Droit

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  • Publié le : 5 mai 2010
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Interro en TD , partiel : commentaire d’arrêt ou cas pratique
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Acheter le code du travail , minimum 2008
Manuel : le precis dalloz , l’hyper cours (docker)
Intro generale
Les droit du travail est né contre le droit civil , ens’en émancipant, car il était inadapté : le droit civil est basé sur l’égalité entre les contractuels, mais l’employé et l’employeur ne sont pas sur un pied d’égalité.
Le droit du travail est un droit autonome , pour proteger les salariés 4 formes de protections : la loi , les accords collectifs, le contrat de travail et les droits fondamentaux
Le législtaeur est intervenu sur lefondement de l’ordre publique, et a crée des loies spéciales.
Recour au collectif car le salarié reste faible individuellement , on a recours aux syndicats et leur ont donné le pouvoir de conclure des accords colelctifs
En France : collectif
Syndicat élus
Delegués syndicauts délegés du personnel , comité d’entreprise
+le Comité Hygiène et Santé au Travail CHST
Le contratindividuel peut être un moyen de protection des salariés : il contient des clauses implicites qui peuvent être protectrices (ex : devoir de reclassement dans les années 1990 ) , c’est beacuoup le cas en Angleterre.
Les droits fondamentaux : en augmentation dans l’utilisation (ex , droit des discriminations, vie privée , liberté d’expression , grève …) certains sont individuels mais d’utilisationcollective
Les juges leurs accordent un effet directe dans le droit constitutionnel
Les sources du droit du travail : (par ordre de hierarchie des normes)
les traités internationaux -l’OIT : Le problème : leur faible force contraignante (les etatsratifient librement), le plus souvent on ne peut pas invoquer devant un juge la violation d’une norme de l’OIT , mais la cour de cassationest en train de reconnaitre l’application. D’autre part, Comme ce sont des normes pour partout dans le monde , c’est parfois deconnecté des réalitées locales (ex : c’est souvent fondé sur le travail salarié, mais ce n’est pas la situation de tous les pays ca  débats sur l’unvisersalité des droits fondamentaux)
-La CEDH (convention , qui a beaucoup fait pour la liberté syndicale), surtout sur lesrelations individuelles du travail, directement applicable. Le droit de grève n’y figure pas expressement, ni celui de négociation collective , sauf qu’une liberté d’expression est protégée  la cour eurpéenne reconnait ces droits sur le fondement cet article 11
(12 novembre 2008 négociation collecive arret Demir et Baykara contre turquie)
Droit de grève : beacoup moins explicite , 21 avril2009 , arrêt Enerji Yapi-Yol Sen contre turquie
-Droit communautaire : il s’intéresse peu au collectif, il reconnait l’existeance de comités d’entreprise européens, il y a une directive sur l’information et la consultation des salariés, une sur les licenciements économiques…
La constitution Le bloc de constitutionalité de 1971 : préambuel de 1946 : Droit de grève . la constitutionprend de plus en plus d’importance , essor des droits fondamentaux.
La loi
les reglemenst ministeriels
les conventions collectives
les usages en engagements unilateraux
les contrats indiviudels
où est le reglement interieur dans la hierarchie ? on ne sait pas
articulation des sources : principe de faveur :la norme la plus favorable s’applique
Maisca ne joue pas pour la constitution et les traités .
Le legislateur est en train de le remettre en cause par la loi et les conventions collectives. Depuis 1982 il existe des accords dérogatoirs : accords collectifs moins favorables que la loi. (nombreux en matière de temps de travail) , dirsparition (presque ) de ce principe entre accords collectifs, car il existe plusieurs niveaux d’accords...
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