Comment Le Droit Protège T Il Les Salariés

redressement productif, notamment en rediscutant le plan social. L’entreprise se trouve dans une phase de relance et de reconquête du marché, cela implique donc un certain nombre de remaniements (par exemple le site d’Aulnay notamment employant 8000 salariés) qui seront fixés le 25 Octobre 2012 lors d’une réunion tripartite : syndicats, direction générale de PSA, et le gouvernement (ministre du travail). 4. Valeurs La valeur de l’entreprise est une prise de position sur un sujet qui parait important

*1ère* partie : source du droit du travail. *2ème* partie : contrôle, inspection du travail et prud’homme *3ème* partie : les relations collectives *4ème* partie : les relations individuelles (exécution et rupture du contrat de travail). *1ère partie : Sources* du droit du travail. *1ère* source : code du travail qui pose un certain nombre de règles pour les relations employeurs salariés. *2ème* source : accords et conventions collectifs. *3ème* source : le code pénal. *4ème*

Séance 4 I . Les sûretés réelles sur les meubles A. Le gage (sur un meuble corporel) A.1 Le gage de droit commun Le gage de droit commun porte forcément sur un meuble corporel. Il peut s’agir d’une chose qui existe ou, depuis l’ordonnance de 2006, d’une chose future, en cours de création (exemple : gage sur un bateau en cours de construction). On peut gager une chose non fongible ou une chose fongible. Pour gager un bien, il faut en être propriétaire. Si on est usufruitier, on

et un accompagnement personnalisé au niveau de l’insertion sociale et professionnelle en milieu ordinaire ou protégé. - Il est important d’avoir à l’esprit que la véritable et seule difficulté pour un jeune travailleur en situation de handicap n’est pas le handicap, mais les compétences qu'il peut montrer. « Les entreprises ne font pas du social », elles veulent embaucher des salariés compétents, productifs. Dès lors, il ne s’agit pas de traiter un handicap, mais un manque de compétences. -

retraites. En conséquence, les charges vont augmenter au point de porter le coût horaire du travail à un niveau intolérable avec pour résultat une croissance nulle ou négative. Ruineux pour les entreprises, le système l’est tout autant pour les salariés. Prenons l’exemple d’un jeune âgé de 25 ans qui touche 1.200 euros net par mois, ce qui correspond à 1.900 euros pour l’entreprise en tenant compte des cotisations salariales et patronales afférentes à la santé et la retraite. On lui prélève 700

Droit du travail Qu’est-ce que le droit du travail ? Ensemble des règles d’origine légale (loi), conventionnel (convention collective) ou jurisprudentielle (décision de justice rendu en matière de droit du travail) qui ont pour fonction d’organiser les rapports entre employeurs et salariés. Droit protecteur : (au sens large, possédant un livre de code, une partie forte et une partie faible qu’il protège) * Du travail : qui protège les salariés, la partie faible par rapport a l’employeur

vie » Page 2 − Alix Grandel : « Avec l’autoentrepreneur, je peux consacrer 95 % de mon temps à mon cœur de métier » − Bruno Michon : « Ce régime me procure une autonomie, une reconnaissance » Page 3 − Exercer à domicile ? Oui, mais... Page 5 Tous droits réservés − Les Echos − 2009 − Les limites du statut de l’autoentrepreneur − Les réponses à vos questions − Philippe Arraou (Syndicat des experts-comptables) : « Il faudrait préciser le texte et accompagner les autoentrepreneurs » Page 6 − Olivier

L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination a l’emploi. Problématique : Comment lutter contre la discrimination et quel recour les personnes discriminées ont-elles accès ? Annonce de plan : Principe de non-discrimination Définition discrimination a embauche I. Les

public…) Production marchande : participation au capital de certaines entreprises Pourquoi et comment l’Etat distribue-t-il dans les pays développés d’éco de marché ? Atténue les inégalités de revenus Oraganisation d’un système de protection sociale = distribution de prestations sociales pour 5 grands risques sociaux : Vieillesse (ce qui pèse le +) Santé Emploi Maternité / famille Exclusion sociale Comment l’Etat règlemente-t-il et régule-t-il l’activité économique dans les pays développés d’économie

DROIT DU TRAVAIL 20/09/2010 CHAPITRE 1 : LA SPECIFICITE DU DROIT DU TRAVAIL : SOURCES ET INSTITUTIONS ETATIQUES. Définition : le droit du travail est constitué par l’ensemble des règles gouvernant les relations individuelles et collectives entre un employeur et ceux qui travaillent sous sa direction : les salariés. Le droit du travail a été proclamé en 1848. Domaine : il ne concerne que ceux dont le travail est exécuté au profit et sous la subordination d’une personne privée