Commentaire Gérard Lyon Caen

Commentaire d’un texte de Doctrine Les sources du droit , ce sont tous les éléments qui contribuent à créer un ensemble de règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné , autrement dit a créer du Droit positif. On fait entrer généralement dans cette catégorie la constitution , les lois , les règlements ainsi que les traités internationaux , voire la coutume. Mais au delà de cette définition classique , il arrive que l’on considère d’autres éléments , comme la jurisprudence ou la

Commentaire de texte : L’ouvrage « l’état des sources du droit du travail »à été publié en décembre 2001. Son auteur est Gérard Lyon Caen, un éminent professeur de droit. Cet extrait s’intéresse à l’une des source du droit, à savoir la jurisprudence. Gérard Lyon Caen nous en donne une définition précise. Selon lui la jurisprudence est une construction logique unifiée et intégrée dans un système de règles. Après avoir donné les contres arguments de la conception française de la jurisprudence soit

Commentaire d’arrêt : Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 juin 1972 Les représentants du personnel et les syndicats sont généralement amenés à s'opposer à leur employeur en raison de l'exercice de leurs fonctions. Ils se trouvent alors exposés à des "mesures de représailles" (Emmanuel Dockès). C'est pourquoi le législateur a cherché à mettre en place un statut dit "protecteur" pour ces salariés détenteurs de mandat. Ils sont qualifiés de "salariés protégés". Une protection contre

ouvertures interdisciplinaires assurées aussi bien à l'intérieur de l'université de Paris-Sorbonne qu'à l'extérieur. Divers accords permettent aux étudiants de suivre des formations dans d'autres institutions universitaires parisiennes (ENS Ulm et Lyon, École des Chartes, universités parisiennes) ou à l'étranger. Des passerelles permettent des changements de spécialité à l'intérieur de la mention (langue française, langue française appliquée, lettres modernes appliquées, latin, grec). SPECIALITES

Droit du Travail et du Droit de la Sécurité Sociale. En fait c’est le premier qui techniquement et pratiquement l’emporte sur le second et soulève le plus de problèmes juridiques et c’est donc lui qui retiendra le plus notre attention dans les commentaires qui vont suivre. 2- Quelle relation a-t-il avec le Droit Civil ? Le Droit du Travail est-il aujourd’hui un Droit autonome, se suffisant à lui-même ou demeure-t-il une simple branche du Droit Civil, une émanation de ce Droit ? La question ainsi

Sélection documentaire Les sites Internet de référence Les principaux musées consacrés à Hugo Les documents disponibles à la médiathèque p. 2 p. 4 p. 5 Victor Hugo, sélection documentaire.- mai 2002.-CRDP de Basse-Normandie.- Médiathèque de Caen 1/1 Les sites internet de référence Il s'agit ici de sites généralistes français consacrés à l'écrivain, la plupart de ceux-ci proposent des liens vers d'autres sites au contenu moins exhaustif. Portail pédagogique du Ministère de l'Education

Interro en TD , partiel : commentaire d’arrêt ou cas pratique Lire les revues de Droit : droit social, la revue de droit du travil , semaine social lamy , droit ouvrier (cgt) , revue du jurisclasser (JCP edition sociale) Acheter le code du travail , minimum 2008 Manuel : le precis dalloz , l’hyper cours (docker) Intro generale Les droit du travail est né contre le droit civil , en s’en émancipant, car il était inadapté : le droit civil est basé sur l’égalité entre les contractuels

d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés fournissant un travail d’une valeur égale, pour autant que ceux-ci soient placés dans une situation identique » (cass. Soc., 29 oct. 1996, Bull. civ. V, n°359 ; Dr. Soc. 1996. 1013, note Lyon-Caen). Ainsi, la jurisprudence pour donner une définition à la notion de travail de valeur égale, se réfère beaucoup plus volontiers à la notion de « poste de travail ». Elle considère que deux salariés qui occupent le même type de poste avec un

Ponge mènent une vie bourgeoise au sein de la bonne société protestante d’Avignon : parcs, villégiatures à la montagne, gouvernantes et précepteurs. En 1908, il entre en classe de septième au lycée Frédéric-Mistral. En 1909, Armand Ponge est muté à Caen. Francis est scolarisé au lycée Malherbe jusqu’au baccalauréat. Il est un élève brillant, mais dissipé. Les vacances sont partagées entre les plages normandes et la maison paternelle à Nîmes. En 1913, il voyage en Hollande et en Grande-Bretagne avec

expropriée n’avait pas fourni les attestations, et alors que ces attestations avaient bien été fournies, mais classées dans un mauvais dossier. Ord. no 70074 du 20 juin 2007 : l’inscription en faux a été autorisée contre un arrêt de la cour d’appel de Caen du 21 avril 2006, énonçant que : « M. Fabrice X… n’a pas transmis, en cours de délibéré, le livret d’exploitation que la cour lui avait demandé de communiquer (dossier d’exploitation auquel elle fait référence notamment à la page 41 de ses conclusions)