Caisse d'allocations familiales

accueil collectif ou accueil familial, gestion parentale ou gestion communale… Ainsi le prix de revient horaire budgétaire moyen est : * Pour l’accueil collectif de 7,9€ ; * Pour l’accueil familial de 6,8€ ; * Pour l’accueil parental de 5,8€. Enfin, la capacité d’accueil de l’établissement, dont dépend le nombre d’heures d’accueil, influe lui aussi sur le coût. Informations tirées d’une étude expérimentale de la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales), réalisée auprès de 421

l'insertion professionnelle des femmes en congés parental. L’union Européenne souhaitant favoriser une parité des hommes et des femmes dans l'éducation des enfants. La Direction des études et des statistiques (DSER) de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a voulu mettre en avant les difficultés de réinsertions professionnelles que rencontrent les femmes bénéficiaires d'un congé parental. Le congés parental permet aux parents de disposer de plus de temps pour l'éducation de

environ 68 % des ressources du régime général, - les contributions, taxes, subventions de l’Etat et transferts interrégimes constituent environ les 32 % restants ; la responsabilisation des acteurs (partenaires sociaux, gouvernement, Parlement et caisses nationales grâce à des conventions pluriannuelles d’objectifs et de gestion) ; la simplification des démarches tant pour les salariés que pour les employeurs. Tous ces progrès permettront de réduire encore davantage les coûts de gestion qui sont,

travail-maladies professionnelles La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail-maladies professionnelles. La CNAMTS définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en oeuvre : • Au niveau local et départemental : 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM)

création de la Sécurité sociale, il existait une caisse nationale unique pour les branches vieillesse, famille et maladie. L'ordonnance du 21 août 1967 crée une caisse pour chacune d’elles. -La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui gère les branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles ; -La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui gère la branche famille ; -La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs

général L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé. Le régime agricole Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le régime social des indépendants Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales. De nombreux autres régimes spéciaux Le système comprend également de nombreux autres

fonction communication ........................................................................................................... 24 Préambule La Convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée entre l’État et la caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) en avril 2009, précise dans sa mission 3, programme 2, que la branche Famille doit veiller à « faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne, en particulier au travers des centres sociaux et

Constitution de la Cinquième République. La Sécurité sociale en France comporte actuellement quatre branches pour le régime général : branche maladie (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), déclinée au niveau régional, avec la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), et local, avec la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) couvre pécuniairement une partie des conséquences d'une maladie, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

pour les intéressés eux-mêmes, c'est-à-dire la gestion paritaire des caisses par les partenaires sociaux au sein d'un conseil d'administration. 1967 : Création des trois caisses nationales de Sécurité sociale et d'une agence central Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS). Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère la branche maladie qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès et dans le cadre d'une gestion distincte la branche accidents du travail-maladies professionnelles. La CNAMTS définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en œuvre : • Au niveau local et départemental : les caisses primaires d'assurance maladie (101) (CPAM) en France et les caisses générales