Collectivité territoriale au Mali

HISTORIQUE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DU MALI L’assemblée Nationale du Mali est une institution dont les origines remontent à la période coloniale. En effet, par la Constitution Française adoptée par référendum du 28 Septembre 1958 et promulguée le 05 Octobre, le Soudan Français accède à l’autonomie interne. Dans cette Constitution, il est reconnu aux Peuples des Territoires d’Outre-Mer : la possibilité de choisir entre le statut territorial, la départementalisation ou l’appartenance à la communauté

DES FICHES PÉDAGOGIQUES pour comprendre, se poser de bonnes questions et agir sur le foncier en Afrique de l’Ouest Comité technique « Foncier & développement » La décentralisation au Mali : le « transfert de compétences » en difficulté par Pr Cheibane Coulibaly1, décembre 2010 L’expérience malienne de décentralisation La décentralisation est apparue au début des années 1990, dans beaucoup de pays ouest-africains, comme la forme de gestion la mieux adaptée aux changements politiques importants qui

Table des matières SIGLES ET ACRONYMES INTRODUCTION La décentralisation peut être définie comme le système d’administration qui permet à une communauté humaine sur le territoire national de s’administrer par des organes élus. La collectivité territoriale, ainsi créée, est dotée de la personnalité juridique et s’administre librement sous le contrôle de l’Etat. Ce qui suppose : la reconnaissance de la personnalité juridique ; l’existence d’affaires d’intérêt local ; la

Le Mali, en forme longue la République du Mali, est un pays d'Afrique de l'Ouest, membre de l’Union africaine, frontalier de la Mauritanie et de l'Algérie au nord, du Niger à l'est, du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire au sud, de la Guinée au sud-ouest et du Sénégal à l'ouest. Ancienne colonie française du Soudan français, le Mali est devenu indépendant le 22 septembre 1960, après l'éclatement de la Fédération du Mali regroupant le Sénégal et le Soudan français. Sa devise est « un peuple, un but

Conseil Economique Social et Culturel • Le haut conseil des collectivités territoriales • La haute cour de justice • La cour constitutionnelle • L’Assemblée Nationale du Mali • Le drapeau national du Mali • Le Sceau, les Armoiries, la Devise • L’Hymne National du Mali • La Fête Nationale du Mali : le 22 Septembre • Codes et Textes Usuels de la République du Mali • Gouvernement du Mali • Nos Institutions La Cour Suprême Constitution de la cour

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ----------------------------------------- REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI --------------------------------- CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION STRATEGIE ET PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DES ETATS GENERAUX DE LA DECENTRALISATION : « LA REGIONALISATION AU CŒUR DU RENFORCEMENT DE LA DECENTRALISATION » Janvier 2014 2 Sommaire SIGLES ET ABREVIATONS………………………………………………………………………………

RAPPORT PROVISOIRE ETUDE SUR LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DE LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (F.S.J.P.) Mémoire de Fin de cycle : La mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du mali : cas de la commune rurale de Sangarébougou Thème : BENGALY Youssouf et CAMARA Sidy Présenté et soutenu par: Pour l''obtention du diplôme de la maîtrise Section droit public, Option interne M. DIARRA Daouda Chargé de cours à la FSJP de Bamako Dr HAÏDARA Hamzata Chargé de cours à la FSJP de Bamako Directeur de mémoire : Membres

afriquefrontieres.org WABI/DT/04/03 2 LE CONCEPT DE «PAYS-FRONTIÈRE» DANS LE PROCESSUS D’INTÉGRATION SOUS-RÉGIONALE OUEST-AFRICAINE : Résultats du séminaire de Sikasso 4-7 mars 2002 Aguibou S. DIARRAH Directeur National des Frontières du Mali Document préparé pour la réunion spéciale du Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest, tenue à Accra (Ghana), les 20 et 21 mai 2002. COLLECTION INITIÉE PAR ENDA/DIAPOL, LE SECRÉTARIAT DU CLUB DU SAHEL ET DE L'AFRIQUE DE L'OUEST/OCDE ET TOUS CEUX

ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE D’UN RESEAU INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REGION DE MOPTI (Validée à l’issue du séminaire régional des 13 et 14 janvier 2004 à Mopti) Janvier 2004 Le Programme des Volontaires des Nations Unies est administré par le PNUD REPRESENTATION REGIONALE DE MOPTI - Sévaré BP 83 Tel : + 223 2 420 899 Fax :+223 2 420 906, Email : pavdmopti@moptimcm.net.ml SOMMAIRE Pages I. Contexte et Justification…………………………………………….……………..…………………………1