Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

nouvelles normes IAS IFRS - Les fondamentaux de la gestion actif/passif - Le contrôle de gestion - La maîtrise des risques - L’évolution des obligations prudentielles - L’adaptation de l’offre et des structures des banques face aux transformations technologiques - La gestion des RH - La responsabilité et les engagements sociétaux des banques - Les autres métiers de la finance > Les normes juridiques de l’activité - Les autorités de tutelle - La discipline professionnelle - L’obligation générale de sécurité

de pourcentage du PIB de ces pays. Ces dysfonctionnements ont montré que la solvabilité des banques assurées doit être surveillée par les autorités de régulation avec la préoccupation constante de détecter précocement les changements de leur profil de risque. C'est dans cette optique que s'est fait jour la nécessité d'inventer une nouvelle politique prudentielle plus soucieuse de moduler le besoin en fonds propres réglementaires des banques en fonction de leurs risque s, plus exigeante en matière

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle III : Ratio de liquidité à court terme et outils de suivi du risque de liquidité Janvier 2013 Le présent document est traduit de l’anglais. En cas de doute ou d’ambiguïté, se reporter à l’original (Basel III: The Liquidity Coverage Ratio and liquidity risk monitoring tools). La présente publication est disponible sur le site web de la BRI (www.bis.org). © Banque des Règlements Internationaux, 2013. Tous droits réservés. De courts extraits

l’Etat d’intervenir en arbitre des intérêts divergents entre els banques et leurs clients. Le contrôle de l’Etat sur le secteur bancaire s’opère de plusieurs manières : Contrôle prudentiel qui porte sur la situation des établissements de crédit et fait de la banque une activité sous tutelle de l’Etat. Contrôle de la politique monétaire qui relève de la banque de France et désormais de la BCE. Contrôle des activités de banque au moyen d’une législation d’inspiration parfois libérale et souvent consumériste

Quelles solutions face aux crises systémiques ? 1. « Innocents » et « coupables » 2. Les crises bancaires : régulation marchande contre régulation publique 3. Les crises de change : une résolution complexe 4. Les solutions à long terme Prévention et résolution des crises systémiques : quelques propositions concrètes 1. Les mesures préventives - le ratio Cooke - La garantie des dépôts - La taxe Tobin 2. Les mesures curatives

débâcle de LTCM Introduction Pour préserver leur bonne santé, les banques doivent gérer activement les risques inhérents à leurs activités de façon à préserver leur viabilité. Il existe cependant des chocs potentiellement très dangereux et hors du contrôle de leurs gestionnaires qui peuvent affecter le système bancaire dans son ensemble. Ces risques sont désignés collectivement sous le vocable de risque systémique. Adam Smith, déjà, soulignait les dangers de ce type de risque inhérent à l’activité

et trouble sur le marché de crédit. Le système ”shadow banking” constitué par les banques d’investissement et hedges funds étaient devenus de manière croissantes comme sources de crédit dans l’économie pourtant ils n’étaient pas assujettis au même contrôle de régulation que les banques de dépôts. Ces 2 entités étaient alors vulnérables car empruntent sur le court-terme sur un marché liquide pour financer un achat à long terme des actifs risqués et illiquides. Ainsi une rupture sur le marché de crédit

La codification du droit des assurances. • Processus engagé par la loi relative aux contrats d'assurance 13 juillet 1930. Cette loi est le fruit d'une commission présidée par Henry Capitan. Loi accompagnée de décrets qui avaient pour but un contrôle. • • Cette loi a été suivie par une loi de 1955 dite loi relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant l'industrie des assurances. La encore ca n'a pas donné lieu au code des assurances que l'on connait. • •

La dynamique de la règlementation bancaire : Union bancaire et surveillance prudentielle Européenne Les Leçons tirées de la crise : La crise a mis en lumière les carences fondamentales du dispositif réglementaire et de surveillance financière. On distinguera 2 phase de crise : 1) Etablissements financiers 2) Etendue de la crise aux emprunteurs souverains 1er phase de crise Les principales carences : Insuffisance de l’exigence en fonds propres et de liquidité Absence de dimension macroprudentielle

FINANCIÈRES 3 6. Sixième proposition : les institutions financières nationales n’ont pas d’équivalent à l’échelle internationale................................... 101 7. Dernière proposition : dissiper l’illusion selon laquelle la capacité de contrôle des marchés financiers dominerait celle des banques ........ 105 8. Conclusion : de notables progrès dans la compréhension des crises financières ..........................................................................112 Chapitre III. Au cœur