Interro en TD , partiel : commentaire d’arrêt ou cas pratique Lire les revues de Droit : droit social, la revue de droit du travil , semaine social lamy , droit ouvrier (cgt) , revue du jurisclasser (JCP edition sociale) Acheter le code du travail , minimum 2008 Manuel : le precis dalloz , l’hyper cours (docker) Intro generale Les droit du travail est né contre le droit civil , en s’en émancipant, car il était inadapté : le droit civil est basé sur l’égalité entre les contractuels, mais l’employé et l’employeur ne sont pas sur un pied d’égalité. Le droit du travail est un droit autonome , pour proteger les salariés 4 formes de protections : la loi , les accords collectifs, le contrat de travail et les droits fondamentaux Le législtaeur est intervenu sur le fondement de l’ordre publique, et a crée des loies spéciales. Recour au collectif car le salarié reste faible individuellement , on a recours aux syndicats et leur ont donné le pouvoir de conclure des accords colelctifs En France : collectif Syndicat élus Delegués syndicauts délegés du personnel , comité d’entreprise +le Comité Hygiène et Santé au Travail CHST Le contrat individuel peut être un moyen de protection des salariés : il contient des clauses implicites qui peuvent être protectrices (ex : devoir de reclassement dans les années 1990 ) , c’est beacuoup le cas en Angleterre. Les droits fondamentaux : en augmentation dans l’utilisation (ex , droit des discriminations, vie privée , liberté d’expression , grève …) certains sont individuels mais d’utilisation collective Les juges leurs accordent un effet directe dans le droit constitutionnel Les sources du droit du travail : (par ordre de hierarchie des normes) les traités internationaux -l’OIT : Le problème : leur faible force contraignante (les etatsratifient librement), le plus souvent on ne peut pas invoquer devant un juge la violation d’une norme de l’OIT , mais la cour de cassation