Bonne Administration De La Justice

PARTIE 4 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était divisé en trois zones : -la zone sud , la plus importante du pays où la France , en vertu du traité de Fès du 30 Mars 1912 , avait

ses parties. Appliqué à la justice, la notion de contrat fait donc référence à une transaction entre les différents protagonistes d’un litige selon l’expression « un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès ». Ce règlement consensuel des différends, cette recherche du compromis impose à la justice négociée de placer ses parties sur un pied d’égalité pour qu’elle bénéficie d’un libre choix. Or, cela semble mal coïncider avec une procédure pénale qui est plus une justice imposée que négociée. En effet

aux entreprises et à leurs employés. Selon leur site, Sodexo désigne ses cibles de manière assez large : Des solutions de services sur site adaptées au segment de clientèle suivant : * Entreprises et Administrations * Santé * Personnes âgées * Personnes handicapées * Justice * Etablissement d'enseignement (Privé) * Collectivités territoriales (Public) * Sports & Loisirs II. L’entreprise Sodexo Crée d’abord en France en 1996, Sodexo connait depuis cette date

court de cassation. Discipline juridique et le fonctionnement juridictionnel. Ici , nous allons étudier le droit privé Droit public : ensemble des règles de droit qui vont régir entre la personne privée et public ou les administrations publics. Ex : fonctionnaires VS administrations . Le droit constitutionnel et le droit administratif ( droit fiscaux , environnementaux ) Droit pénal : ambivalent , droit qui va permettre de sanctionner l'auteur d'un crime pénal : met en cause l'ordre public , l’État

1ère année de DUT GEA Immersion de trois semaines dans une entreprise ou une administration pour un stage d’observation. Du lundi 13 février 2012 au vendredi 2 mars 2012. Année 2011 / 2012 1ère année de DUT GEA Immersion de trois semaines dans une entreprise ou une administration pour un stage d’observation. Du lundi 13 février 2012 au vendredi 2 mars 2012. Année 2011 / 2012 Je tiens à remercier face au bon déroulement de ce stage, , ainsi que tous les agents

fond du Royaume. Son organisation et sa compétence sont déterminées par la loi du 15 juillet 1974 fixant l’organ isation ju diciaire du R oyau m e, le C ode de procédu re civile, certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code de la justice militaire. 1. Composition et organisation La Cour Suprême est présidée par un Premier Président. Le ministère public y est représen té par le P rocu reu r G én éral du R oi assisté d’A vocats gén érau x. E lle comprend des présidents de chambre et

TRAVAUX PERSONNELS ENCADRES LA JUSTICE LES PRISONS Problématique : La société établie dans les prisons françaises permet-elle une bonne réinsertion sociale ? SOMMAIRE Introduction I] L'état du milieu carcéral influencent la réinsertion future des détenus A- Sociologie de la délinquance B- Des conditions d'incarcération défavorables C- Des solutions pour une Prison humanisée et une possible réinsertion II] Les difficultés concrètes à la réinsertion A- Le rôle des

novembre 1974) formant statut de la magistrature [version consolidée contenant les modifications portées par loi n° 5-98, Loi n° 35-01 et loi n° 17-06] 1. TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES o Article premier à Article 3 2. TITRE II : DES ATTACHES DE JUSTICE 1. CHAPITRE PREMIER : RECRUTEMENT - STAGE - REMUNERATION Article 4 à Article 8 2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES Article 9 à Article 12 3. TITRE III : DES MAGISTRATS 0. CHAPITRE PREMIER : DROITS ET DEVOIRS DES MAGISTRATS Article 13 à Article

solutions pour une prison humanisée Tout d’abord, il faut augmenter le budget de la justice, il n’est pas normal que, pour le «pays des droits de l’homme», ce budget soit aussi faible. En effet, si l’on se réfère au budget de 2006, la part de la justice dans le PIB était de 0.19%, ce qui la place au 35ième rang mondial… Pourquoi faut-il augmenter ce budget ? Parce que les administrations pénitentiaires en ont grand besoin car la France a un taux d’occupation de ces prisons de 120

qu’elle possède, c'est-à-dire la procédure papier. La solution semble apportée par l’administration électronique qui est défini selon l’OCDE comme « l’usage des TIC et en particulier de l’Internet en tant qu’outil visant à mettre en place une administration de meilleure qualité ». Le concept de l’administration électronique n’est pas une question de pure informatique, fondamentalement technique. Au contraire, Il est un outil stratégique pour transformer les organisations et améliorer le service