Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers

spécifique : • Justification selon la profession exercée, de l’aptitude (pour un coiffeur, il lui faut un BP, pour un médecin une inscription à l’ordre des médecins) et de la capacité juridique à exercer (agrément, carte professionnelle) dans le cadre de profession réglementée. Vérification de l’existence d’une garantie financière dans certains cas (agents immobiliers, agents de voyage). Interrogations des fichiers de la Banque de France : FIBEN Centrale des incidents de paiement sur effets de

C'est une pratique qui peut être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires, politique...). Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif2, un syndicaliste ou l'organisation à laquelle ils appartiennent. La corruption est subjective mais elle transgresse toujours la frontière du droit et de la morale. En effet, on peut distinguer

conseil de la concurrence ; Modernisation des législations importantes : liberté des prix, droit des sociétés, code de commerce, code du travail, organisation de la bourse des valeurs et du marché financier, législations bancaires, charte des investissements, juridictions financières, contrôle financier sur les entreprises publiques ; 9 Sur le plan juridique : création des tribunaux de commerce ; Création des tribunaux administratifs ; Loi sur l’obligation de motivation des actes administratifs

(systèmes, réseaux, postes de travail)  La sécurité et le bon fonctionnement des systèmes d’information sont devenus essentiels (cf. livre blanc sur la sécurité des SI – 1996 ; livre blanc « Internet, quelles conséquences prudentielles – 2001) : lutte contre la fraude, plans de continuité informatique, PCA…  Prise en compte de ces problématiques dans la notion de risque opérationnel avec Bâle 2 (2003) 27/11/2012 10 2.2 Quels sont les risques informatiques ?   Événements naturels Pannes

HEC Le blanchiment d’argent en Suisse Mars 2003 Alexandre Jeanneret Philippe De Selliers Rashmi Chopra Proclame la parole, interviens à temps et à contretemps, dénonce le mal, reproche, encourage, mais avec une grande patience et avec le souci constant d’instruire. IIe Epître de saint Paul à Timothée, IV, 2 (Bible de Jérusalem). E COLE DES HEC Séminaire d’économie nationale Professeur: Assistant: Jean-Christian Lambelet Sylvain Frochaux U NIVERSITÉ Le blanchiment d’argent

générale • Approche plus précise : Le droit bancaire est le droit qui a pour objet de régir les activités exercées par les établissements de crédit L’argent est le prêt mais pas que ça 2e innovation : les établissements de crédit (les banquiers mais on parle de banque ds le sens courant et non juridique : la banque est une catégorie d’établissement de crédit or les établissements de crédit ne sont pas tous des banques) !! les banques ne sont que l’une des catégories d’établissements de crédit

 Établissement : Name Nom : Name Prénom : Name Classe : Name ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ SESSION 2014 OBJET D’ÉTUDE N°x La Contrefaçon BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N° 1 Dates : Académie : Name Établissement : Name Nom : Name Prénom : Name Classe : Name Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle

 Établissement : Name Nom : Name Prénom : Name Classe : Name ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ SESSION 2014 OBJET D’ÉTUDE N°x La Contrefaçon BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N° 1 Dates : Académie : Name Établissement : Name Nom : Name Prénom : Name Classe : Name Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle

rédacteurs ------------------------------------------------- Haut du formulaire Rechercher :   Bas du formulaire 1. Capitalisme Economie Fascisme * Histoire * Culture Regards critiques * EU Union européenne 2. Capital financier transnational * Impérialisme américain USA * Fascisme * Capitalisme France 3. Paradis fiscaux * Banques * Agences de notation * Marché capitaliste * -------------------------------------------------

dépit des progrès enregistrés en Afrique, l’accès aux services financiers par la grande majorité des populations des pays d’Afrique reste précaire, avec moins d’un habitant sur cinq ayant accès aux services financiers formels. Les décideurs politiques et les instances de réglementation sont ainsi mis à l’épreuve. En effet, le cadre politique, légal et réglementaire à une importance grandissante dans le développement de systèmes financiers accessibles à tous. Dans le contexte mondial actuel, les autorités