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Sect1 : Les procédés d’agencement des structures admin.
Parag1 : Procédés techniq de création des struct admin.
A – La Centralisation
1 – Definition
2 – Modalités d’application
B – LaDécentralisation
1 – Définition
2 – Modalités d’application
La décentralisation territoriale
La décentralisation fonctionnelle
A – Le contrôle HIERARCHIQUE
1 – Les traitscaracteristiques
2 – Modalités d’exercice
Sur les personnes (pouv. disciplinaire)
Sur les actes (a priori, a posteriori)
B – Le contrôle de TUTELLE
1 – les divers types decôntrole de tutelle
La tutelle de Légalité
Le contrôle d’opportunité
La tutelle administrative
La tutelle financiere
La tutelle technique
2 – Les differentesmodalités d’exercice de la tutelle
Le contrôle sur les personnes
Pouvoir de suspension
Pouvoir de révocation
Le contrôle sur les actes
Pouvoir d’autorisationPouvoir de substitution
Pouvoir d’annulation
A – Définition
– Les structures de l’admin. TERRITORIALE
Gouverneur, Prefet, Sous-Prefet
5 – Les org. de consultatn,de coordinatin, de contrôle
CES
Cour Suprême (formation consultative)
Organismes inter-ministeriels
Contrôle financier
IGE
1 – La Région
Chap2 : L’ACTIONDE L’ADMINISTRATION
Sect1 : LE SERVICE PUBLIC
1e Phase (1873 – 1910) def. organique
3e Phase (def. materielle)
EP à visage double
EP à visage renverséTraits caract (autonomie-spécialité-tutelle)
Sociétés nationales
Sociétés à partic publiq majoritaire
Sect2 – La POLICE administrative
Titre 2 – LE DROIT ADMIN ET LEFONCTIONNEMENT DE L’ADMIN
Raison d’ordre historique
Raison d’ordre pratique
Situation des fonctionnaires, régime des actes
Biens du domaine public, responsabilité
L’AD se...
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manuel : le gaja – grand arrêt de la jurisprudence administratif Dalloz
→ ensemble d'arrêt à connaître et retrace l'ensemble du droitadministratif donc parfois compliqué (comprendre que l'essentiel)
un devoir maison au choix à faire
participation oral
rappel méthodologique
→ commentaire d'arrêt
but : commenter l'arrêt, ne pas disserter
lire des commentaires, des notes, faire...
...
DROITADMINISTRATIF
Introduction Générale
Le cours de droitadministratif de cette année porte sur les droits fondamentaux.
La liberté est le propre de l’homme, sa faculté d’origine dont tout Homme est doté. La liberté est le pouvoir pour chacun d’agir comme il l’entend, par sa volonté ou ses envies voir de ses pulsions. La liberté est donc par nature contestation de la contrainte, c’est la reconnaissance à chacun de...
...DroitAdministratifDroit public et économique
Chapitre 1 : Marché Public
C’est un contrat qui est conclu entre d’une part un pouvoir adjudicateur qui va être une personne public mais de façon très large. Ça peut être l’Etat lui-même. Ça peut être également une collectivité publique = département, une région, une municipalité etc.. Ca peut être également un établissement public = c’est une structure qui a un but qui peut être...
...Td en ligne de droitadministratif
En l’espéce, une commune fait appel a un conseiller juridique a l’occasion d’un plan de modernisation mis en œuvre par la ville. Le Conseil municipal de la ville veut développer une offre socio-culturelle aux habitants par la construction d’un centre aquatique.
I- Sur la nature du contrat :
Question1 : (voir 1)
"La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l’honorable parlementaire qu’aux termes...
...Apprentissage anticipée a la conduite ou
Formation dite « classique » ?
Pour obtenir le permis B, deux formes d’apprentissage sont possibles en droit français. D’une part, on a l’apprentissage anticipé de la conduite et d’autre part la formation dite « classique ». Laquelle choisir ?
I) Présentation générale
a) la conduite accompagnée ou apprentissage anticipée a la conduite
La conduite accompagnée permet après une formation initiale en école de...
...que le droitadministratif ?
Le droitadministratif est spécifique C’est l’ensemble des règles applicable dans l’administration, aux relations juridiques entre l’adm et les personnes privées. Il existe un juge particulier : le juge administratif.
Ex : permis de construire => pour l’autorisation il existe des règles de droitadministratif.
Le droitadministratif...
...DROITADMINISTRATIF
- 1 / Introduction :
Le droitadministratif est une branche du « droit public ».
Le droit public :
.se caractérise par son opposition au droit privé (ensemble des règles de droits qui régissent les relations entre particuliers)
.est l’ensemble des règles qui régissent :...
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TD Droitadministratif : Thème 1
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LES SOURCES DE LA JURIDICITE
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Les Traités Internationaux
A – Présentation du principe de juridicité
L’arrêt TC 8 février 1873, Blanco, avec les conclusions du commissaire du gouvernement David, fonde l’acte de naissance du droitadministratif....