Avantage Inconvenient Magistrature

forêts immenses que la cognée ne mutila jamais, offre à chaque pas des magasins et des retraites aux animaux de toute espèce. Les hommes dispersés parmi eux observent, imitent leur industrie, et s'élèvent ainsi jusqu'à l'instinct des bêtes, avec cet avantage que chaque espèce n'a que le sien propre, et que l'homme n'en ayant peut-être aucun qui lui appartienne, se les approprie tous, se nourrit également de la plupart des aliments divers que les autres animaux se partagent, et trouve par conséquent sa

également des juridictions spécifiques... Il y a donc d'autres codes, le nouveau code de procédure civil, celui de procédure pénal, le code du travail, loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique, ordonnance du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature etc... Concernant l'ordre administratif, il existe le code de justice administrative. (Conseil d'état...). 3 Première partie : La justice en France Chapitre 1 : Un monopole traditionnel de l'Etat La juridiction d'état détient le monopole

premier degré de juridiction. Il ne faut pas oublier que les décisions rendues en appel le sont en dernier ressort: il serait trop grave d'admettre qu'une affaire puisse être définitivement jugée par un juge unique. Quelques soient les avantages ou inconvénients de l'emploi du juge unique, le fonctionnement quotidien des juridictions témoigne de ce qu'il ne s'agit plus d'une question de principe mais d'une nécessité pratique, dans un contexte d'insuffisance chronique de magistrats face à l'abondance

inutile Les électeurs jouent donc le rôle d’arbitre entre les pouvoirs exécutif et législatif. Ces derniers sont contrôlés par le corps électoral qui peut ne pas renouveler leur mandat et faire accéder au pouvoir l’autre parti dominant ce qui est un avantage conféré par le système bipartisan. Cet état de fait produit par l’organisation politique explique que les détenteurs du pouvoir ont toujours dû compter avec la précarité de leur situation, menacée par les comptes qu’il faudra rendre à la nation

l'encadrement « au regard des objectifs fixés l'année précédente à l'agent », indique Jacques Wackel. Des objectifs qui sont débattus, service par service, chaque année. Si elle emporte des avantages non négligeables, cette mise en œuvre très encadrée de la rémunération au mérite comporte toutefois des inconvénients. Point positif : le système « permet le dialogue et participe à la valorisation du travail de l'agent », énonce Jacques Wackel. Joue-t-il, par ailleurs, véritablement sur sa motivation

actes civils par accessoire.  Les obligations qui pèsent sur les commerçants (ex : ils ne sont pas obligés de tenir une comptabilité) Le principe d’exclusion de l’artisan est relatif. On veut leur épargner les rigueurs du droit commercial. - Avantages du droit commercial profitant aux artisans :  droit de mettre le fond artisanal en location-gérance  droit de bénéficier de la propriété commerciale : droit à une indemnité d’éviction en cas de non renouvellement du bail (droit tous les 9ans)

déjudiciarisation (en dehors des tribunaux) : conciliation, médiation et transaction. Avantages : - Sachant que le service public de la justice est encombré, c’est un moyen de désengorger les tribunaux. - Les décisions sont plus rapides, le procès est abrégé. - Les deux partis ont accepté les règlements à l’amiable, MARD consensuels, les décisions entendues par le tiers seront donc exécutées. Inconvénient : - Le justiciable peut craindre les suppressions de garantie concernant

ce haut degré de puissance. Les princes ont dans leur vie des périodes d’ambition ; après quoi, d’autres passions et l’oisiveté même succèdent. Mais, la République ayant des chefs qui changeaient tous les ans, et qui cherchaient à signaler leur magistrature pour en obtenir de nouvelles, il n’y avait pas un moment de perdu pour l’ambition : ils engageaient le Sénat à proposer au peuple la guerre et lui montraient tous les jours de nouveaux ennemis. Ce corps y était déjà assez porté de lui-même

que des juridictions spécialisées en certaines matières. Les Parlements qui se trouvaient dans chaque province avaient la fonction de juridiction d’appel et le Conseil des Parties siégeait aux cotés du Roi. b) Les inconvénients du fonctionnement de la justice Les inconvénients du fonctionnement de la justice sous l’Ancien régime étaient nombreux : Les procès étaient très longs et lents en raison de la multiplicité abusive des recours il existait des privilèges de juridiction dont bénéficiaient

l’accès du candidat à l’office (question d’âge pour certains offices, de diplôme pour les offices de magistrature,…). La patrimonialité fait que malgré tout on ne peut écarter l’officier en fonction qu’en cas de forfaiture. Dans les faits l’officier bénéficie d’une indépendance quasi-totale. Cette indépendance quasi-totale est très mauvaise pour le Roi. Mais elle peut être à l’inverse analysé à son avantage. Les juges peuvent en effet prendre des arrêts sans craindre que l’Etat s’en mêle. L’hérédité a