Droit administratif

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  • Publié le : 9 février 2010
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Sect1 : Les procédés d’agencement des structures admin.
Parag1 : Procédés techniq de création des struct admin.
A – La Centralisation
1 – Definition
2 – Modalités d’application
B – LaDécentralisation
1 – Définition
2 – Modalités d’application
La décentralisation territoriale
La décentralisation fonctionnelle
A – Le contrôle HIERARCHIQUE
1 – Les traitscaracteristiques
2 – Modalités d’exercice
Sur les personnes (pouv. disciplinaire)
Sur les actes (a priori, a posteriori)
B – Le contrôle de TUTELLE
1 – les divers types decôntrole de tutelle
La tutelle de Légalité
Le contrôle d’opportunité
La tutelle administrative
La tutelle financiere
La tutelle technique
2 – Les differentesmodalités d’exercice de la tutelle
Le contrôle sur les personnes
Pouvoir de suspension
Pouvoir de révocation
Le contrôle sur les actes
Pouvoir d’autorisationPouvoir de substitution
Pouvoir d’annulation
A – Définition
– Les structures de l’admin. TERRITORIALE
Gouverneur, Prefet, Sous-Prefet
5 – Les org. de consultatn,de coordinatin, de contrôle
CES
Cour Suprême (formation consultative)
Organismes inter-ministeriels
Contrôle financier
IGE
1 – La Région
Chap2 : L’ACTIONDE L’ADMINISTRATION
Sect1 : LE SERVICE PUBLIC
1e Phase (1873 – 1910) def. organique
3e Phase (def. materielle)
EP à visage double
EP à visage renverséTraits caract (autonomie-spécialité-tutelle)
Sociétés nationales
Sociétés à partic publiq majoritaire
Sect2 – La POLICE administrative
Titre 2 – LE DROIT ADMIN ET LEFONCTIONNEMENT DE L’ADMIN
Raison d’ordre historique
Raison d’ordre pratique
Situation des fonctionnaires, régime des actes
Biens du domaine public, responsabilité
L’AD se...
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