Centralisation état Fédéral

dure voici plus de trente ans. Un conflit qui constitue un véritable obstacle à l’idée d’un Grand Maghreb Arabe uni et à la prospérité de tout un ensemble de pays au moment où il apparaît complètement inutile de dire que l’isolement d’un quelconque Etat, si fort soit-il, est générateur d’un danger qui peut le guetter indéfiniment tant qu’il ne conjugue pas ses efforts dans le cadre d’une cohésion avec tous ses voisins. La question de l’autonomie passe indéniablement par celle d’une politique de régionalisation

OBJET : DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 Droit Constitutionnel Ier Semestre: I/ L’Etat Qu’est ce qu’un Etat ? Quels sont les différents types d’Etat ? Que est la différence entre l’Etat et le régime ? Droit Constitutionnel: organisation et fonctionnement de l’Etat. La vie politique est la souveraineté. Polis: exercice du pouvoir --->politique. Les institutions politiques sont la manifestation du pouvoir politique. Le droit constitutionnel ce sont les règles d’acquisition et d’exercice

d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En droit international : reconnaissance de micro-Etat même si on prévoit que

cohabitent ensemble. 1. Définition de la régionalisation : La régionalisation est le fait de rendre régional. En matière d'organisation territoriale, la régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives. Ce fut le cas en France avec les lois de Gaston Defferre, en 1982. Quand il est opposé à la mondialisation, le terme "régionalisation" désigne une organisation du monde

II : LE RAPPORT ETAT ET TERRITOIRE Il existe 2 sortes d’Etats : Etats Unitaires Etats Fédéral ETAT UNITAIRE : C’est un Etat dans lequel il y a 1 seule Constitution qui s’applique à tout le monde. ETAT FEDERAL : C’est un Etat dans lequel il y a 2 formes Constitutionnelles. EX : L’Allemagne possède 16 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté EX : Les U.S.A possèdent 50 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté Il existe 2 types d’Etats Constitutionnels : Etats Unitaires Etats fédéraux PARAGRAPHE 1 :

la violence absolue/légitime" (C'est l'Etat) Son autorité repose sur la contrainte physique. On a 3 éléments essentiels de l'Etat : - Le territoire physique, délimité par des frontières (grâce aux guerres etc. Exemple de l'Alsace-Lorraine). Un Etat n'existe pas sans territoire, s'il le perd, il cessera d'exister. - La population qui a des caractéristiques communes : la langue, la culture, etc. La nation, c'est différent. Vision objective : en 1807, Fichte, lors d'un discours à la nation allemande

L'incidence de l'intégration européenne - trois scénarii hypothétiques 3° La politique européenne des Länder - remarques préliminaires sur la terminologie et le concept II. Un cadrage préliminaire de la perspective : les contraintes du double cadre fédéral et communautaire ainsi que le positionnement du Bade-Wurtemberg 1° Le fédéralisme coopératif comme toile de fond 2° Le cadre communautaire 3° Le positionnement du Bade-Wurtemberg III. La politique européenne des Länder : une politique étrangère parallèle

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction Ce modèle jacobin a commence petit a petit a être objet de critique virulente dans plusieurs Etat dont certains ont rompu avec le modèle français. La France au lieu d’être aux avant poste des expériences politico administrative a subi l’influence de ses voisins. En Europe il y a plusieurs modèles. La France a abandonné des modèles jacobins de l’organisation de l’Etat. Il y a plusieurs raisons qui ont poussé la France au fils des ans petit a petit à

........................................................................................................ 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération.................

d’outre mer il faut qu’ils soit étendue par ordonnance du gouvernement. Les collectivités d’outre mer dispose d’un particularisme important relatif aux conditions des personnes aux régime des biens à la fiscalité etc. On peut dire que la France est un Etat unitaire plurilégislatif P. Planplué qui à la double caractéristiques d’avoir une source normative unique et des législations différentes s’appliquant aux différentes parties du territoire. La diversité des statuts des Collectivités territoriales