Compagnie internationale de navigation aérienne

Partie 2) Les buts du droit international Chapitre 1) Les relations diplomatiques et consulaires Le phénomène de l’ambassade, très ancien, est souvent attribué aux cités grecques : droit de légation actif (envoyer des ambassadeurs) et passif (accueillir des ambassadeurs). Ce qui fait l’ambassade est la permanence de cette représentation ainsi que les immunités diplomatiques. Mais les critères et les canaux par lesquels l’ambassade s’expriment vont être essentiellement formalisés à Rome par ce qu’on

de transport aérien A- documents de transport B- l’exécution du contrat de transport aérien C-      la responsabilité du transporteur aérien Bibliographie  ►Juris-Classeur commercial, Contrat de transport, Léopold Peyrefitte, Généralités, fascicule 610, éditions du Juris-Classeur 2000. ►Juris-Classeur commercial, Contrats de transport, Léopold Peyrefitte,  Régime juridique, fascicule 611, éditions du Juris-Classeur 2000. ►Michel Alter, Droit des transports terrestres, aériens et maritimes

8 avril 1843 : M. Henson réfléchit à une machine aérienne. Plus précisément une machine à vapeur qui puisse se mouvoir dans l'air au gré de son conducteur. Voici ses premiers croquis : 20 juin 1891 : M. Ader fait voler pour la première fois une machine pendant plusieurs centaines de mètres. La machine de M. Ader d'après le croquis d'un témoin oculaire de l'expérience : 2 juillet 1900 : Le conte Ferdinand Von Zeppelin réussit son premier vol à bord de son LZ1 au dessus du lac de Constance.

en l’occurrence : Madame N. Benzakour: Responsable du département Communication de l’ Office Nationale Des Aéroports (ONDA). Monsieur l’ONDA. Monsieur Lakhlifi: Responsable de la sécurité de la T.Mirat: Chef du département Marketing de navigation aérienne. Un grand merci à toute personne qui a contribué à l’achèvement de ce mémoire, y compris nos amis et les personnes qui ont pris la grande peine de nous munir de la documentation 4 Mémoire de fin d’études: CHITAM & YASSIR Iscae 2010-2011

réglementation internationale et de la codification sur lesquelles se sont alignés les règlements nationaux et spécialisés. Par exemple : Code Maritime International (IMDG) : il reprend les principes de l’ONU en les assortissant de dispositions plus détaillées et plus adaptées au transport maritime. Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) : elle donne des informations sur les limitations imposées en transport aérien et sur celles décidées par certains états et par diverses compagnies aériennes

TUNISAIR RAPPORT DE STAGE EN TRANSPORT INTERNATIONAL SOMMAIRE TITRES N° DE PAGE -REMERCIMENT ………….. 2 - DE HITOIRE TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL ……….. 3 -INTRODUCTION AU TRANSPORT AERIEN ………… 4 -PRESENTATION DE LA COMPAGNIE TUNISIENNE DE L’AIR (TUNISAIR) ………………

16 Section 1 - Le Transit 16 Section 2 - Le Ticketing 17 Section 3 - Le Tour operator 18 CHAPITRE III - LES PROCESSUS DES INTERVENTIONS 19 Section 1 - Les Techniques de Transit 19 Section 2 - L’intermédiation commerciale des compagnies aériennes 27 Section 3 - Le Tourisme 31 DEUXIEME PARTIE – ORGANISATION COMPTABLE CHAPITRE I - THEORIES SUR L’ORGANISATION COMPTABLE 32 Section 1 - Les principes de base comptables 32 Section 2 - Les étapes organisationnelles de la tenue

I - Présentation du cadre réglementaire des transports maritimes 4 I.1- Définition du cadre réglementaire 4 I.2- Historique du cadre règlementaire des transports maritimes 4 II-Réglementation des transports maritimes au niveau international 6 II.1. Conventions internationales 6 II.2. Institutions régionales et accords 12 III- Le cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.1- Evolution du cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.2- Institutions nationales et accords bilatéraux

………………………………………………………………………..…7 Chapitre1 : Présentation de l’entreprise………………………………………………...…8 Chapitre2 : Description du cadre de projet …………………………………..……….…10 Deuxième partie : …………………………………………………………..….…..….…11 Chapitre 1 : Le transport international…………………………………………………. 12 Généralités ……………………………………………………………….……………....12 Différents types………………………………………………………………………..…15 Tableau de bord des échanges extérieurs ………………………………………….….…19 Chapitre 2 : Le transport maritime ………………………………………………………20

marchés nationaux et aux changements réglementaires. • il influence fortement la qualité de notre environnement et est confronté aux mêmes exigences de sécurité et de sûreté. • enfin, il a une forte dimension internationale. L’Europe est la zone du plus intense trafic aérien au monde. Organisée traditionnellement sur la base de sociétés nationales, elle est au cœur d’une bataille majeure liée à la déréglementation. La déréglementation est survenue aux Etats-Unis à la fin des années