Clause De Martens

Clause de Martens Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La clause de Martens a été introduite dans le préambule de la Convention de La Haye (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1899.[1] La clause doit son nom à Frederic Fromhold Martens[2], délégué russe à la Conférence de La Haye de 1899 au cours de laquelle il a fait cette déclaration : « En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté

chose aisée dans la mesure où cette qualification dépendra le DIH applicable. Solution : la coutume Par ailleurs, le recours à la coutume en DIH pour prévenir toute tentative de violation des droits humains se justifient par la référence à la clause de Martens présente dans tous les traités et la recommandation à la coutume faite par le CICR. PARA II : Le DIH coutumier, seule norme commune à tous les peuples Si le DIH coutumier connaît un fort intérêt, c’est parce que le DIH coutumier reste le fondement

Chap.1 – Instaurer et entretenir la relation avec le manager Réflexion 1. Fabio Martens, créateur, a un grand sens de la participation ainsi que son assistante. C’est une confiance mutuelle, beaucoup de respect. 2. Il s’agit d’une communication interpersonnelle : entre deux personnes. Communication basée sur le respect, chacun a un rôle qui lui est bien défini. 3. Management participatif/collaboratif, ils ont toujours de la considération et sont complémentaires dans les tâches.

Toulouse 1879 : Association des Dames de France ( école ambulancière et garde - malade ) à Paris 1881 : Union des Femmes Française : 1881 1899 : Création du Dispensaire école de Plaisance à Paris Mai 1899 : Convention de La Haye => Clause Martens : protection juridique étendue aux soldats blessés et naufragés, aux personnes et aux biens sanitaires en mer. => Création de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye 1901 : Henry Dunant reçoit le Prix Nobel de la Paix 1902 : Création

Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 sur les projectiles explosifs de moins de 400 grammes « Que l'emploi de pareilles armes serait, dès lors, contraire aux lois de l'humanité « • L’humanité appréhendée en tant que concept juridique : la clause de Martens en 1899 Idée d’atteinte à l’humanité • Cas dans le cadre de la répression des crimes commis dans l’empire Ottoman à l’encontre des arméniens en 1915 • Cas lors de l’adoption du traité de Versailles : notion de crime contre les lois de l’humanité

très longtemps et progressivement elle a été prohibée par le Droit international. On rencontre plusieurs étapes au niveau international. Tout d'abord les Conventions de la Haye (1899-1907) qui définissent les lois et coutumes de la guerre. La « clause de Martens » protège les comportements portant atteinte aux populations civiles lorsque les 14 Conventions de la Haye sont silencieuses. Dès La seconde guerre mondiale et les guerres de décolonisation, on commence à prendre conscience du danger de la

dum-dum), mais non dans le cas de l’arme nucléaire. - Mais les règles plus générales sont toujours applicables, surtout l’interdiction de viser des cibles civiles, et l’interdiction de provoquer des maux superflus, ainsi que la clause Martens. Même s’il n’y a pas de règle interdisant l’utilisation d’une arme, ceci est illicite si elle contrevient ces dispositions. - Il faut également noter que la Cour considère que les règles conventionnelles sur la matière sont devenues

ces deux législations appartient aux juridictions du travail : c’est donc au pouvoir judiciaire qu’il revient de définir concrètement les exigences de la dignité humaine. B. Edelman, « la dignité de la personne humaine… », op. cit., p. 29. P. Martens, « Encore la dignité humaine : réflexions d’un juge sur la promotion par les juges d’une norme suspecte », in Les droits de l’homme au seuil du troisième millénaire : recueil en hommage à Pierre Lambert, Bruylant, 2000, p. 568. 7 TT Bxl, 12 déc. 2002

respecter en matière humanitaire et dans tout conflit. L’article 03 de ces conventions a donc institué un minimum de règles humanitaire que les combattants doivent respecter dans les conflits internes. Cet article va dans la même logique que la clause de Martens, mais il n’en est pas de même pour le protocole additionnel de 1977. 2- Le protocole additionnel aux conventions de Genève de 1977 numéro deux. Loin d’être une règle transitoire, le protocole additionnel numéro 2 de 1977 est entièrement consacré

10 Schéma 1-1 FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 1000 av. J-C Formation des premières coutumes humanitaires Formation de coutumes humanitaires régionales (partout dans le monde) Conclusion de traités contenant des clauses humanitaires (Clauses sur la paix, les armistices, les capitulations) 1864 Première Convention de Genève 1868 Déclaration de Saint-Pétersbourg 1899 Conventions de La Haye 1906 Révision de la Première Convention de Genève 1907 Conventions