualifié d'échec abyssal le rôle des agences de notation dans la crise. Au terme de l'audition parlementaire de plusieurs de

sensibiliser à la nouvelle réforme Bâle II. Nadia SERGHINI MOUNIM Chargée d’études Commission Fiscalité de la CGEM Sommaire Introduction Préambule : De Bâle I vers Bâle II 4 6 8 9 12 La réforme bâloise 1. Quelles sont les nouveautés prudentielles selon Bâle II ? 2. Quelles ont été les applications au niveau national ? Conséquences de Bâle II pour la PME 1. Quel impact pour le financement des PME ? 2. Comment obtenir un meilleur rating ? 3. Quelle relation Banque /PME ? 14 15 18

principalement à : renforcer le niveau et la qualité des fonds propres, limiter les effets de levier (rapport fonds propres / bilan), améliorer la gestion du risque de liquidité par la création de deux ratios de liquidité, renforcer les exigences prudentielles concernant le risque de contrepartie (risque de défaillance d’un client). Banque des Règlements Internationaux, "Bâle III : dispositif réglementaire mondial visant à renforcer la résilience des établissements et systèmes bancaires", Décembre 2010

menacée. En outre, un mouvement de renationalisation des marchés de capitaux s’est engagé, dans le contexte duquel l’emprunt public pourrait désormais exercer un effet d’éviction sur le financement privé. Le resserrement des contraintes prudentielles La crise financière a montré la nécessité d’un nouveau cadre international de régulation. La volonté du G20 d’encadrer mieux l’activité bancaire s’est traduite par « l’accord de Bâle III » visant à renforcer la solvabilité bancaire. La

d’activités spécifiques Personnes politiquement exposées * Correspondance bancaire * Services de transfert de fonds ou de valeurs * Nouvelles technologies Virements électroniques * 17 18 19 Recours à des tiers, contrôles et groupes financiers R.9 Recours à des tiers * R.15 et R.22 Contrôles internes et succursales et filiales à l’étranger * R.21 Pays présentant un risque plus élevé * 20 21 Déclaration des opérations suspectes R.13 et SRIV Déclaration des opérations suspectes * R.14 Divulgation et

Les associations de micro-crédit et les banques offshore : Ces entités, tout en restant régies par leurs textes spécifiques, seront soumises aux dispositions de la loi bancaire relatives à l'octroi et au retrait d'agrément, à la réglementation prudentielle et comptable et au régime des sanctions. C- Les établissements de paiement: Tenant compte du développement de nouveaux canaux de paiement (cartes prépayées, Mobile banking) et d'acteurs sur le marché des paiements, le projet de loi introduit le

bancaire de 1993 et soumis à des règles prudentielles resserrées, souffrent toujours de difficultés de gestion en dépit de la mise en place de plans de redressement. La réforme de la loi bancaire est actuellement à l’ordre du jour afin de permettre à la banque centrale de mieux tenir son rôle de supervision et de contrôle ; cette réforme passe notamment par le désengagement de la banque centrale du capital des banques publiques et le renforcement des règles prudentielles. Les concours bancaires demeurent

Flexible .................................................................................................. 4 I-2- Protection des titulaires de comptes d’investissement non restrictifs .................................... 4 I-3- Adaptation des règles prudentielles ......................................................................................... 7 I-4- Mise en place d’un comité de la Chariaacentral ...................................................................... 8 I-5- Développement du marché

le débat ancien dans la profession inauguré au début du XX°s par la Doctrine Germain). En raison de l'importance des activités bancaires dans l'économie d'un pays, les banques sont soumises à une législation stricte encadrant l' exercice et le contrôle de leurs actions . Collecter des dépôts, gérer et distribuer des crédits, délivrer des outils ou des services de paiements « bancaires » (chèques, cartes de paiement, virements, etc.) sont des activités réservées à des établissements agréés et soumis