Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Le Comité Consultatif de Discipline du Secrétariat Exécutif L'étude de sa composition et de son fonctionnement (1) sera faite séparément de son domaine d'action (2). 1: La composition et le fonctionnement du comité consultatif de discipline Le comité consultatif de discipline est prévu par l'article 74 du statut des fonctionnaires du Secrétariat exécutif. Mais c'est plutôt un Règlement d'application189(*) du Secrétaire Exécutif qui détermine sa composition et son fonctionnement. Le Comité est

moitié du XIXe siècle, ce sont des grands établissements dotés de succursales. Jusque dans les années 30 le secteur bancaire ne faisant pas l'objet de réglementation particulière, cependant les difficultés financières et le risque de faillite des grands établissements bancaires ont obligé l'État à intervenir (crise de 29) pour encadrer l'activité financière. Deux premières lois, la loi des 13 et 14 juin 1941, réglementant le statut des banques et des établissements financiers. Une troisième loi le

avancées Comité consultatif du secteur financier • Rapport 2008-2009 9 En 2008-2009, le CCSF a poursuivi son action destinée à améliorer la qualité des relations entre les banques et leurs clients et de l’information des consommateurs en consacrant ses travaux à : • renforcer les conditions de transparence et de concurrence bancaires (1.1), • garantir l’accès de tous aux services bancaires et aux moyens de paiement modernes pour lutter contre l’exclusion bancaire et financière (1.2). Un

suivante : 20 MÉMENTOS LMD – COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Hiérarchie Réglementation internationale Nature des textes ou autres sources Traités internationaux Règlements européens Directives et décisions européennes Décrets et arrêtés Décisions des tribunaux Avis, recommandations Textes règlementaires Jurisprudence Doctrine En outre, le droit comptable est influencé par d’autres législations, telles que les législations sociale et fiscale qui créent des obligations comptables aux entreprises

II – Les acteurs des marchés financiers !  Remarques !  Nombre de questions à l’examen certifié sur ce thème n°1 : 13/88 !  Niveau de difficultés : niveau C (simple connaissance du sujet) 4 Partie I – L’architecture de la régulation financière !  Les autorités de régulation à l’échelle nationale (§1) !  Les autorités de régulation à l’échelle européenne (§2) !  La régulation à l’échelle mondiale(§3) 5 §1 Les autorités de régulation à l’échelon national !  L’Autorité des

autorités de tutelle et de contrôle : 13 Paragraphe 2 : Les organes de consultation et de coordination 14 SECTION 3 : LA RÉGLEMENTATION DES ÉQUILIBRES FINANCIERS 16 CHAPITRE 1: LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN : SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire Il a fallu attendre 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse

invalide, sans capacité physique aucune ? Inventée par les Européens dans la foulée de la révolution industrielle qui a fait le bonheur économique de l’Europe, l’assurance a fait le tour du monde pour devenir en quelques années une industrie financière aux multiples acteurs. Bien que l’assurance ait existé au Maroc depuis la période coloniale, elle ne s’est réellement développée qu’après l’indépendance, avec les chantiers économiques ouverts à l’époque et les projets d’infrastructure lancés

III I- SOMMAIRE Pages AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 janvier 2003..... I - 1 I - DES AUTORITÉS DE RÉGULATION : POUR QUOI ? ..............2 A - LA RÉGULATION SE DISTINGUE DE LA RÉGLEMENTATION .........................................................................4 B - COLLÉGIALITÉ ET LÉGITIMITÉ DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................4 C - LES DOMAINES D’INTERVENTION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES

stage La sécurité financière Maître de stage : Mr. Radhouene ZARROUK Contrôleur de stage : Mr. Mohamed Chaouki ZIDI Elaboré par : El Arbi Nader Septembre 2005 Introduction 3 PREMIERE PARIE:impact de l'instabilite financire sur le traitement de…………….. l'information 5 CHAPITRE I : La crise du système fianancier 5 I LA QUALITE DE L'INFORMATION EST MISE EN CAUSE 5 1 Importance de l'information financiere 5 2 Passage de

critères de décision. Ils se préoccupent bien sûr tout deux de l’identité et du domicile, éléments fondamentaux pour l’établissement d’un contrat et pour la lutte contre la criminalité. Le banquier se préoccupera ensuite prioritairement de la moralité financière et de la solvabilité de son client, dans la perspective du risque de crédit, alors que l’assureur, s’attache à l’étude de risques à l’aide de tables statistiques (pour les biens : risque de survenance d’un sinistre, ou pour les personnes : espérance