Commission parlementaire

remise en cause du Parlement semble tout à fait légitime. Le Parlement est sensé, en tant que représentant de la Nation, exprimer sa volonté à travers la loi, puisqu'il est le détenteur majoritaire du pouvoir législatif. La France étant un régime parlementaire, celle-ci est organisée suivant le principe de séparation souple des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, c'est-à-dire que ses différentes institutions, tout en ayant chacune des pouvoirs propres, interagissent entre elles, soit en collaborant

politiques », inspirés du souci de déterminer les orientations générales de la production normative. Ils disposent à cette fin de divers instruments dont la Constitution tend à réguler l'usage. Section 1 - Le contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement Le contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement est le corollaire traditionnel de l'attribution aux organes étatiques de fonctions hiérarchisées. Si le Parlement exprime la volonté générale lorsqu'il vote la loi, et si la mission principale

trouve : - le Parlement européen - le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions Section 1 : La commission européenne Les articles sont les 17 du TUE et les articles 244 à 250 du TFUE. Isaac appelait la commission européenne l’organe révolutionnaire de la communauté européenne. I)

INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données par des régimes

= Pouvoir, terme apparu au parlement anglais au XIXème. On désigne par « lobbyiste » les personnes qui attendaient les parlementaires dans les couloirs pour faire prévaloir des intérêts, LEURS intérêts particuliers. Exemple : Loi sur une réforme de l’agriculture qui est votée. Un représentant d’un ensemble d’agriculteurs va chercher à entrer en contact avec les parlementaires chargés de voter la loi qui concerne l’agriculture. Le lobbyiste va chercher à influencer directement ou indirectement

caractéristiques du régime parlementaire, c'est-à-dire d'une séparation souple des pouvoirs. Elles signifient qu'il existe des moyens d'action réciproques, qui sont des moyens juridiques pour intervenir sur les fonctions des autres organes ou pouvoirs. Il s’agit d’une collaboration des pouvoirs. Remarque : La procédure législative illustre de manière significative la collaboration des pouvoirs. Celle-ci existe aussi sous la forme des moyens d’action traditionnels dans un régime parlementaire, mais qui sont conçus

aujourd’hui sont d’origine gouvernementale. - la fonction de contrôle du gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser dans un régime parlementaire, mais en dehors de ce cas extrême, en ayant la possibilité de poser des questions, d’interpeler le gouvernement sur son action, également de mener des enquêtes sous forme de commissions d’enquêtes parlementaires, et enfin en ayant la possibilité de contrôler l’exécution des lois et plus spécifiquement l’exécution du budget. Cette deuxième fonction

1910, afin de trancher la place de ses membres en cas de conflit. En dépit d'innombrables propositions de lois, rapports, prises de position des membres des Chambres, le problème reste insoluble et peut se poser ainsi : quel être social est le parlementaire ? Un élu du peuple qui ne doit pas cesser de gérer les affaires nationales ou un citoyen qui, en tant que tel, doit prêter secours à la patrie en temps de guerre de la manière la plus efficace, en prenant les armes ? Entre risquer d'être discrédités

qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions de Thiers et Guizot sur la place du trône qui perdurent. 1848 : 2e république inspiration au président : pouvoir au peuple de pouvoir choisir le 1er président de la république, on décrète le suffrage universel direct

l’autre « commissaire chargé des relations extérieures ». Au niveau du Conseil Européen, le traité établit une présidence stable de deux ans et demi renouvelable une fois. Cette présidence est, au même titre que le Parlement Européen et la 3 Commission Européenne, à plein temps, ce qui empêche d’effectuer par ailleurs un mandat national. Le président est élu à la majorité qualifiée par le Conseil Européen et donne une voix et un visage à l’Union en assurant sa représentation sur la scène internationale