Sect1 : Les procédés d’agencement des structures admin. Parag1 : Procédés techniq de création des struct admin. A – La Centralisation 1 – Definition 2 – Modalités d’application B – La Décentralisation 1 – Définition 2 – Modalités d’application La décentralisation territoriale La décentralisation fonctionnelle A – Le contrôle HIERARCHIQUE 1 – Les traits caracteristiques 2 – Modalités d’exercice Sur les personnes (pouv. disciplinaire) Sur les actes (a priori, a posteriori) B – Le contrôle de TUTELLE 1 – les divers types de côntrole de tutelle La tutelle de Légalité Le contrôle d’opportunité La tutelle administrative La tutelle financiere La tutelle technique 2 – Les differentes modalités d’exercice de la tutelle Le contrôle sur les personnes Pouvoir de suspension Pouvoir de révocation Le contrôle sur les actes Pouvoir d’autorisation Pouvoir de substitution Pouvoir d’annulation A – Définition – Les structures de l’admin. TERRITORIALE Gouverneur, Prefet, Sous-Prefet 5 – Les org. de consultatn, de coordinatin, de contrôle CES Cour Suprême (formation consultative) Organismes inter-ministeriels Contrôle financier IGE 1 – La Région Chap2 : L’ACTION DE L’ADMINISTRATION Sect1 : LE SERVICE PUBLIC 1e Phase (1873 – 1910) def. organique 3e Phase (def. materielle) EP à visage double EP à visage renversé Traits caract (autonomie-spécialité-tutelle) Sociétés nationales Sociétés à partic publiq majoritaire Sect2 – La POLICE administrative Titre 2 – LE DROIT ADMIN ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ADMIN Raison d’ordre historique Raison d’ordre pratique Situation des fonctionnaires, régime des actes Biens du domaine public, responsabilité L’AD se