Commission Bergier

probablement connu les évolutions technologiques les plus rapides et décisives de ces vingt dernières années. C’est donc un secteur stratégique qui s’ouvre à la concurrence le 2 Juillet 1990 dans des logiques financières et sous la persuasion de la Commission Européenne de Bruxelles. L’entreprise passe alors du statut d’administration à celui d’entreprise de droit public, ceci dans le but d’adapter les PTT (Postes, Télégraphes et Télécommunications) aux extraordinaires mutations technologiques à venir

Certains éléments sont nécessaires afin de dénoncer des actes discriminatoires: Un témoignage Un testing (mise à l'épreuve sans avertissement) Un constat fait par une autorité Des éléments matériels (notes, enregistrements) -La Commission européenne A partir de 2000, en plus des lois nationales sur l'égalité des Hommes, l'Union Européenne a mis en place la législation européenne à la non-discrimination qui consiste à garantir un minimum d'égalité entre les Hommes qui vivent et travaillent

peut autoriser ou non les opérations de concentration, il peut demander l’avis du Conseil de la concurrence. Au niveau communautaire : – la Commission européenne i sanctionne les entreprises coupables d’ententes ou d’abus de position dominante. – Si un projet de concentration concerne plusieurs États membres de l’Union européenne, la Commission européenne est compétente pour l’autoriser Le dessaisissement des dirigeants au profit d’un mandataire de justice Dans les entreprises en difficulté

doit être considérée comme une violation des droits de l'homme, et notamment du droit à la vie, à la sécurité, à la dignité et à l'intégrité physique et morale. Le 26 novembre 2009, le Parlement européen a adopté une résolution - rédigée par la commission parlementaire des droits de la femme et de l'égalité des genres - pour lutter contre ce fléau. La violence masculine à l'égard des femmes constitue un problème structurel répandu, un phénomène qui affecte les victimes comme les auteurs, indépendamment

orientations politiques et économiques de l’UE ainsi que les priorités du calendrier. | |Organisation |Chef d’états et de gouvernements des 27 états accompagnés des ministres des affaires étrangères, le président de la Commission | | |et le commissaire chargé des relations extérieures. | | |Président du conseil européen est le chef d’état

l’autorité judiciaire de l’Union Européenne L’Union européenne implique la création d’un cadre juridique cohérent et efficace. Elle aboutit à l’imbrication du droit communautaire et du droit des Etats membres. Les textes sont élaborés par la Commission Européenne et la Cour de Justice européenne est chargée de les faire respecter. Une loi c’est une Nation, c’est un Etat, ainsi l’uniformisation des lois des différents pays membres est une preuve d’un Etat fédéral. Trois Juridictions : La Cour

associations interviennent progressivement. Les acteurs de ce débat sont confrontés à la question de savoir si définir un service d’intérêt général ou public est possible, et à quel niveau ? La bataille semble pour l’instant se jouer entre la Commission et le Parlement. Dans la continuité de ce qui a été mené jusque-là, le commissaire Barnier s’oppose à l’adoption d’une législation communautaire au nom des différences de conceptions entre les Etats de ce que sont des Services publics. La préparation

La Commission Sans équivalent dans les autres organisations internationales, la commission européenne représente l’institution la plus originale dans l’architecture institutionnelle de l’Union. Elle apparait comme un organe technocratique, loin des préoccupations des citoyens. D’ailleurs, si elle dérange autant, c’est aussi parce qu’elle est l’illustration par excellence de la supranationalité. Mise en place par le traité de fusion des exécutifs, elle remplace désormais la Haute Autorité de

BANQUE ET FINANCE PRINCIPALES INSTITUTIONS EUROPEENNE - Conseil européen : 25 chefs d’Etat et le Gouvernement fixe les gdes orientations - Commission européenne : organe exécutif, 25 commissaires dont 1 président Fonction : proposer les textes de lois européens à l’approbation du Conseil et Parlement, ensuite la commission est en charge de les faire exécuter, étant garante de l’intérêt ds l’Union européenne. - Parlement européen : composé d’élus au suffrage universel, peut

admis diverses dérogations[5]. La plus importante concerne le soutien exceptionnel à des institutions bancaires stratégiques en grave difficulté. La Commission Européenne a ainsi temporairement autorisé les États de l'UE à fournir des aides massives (à récupérer ensuite) au secteur bancaire, à la condition de soumettre chaque projet à la Commission[6]. En 2008, pour stabiliser le marché bancaire, les États membres de l’UE ont octroyé près de € 3361 milliards (UE annex 2009) : une somme colossale