Comment Le Droit Protège T Il Les Salariés

Seul l’inspecteur du travail, les organisations syndicales, les associations de lutte contre la discrimination, les délégués du personnel et le défenseur du droit peuvent intervenir en cas de discrimination. Mais à la suite de ça, tout candidat ayant un emploi, un stage ou une période de formation au sein d’une entreprise, se voit être protégé contre une telle discrimination. Il y a deux sortes de discrimination : • La discrimination directe qui dans ce cas constitue une situation dans laquelle

2IEME PARTIE : COMMENT EST EXERCE LE POUVOIR DE DECISION DANS L’ENTREPRISE ? Dans cette partie nous nous attacherons à comprendre comment fonctionne le pouvoir de décision. Nous nous poserons la question suivante : Qui a le pouvoir de décision dans l’entreprise ? Quel type de décision prend -il? Y a t il des contrepouvoirs ou des exceptions ? Le Chapitre I s’attache à comprendre qui a le pouvoir dans l’entreprise. La réponse dépend du statut juridique de l’entreprise.. Plusieurs statuts sont au

des primes, mais aussi un traitement de faveur, au désespoir des autres salariés qui n'en sont que plus démotivés. Monsieur Baracher manque d'autorité et laisse ses employés livrés à eux même alors que l'entreprise traverse une période dès plus difficile. Identification des besoins: - Reformulation de la prime d'objectif des salariés de l'entreprise - Changer le style de leadership du dirigeant - Remotiver les salariés - Réduire et prévenir les risques psychosociaux - Organiser des journées

p.3 Les nouveaux contrats et leurs spécificités Travail intermittent de quoi s’agit-il ? p.4 A Conditions du CTI B Les caractéristiques d’un CTI Est –il possible d’augmenter la durée du travail des salariés en CTI ? C Les droits de travail des salariés Conclusion p.5 Annexes p.6 2eme PARTIE p.14 La productivité INTRODUCTION p.16 A. Qu’est-ce qu’une stratégie ? Des produits simples, saints et bons pour le bien etre des consommateurs

Programme Thème 1 : L’immatériel dans les relations économiques -le contrat électronique -le droit d’auteur -données à caractère personnel -la protection de la personne au travail Thème 2 : L’entreprise face aux risques - la faute, le préjudice -principe de précaution - mise en œuvre de la responsabilité de l’entreprise sur le plan civile et pénale - les techniques d’assurance - l’indemnisation des victimes Thème 1 : L’immatériel dans les relations économiques Chapitre 1

professionnels est alors majoré. Sur le plan pénal : Au-delà des sanctions prévues par le décret du 05 novembre 2001 pour le non-respect des obligations d’évaluation des risques, la responsabilité de toutes les personnes (employeur, encadrement, salariés…) intervenant de près ou de loin dans l’environnement d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut être recherchée. En cas de responsabilité avérée, des peines d’amendes et de prison peuvent être prononcées. QU'EST- CE QU’UN

Droit (3 Septembre) 5 thèmes : - L’individu au travail * Les structures et les organisations * Le contrat, support de l’activité de l’entreprise * L’immatériel dans les activités éco. * L’entreprise face au risque. L’individu au travail : - Sous thèmes 1 : les régimes juridiques de l’activité professionnelle Ch. 1. L’accès a l’activité professionnelle Ch. 2. L’accès à un régime juridique du travail Ch. 3. Le droit a l’emploi Ch. 4. Les critères de choix

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Chapitre 1 : Introduction Section 1 : Présentation générale Le droit de la propriété intellectuelle recouvre un vaste domaine. On est dans l'immatériel, l'incorporel. Par exemple, lorsque l'on achète un DVD, on est propriétaire d'un support. On peut jouir de notre droit de propriété en le regardant, en l'usant, en le jetant … mais on n'a pas de droit sur l'œuvre que contient le DVD. Cette œuvre est de la propriété de ses auteurs, de ses interprètes

INTERNET AU TRAVAIL L'utilisation d'internet au travail et mise a disposition au employé pour un usage qui doit être purement professionnelle . Quelle en sont les limite de cette utilisation d' internet au travail et comment l 'employeur fait il pour surveiller l utilisation d'internet de ces employé et quelle moyen utilise t il pour veiller que l utilisation d internet soit purement professionnelle. Problématique :L’utilisation personnelle d'internet au travail est tolérée quelle

DEVOIR DE DROIT SUJET : La protection de la concurrence Le système économique capitaliste actuel est constitué de plusieurs aspects dont la concurrence. Celle-ci repose sur la liberté d’exercer une activité, de produire, de vendre et aussi sur la liberté d’entreprendre. Néanmoins, cette liberté est soumise à des conditions qui visent à maintenir un certain équilibre du marché .Aussi, comment le droit protège –t-il la concurrence entre les entreprises ? Nous montrerons dans notre travail