Commentaire Article 1142 Code Civil dissertations et fiches de lecture

  • commentaire d'arrêt du 16 janvier 2007

     Commentaire d’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 16 janvier 2007 : L’obligation...

    1751 Mots | 8 Pages

  • Commentaire d arret

    COMMENTAIRE D’ARRET Cour de cassation, Chambre. Mixte, 26 Mai 2006 Cet arrêt de la chambre Mixte de la Cour de cassation vient de remettre...

    1854 Mots | 8 Pages

  • Commentaire civ 1, 16 janvier 2007

    Commentaire de l’arrêt : Civ 1, 16 Janvier 2007 L’article 1142 du code civil dispose que « toute...

    2484 Mots | 10 Pages

  • Commentaire : chambre mixte de la cour de cassation du 26/5/06

    Commentaire : chambre mixte de la cour de cassation du 26/5/06 Un acte de donation-partage contenant un pacte de préférence est dressé. Un...

    1763 Mots | 8 Pages

  • I. les garanties d’execution de l’obligation (civile)

    GARANTIES D’EXECUTION DE L’OBLIGATION (CIVILE) LA THEORIE DU PATRIMOINE L’effet essentiel de l’obligation civile est...

    1485 Mots | 6 Pages

  • Commentaire arrêt civ 3ème 15 décembre 1993

    Droit des contrats spéciaux La préparation de la vente Commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la...

    2890 Mots | 12 Pages

  • 3Ème chambre civile de la cour de cassation du 11 mai 2011

    Commentaire d’arrêt : 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation du 11 mai 2011 La rétractation d’une promesse de...

    1733 Mots | 7 Pages

  • Commentaire d'arrêt chambre commerciale cour de cassation 13 septembre 2011

    DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS Commentaire de l’arrêt du 13 septembre 2011 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation...

    3074 Mots | 13 Pages

  • Commentaire de l’arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006

    Contrats spéciaux. Commentaire de l’arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006 Le fondement implicite de la substitution Les mouvements...

    630 Mots | 3 Pages

  • Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 11 mai 2011

    01/11/2012 Droit Civil des obligations L’échange des consentements : (II) Les avant-contrats Commentaire d’arrêt :...

    2091 Mots | 9 Pages

  • Commentaire comparé : arrêt 15 décembre 1993 et arrêt 26 mai 2006 rendu par la Cour de cassation

    Mike Halbwachs Le 4/11/13 TD Séance 4 : La formation du contrat Commentaire comparé (arrêt 15 décembre 1993 et arrêt 26 mai 2006...

    3119 Mots | 13 Pages

  • Commentaire d'arrêt, chambre mixte 26 mai 2006

    Commentaire d’Arrêt Chambre Mixte, 26 mai 2006 Introduction L’arrêt du 26 mai 2006 rendu par la Chambre mixte de la Cour de cassation...

    1624 Mots | 7 Pages

  • Commentaire mixte 26 mai 2006

    ------------------------------------------------- TD DE DROIT CIVIL N°2 : LA FORMATION DU CONTRAT Commentaire d’arrêt Mixte,...

    2383 Mots | 10 Pages

  • Commentaire 26 mai 2006 chambre mixte

    était Mme Y. Mme Y. a demandé en 1992 sa substitution dans les droits de l’acquéreur et le paiement de dommages intérêts pour violation du pacte de...

    1839 Mots | 8 Pages

  • Droit civil Les obligations Commentaire d'arrêt Droit de préférence

    Commentaire d’arrêt Cass. ch. mixte, 26 mai 2006 La sanction de la violation du pacte de préférence est à l’origine d’une abondante réflexion...

    2996 Mots | 12 Pages

  • Commentaire arrêt 15 décembre 1993

    Commentaire arrêt 15 décembre 1993 Les ventes d’objets de valeur importante, les immeubles, les meubles de grande valeur comme un fonds de...

    2118 Mots | 9 Pages

  • Civil

    Td civil, séance 3 Le pacte de préférence Commentaire d’arrêt : Cass.ch. mixte, 26 mai 2006 Un pacte de préférence se...

    3320 Mots | 14 Pages

  • Commentaire de l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 15 décembre 1993

    Commentaire de l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 15 décembre 1993 « Malgré les restrictions...

    2184 Mots | 9 Pages

  • Commentaire 28 octobre 2010

    Senet Julien Commentaire de l'arrêt de ma première chambre civile du 28 octobre 2010. L'adage « qui vend le pot dit le...

    1931 Mots | 8 Pages

  • Commentaire 1342 avant projet Catala

    Commentaire de l’article 1342 de l’avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription. Selon G. Durry "un...

    2093 Mots | 9 Pages

  • Commentaire d’arrêt : cass.civ.3., 25 mars 2009

    Commentaire d’arrêt : Cass.civ.3.,25 mars 2009 Le régime juridique de l’offre et de l’acceptation résulte d’une longue construction...

    1919 Mots | 8 Pages

  • Commentaire d'arrêt théâtre marigny

    Droit des obligations Commentaire d’arrêt ------------------------------------------------- Soc., 3 mai 2012 En droit français, le...

    3887 Mots | 16 Pages

  • Commentaire 25 mai 1870

    de donner. L'étymologie du mot obligation atteste de la définition : "ob" = en vue de et "ligare" (vb) = lier. La particularité de cette obligation est...

    16107 Mots | 65 Pages

  • Commentaire d'arrêt 15/12/93 civ. 3

    Les avants contrats Commentaire d’arrêt du 15/12/1993 : La promesse unilatérale de vente est un contrat par lequel le promettant s’engage...

    2088 Mots | 9 Pages

  • Commentaire d'arret cour de cassation 26 mai 2006

    Sujet: Arrêt de la Cour de Cassation réunie en chambre mixte du 26 mai 2006 Selon l’article 1142 du code civil,...

    3770 Mots | 16 Pages

  • Commentaire d' arret cass soc 14 juin 1972

    Relations collectives du travail Commentaire d' arrêt séance n°8 Dans le cadre de leur mission, les représentants du personnel peuvent...

    2194 Mots | 9 Pages

  • commentaire de l'arrêt de la troisième chambre civile de la cour de cassation du 25 mars 2009

            Sujet: commentaire de l'arrêt de la troisième chambre civile de la cour de cassation du 25 mars 2009    ...

    4065 Mots | 17 Pages

  • Commentaire cass. 3ème civ. 11 mai 2011

    Nous étudions un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 11 mai 2011 relatif à l’exécution forcée de la promesse...

    2161 Mots | 9 Pages

  • 3E chambre civile, cour de cassation, 15 décembre 1993

    Si tout contrat se forme par une offre suivie d’une acceptation, la pratique met à jour des réalités plus complexes tel qu’en matière de promesse unilatérale...

    935 Mots | 4 Pages

  • Cours de droit civil

    obligation naturelle est envisagée par le code civil art 1235(lire) : « tout paiement suppose une dette ;(…)ce qui a été payé...

    30619 Mots | 123 Pages

  • Commentaire arrêt 26 mai 2006

    mixte de la cour de cassation composée des première et troisième chambres civiles, de la chambre commerciale, financière et économique et de la...

    1371 Mots | 6 Pages

  • td de civil L2 1er semestre

    DROIT CIVIL- TD- Séance n°1 : Généralité Question de cours de la prof interro séance 6 et séance 10 2idées par sous parties et...

    7141 Mots | 29 Pages

  • Commentaire de l’arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 26 mai 2006

    Commentaire de l’arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 26 mai 2006 Dans son ouvrage Droit civil: Les...

    3016 Mots | 13 Pages

  • TD droit civil

    TD droit civil Lundi 28 septembre L’obligation est le lien de droit qui uni, non pas une personne et une chose comme le droit de propriété,...

    7045 Mots | 14 Pages

  • commentaire d'arrêt

    attributaires des autres lots de la propriété. Plus de vingt après, la propriétaire du lot, procède à son tour à une donation-partage sur ce même lot...

    1474 Mots | 6 Pages

  • Commentaire de l'arrêt e la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 11 mai 2011

    Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 11 mai 2011 : La promesse unilatérale de vente se définit comme « un contrat par...

    2103 Mots | 9 Pages

  • Droit Civil Introduction Générale

    dans le patrimoine du créancier, négative dans celui du débiteur). Il faut savoir qu’au sens de la convention européenne des droits de l’homme,...

    2457 Mots | 7 Pages

  • Plan détaillé : pacte de préférence (commentaire croisé"26 octobre 1982", "30 avril 1997")

    seule la jurisprudence et donc le juge aura eu l’occasion d’encadrer. L’un des précisions apportées par le juge concerne, dans l’une des espèces, la double...

    1436 Mots | 6 Pages

  • Commentaire d'arrêt cassation 15 décembre 1993

    Un vieux principe protecteur de la personne Nemo praecise potest cogi ad factum « nul ne peut être contrait à faire quelque chose » est repris par l’article...

    1868 Mots | 8 Pages

  • Commentaire d’arrêt cass. civ. 3e, 9 mai 2007, nº 06-12474

    constater l’impossibilité d’exécution en nature (II). I) La cassation sur le fondement de l’article 1143 La cassation sur le fondement de l’article...

    1948 Mots | 8 Pages

  • TD Civil 4

    remboursement des mensualités. Les époux DELAVEINE sont contraints de payer 400 € par mois pour leur installation, alors que cette dépense n’était pas...

    3443 Mots | 9 Pages

  • Droit Civil Td

     Droit civil : contrat spéciaux La qualification : détermine un régime juridique, lire le chapitre 1 sur la technique de cassation...

    8557 Mots | 20 Pages

  • Cour de droit civil l3

    DROIT CIVIL – INTRODUCTION Le terme de contrats spéciaux est un terme qui désigne traditionnellement le droit spécial du contrat et qui...

    72580 Mots | 291 Pages

  • Commentaire 11 mai 2011 3 eme civ

    A-Les contrats préparatoires Ils sont nés de la pratique contractuelle, on trouve les promesses de contrat, on trouve aussi le pacte de préférence qui est...

    6402 Mots | 26 Pages

  • Fiche Droit Civil

    Fiches Droit Civil - Semestre 3 Chapitre I - L’obligation Il y’a trois types d’obligations : celle morale, naturelle, et nous étudierons...

    2063 Mots | 9 Pages

  • Commentaire d'arret contrat spéciaux

    Commentaire d’arrêt Nous sommes en présence d’un arrêt de la troisième chambre civil du 11 mai 2011 relatif à la promesse de...

    1100 Mots | 5 Pages

  • Contrats civils et commerciaux

    Contrats civils et commerciaux Exam : Avec TD, deux sujets au choix, un commentaire d’arrêt et une dissertation ou un...

    38902 Mots | 156 Pages

  • La liberté contractuelle en droit civil

    liberté de déterminer l'équilibre du contrat, liberté d'aménager les suites du contrat, liberté de mettre fin au contrat... si certains avaient pu...

    7180 Mots | 29 Pages

  • Droit civil

    TD : 3 prises de copies pendant les 9 séances Droit civil Droit spécial des contrats : Ensemble des règles qui soit s’ajoutent soit dérobent...

    40758 Mots | 66 Pages

  • Commentaire détaillé, ch. mixte 26 mai 2006

    bénéficiaires tendant à obtenir une substitution dans les droits de la société. Ces derniers se pourvoient alors en cassation. Les demandeurs au pourvoi...

    1206 Mots | 5 Pages

  • Cours droit civil licence 1 complet

    DROIT CIVIL INTRODUCTION 1. La notion de personne en droit La personne en droit def : En droit, la personne n’a pas le sens qu’à ce mot...

    22821 Mots | 92 Pages

  • Commentaire d'arrdt

    à un autre ( le bénéficiaire) qui dispose d' un droit d' option consistant à acheter (en levant l' option) ou non (en laissant passer le délai convenu) »....

    1560 Mots | 7 Pages

  • Droit civil definitions

    la loi elle même. On parle alors d'insécurité juridique pck dans sécurité juridique il y a la prévisibilité des solutions. IL existe quand même des cas où la...

    997 Mots | 4 Pages

  • Cours civil

    Droit des Contrats Spéciaux Contratsspeciaux@yahoo.Fr, licence3. Cas pratique/Commentaire d’arrêt, avec ou sans questions. [pic]...

    72669 Mots | 291 Pages

  • Commentaire 3ème civ 25 mars 2009

    Cour de cassation, 3ème chambre civile, 25 mars 2009 Le pacte de préférence est le moins contraignant des avants contrats. Il a fait l’objet...

    1712 Mots | 7 Pages

  • Commentaire 3 novembre 2011

    menta Commentaire d’arrêt : Cassation civile 3, 3 novembre 2011....

    1680 Mots | 7 Pages

  • Commentaire arrêt 3 chambre civile 12 sept 2012

    faire régner l'unité d'interprétation du Droit. Cependant, ne pourrait-on pas craindre, à première vue que la Cour ait parfois à arbitrer entre ces deux buts...

    2850 Mots | 12 Pages

  • Cour de cassation, 3° chambre civile 20 décembre 1994

    Arrêt de la 3° chambre civile, de la cour de cassation, du 20 décembre 1994. Usuel en matière immobilière, les compromis de vente sont...

    1118 Mots | 5 Pages

  • Code civil

    Squelette du CODE CIVIL Livre III «Des différentes manière dont on acquiert la propriété» Titre III «Des contrats ou des...

    816 Mots | 3 Pages

  • Commentaire article 1106 avant projet catala

    Le Code civil de 1804 est toujours resté silencieux sur la phase de rencontre des volontés dans une promesse unilatérale de...

    2598 Mots | 11 Pages

tracking img