Cofiroute

prix et enfin les chantiers sur lesquels je suis intervenu. Rapport de stage 3A Voiry Thibault -6- 9 PRÉSENTATION SOGEA 9.1 VINCI La SOGEA est une filiale du groupe Vinci au même titre que de grandes figures du BTP telles que : GTM, Cofiroute, Eurovia, Jean Lefebvre,... L’activité du groupe Vinci est répartie sur le monde entier : France : 65% Europe : 25% Reste du monde : 10% Le chiffre d’affaires de Vinci est d’environ 16,5 Milliards d’euro pour un effectif aux alentours de 115 000

administratif français. Si on se réfère à ce « Gault et Millaut » de la jurisprudence que constitue les Grands arrêts de la jurisprudence administrative, la décennie précédente avait eu Nicolo, Alitalia, GISTI, Conseil de la concurrence et autres Cofiroute. Ce qui était un bilan plus qu’honorable. La période 1994-2004 a eu Million et Marais, Didier, Sarran, Diop, Duvignières, etc., avec toutefois, le constat de la présence dans notre catalogue d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme

d’impôts pour les entreprises qui exportent : si elles vendent à l'étranger plus de 80 % de leur production, elles ne payent pas d’impôts pendant trois ans. De nombreuses entreprises étrangères sont donc implantées dans le pays telles que : Orange, Cofiroute, Decathlon, Arcelor SA, Electrolux,… Par ailleurs, le taux de chômage du Brésil recule grâce aux grandes mégalopoles du pays où les autorités ont créé 700 000 emplois en 2010 (l’entreprise Petrobras dont le siège est situé à Rio de Janeiro). En

avec Deutsche Telekom, Autostrade per l’Italia, Orange allié à Bouygues Construction et Kaptsch, Billoo Developpement. En Allemagne, Toll Collect GmbH, une filiale commune de Daimler Financial Services AG (45%), Deutsche Telekom (45%) et de Cofiroute (10%), est le prestataire en charge du dispositif de collecte – basé sur une technologie par satellite – du péage kilométrique allemand (LKW-Maut). Le montant des prestations facturées à l’État par Toll Collect au titre de l’exercice 2007/2008

LOCATION O'CLOCK BREWING LECLERC GAEC DE LA TOURNERIE RENTIZ ASTEN INDUSTRIE AVIA ETASSE AND CO BRASSERIE SME BRICORAMA L'EXPRESS DE LYON METRO AUCHAN SUPERMARCHÉ COURNON PGC SACEM KARAK KIESELMANN NEWBEERS BP INTERMARCHE CHATEAU D'OLONNE COFIROUTE SUPER U JARD SUR MER SAPN A LA BIERE COMME A LA BIERE 18EME IFIND SUPER U OLONNE SUR MER INTERMARCHE AUCHAN SUPERMARCHÉ STRASBOURG PGC SIMES FINAMUR DESAUTEL BRASSERIE DU GRAND PARIS SECURILOG AUCHAN HYPERMARCHE FRETIN VIPARIS LES TROIS 8

l’aménagement numérique du territoire, notamment pour que les zones rurales dites « blanches » puissent bénéficier du haut débit et du réseau sans fil. Le job avait ceci de stimulant que nous étions les seuls à pouvoir mettre autour de la table Cofiroute, les Voies navigables de France, Réseau Ferré de France (RFF), France télécom et ERDF, afin d’optimiser les coûts sachant que la Région et les fonds européens aident au financement de certains équipements à hauteur de 60% à 70% ( ! ). J’ai géré le

maintenance   et   l’exploitation   commerciale   des   ouvrages   réalisés,   générant   un   flux   de   revenus   récurrents   pour   le   Groupe.   Initié   avec   la   concession   de   Cofiroute   il   y   a   quarante   ans,   le   portefeuille   s’est   considérablement   élargi   et   diversifié   depuis   2004   et   l’essor   des   partenariats   public-­‐ privé,  à  des

de l’application de cette loi car on a considérer que seul les dommages matériels provoqués par ces manifestants peuvent être réparé. Ainsi les commerçant qui déclarait que suite à (arrêt cofiroute) une manifestation les clients n’avaient pas pu accéder au magasin, on considérait pendant longtemps jusqu’à cofiroute que l’on n’indemnisait pas. Maintenant on indemnise les dommages indirects. C’est une responsabilité sans faute pour risque et l’administration pourra exercer des actions récursoires contre

du 20 Février 2007 * abus lorsque l’employeur à détourner le droit de rompre de sa finalité (lorsqu’il rompt le contrat pour un motif étranger à l’appréciation des qualités professionnelles du salarié). Ex : Chambre Sociale 20 Novembre 2007 Cofiroute : l’employeur a rompu le contrat pour un motif non inhérent à la personne du salarié car il avait des difficultés économiques abus du droit de rompre. La Cour de Cassation dit que l’employeur ne peut pas rompre un contrat pendant la période d’essai

parcours des autobus. De ce fait le maire a crée une charge nouvelle pour son cocontractant Non pas sur la base des pouvoirs qu’il tient du contrat mais au tire de son pouvoir de police sans rapport avec le contrat. CAA Paris 1991 «  Société Cofiroute » * les conditions d’applications. La mesure doit être prise par la personne publique contractante. Si elle émane d’une autre personne publique. C’est la théorie de l’imprévision qui s’appliquera. La personne publique peut prendre deux