Comparer Décentralisation Et Déconcentration

personne physique ou association qui se trouverait dans l’impossibilité d’exercer son droit à la justice en raison de l’insuffisance de ses ressources. Les frais de justice sont très peu élevés et la proximité du juge est garantie par une large décentralisation des juridictions (administratives et judiciaires). Des 3.3 3.4 3.5 8 CHAPITRE PREMIER : INTRODUCTION services d’orientation des justiciables existent et des cas de violation sont régulièrement traités par les tribunaux. Des mécanismes

d’éqpmt industriel. But : les faire sortir des grandes métropoles et rééquilibrer dans les creux littoraux du système urbain. 1969 : 2ème Plan de développement national. Après pbs de pollution graves.But : dévlpt de l’ensemble du Japon avec déconcentration indsutrielle en dehors des grandes agglos. Moyens : new aéroports, shinkansen, autoroutes. 1972 : Loi d’encouragement de la relocalisation industrielle va plus loin. Tokyo, Nagoya et Osaka deviennent “régions de promotion de la délocalisation”;

Le principe de décentralisation : Depuis la révision constitutionnelle de 2003, la Fr apparait comme étant Constitutionnellement décentralisé. L’org de la Rep est décentralisé. La décentralisation : mode d’organisation de l’administration qui correspond à un transfert de compétence de l’Etat vers d’autres entités adm. On rencontre 2 types de décentralisation : - décentralisation territoriale : transfert de compétence de l’Etat vers des entités territoriales. - décentralisation fonctionnelle :

l’enseignement mais des débats : est-ce que l’on doit garder un collège unique ? Les politiques éducatives vont envisager de remédier aux déficiences de ce système avec un souci d’égalité entre les élèves. Il y a les lois de la décentralisation et de la déconcentration dans les années 1980. La première donnait du pouvoir aux collectivités territoriales (d’autres instances que l’Etat) : la région, le département, la commune. Le pouvoir public a besoin d’alléger son travail avec ka massification de

personnalité juridique a savoir l’Etat lui même. Cette unité de la personnalité juridique n'empêche pas les autorités centrales d’instituer des organes ou des services implantés à des échelles locales. Il a une technique, c’est la technique de déconcentration. Ce sont donc des services de l’Etat qui sont implantés au niveau local. Ils ne se distinguent pas de l’Etat sauf pour leur implantation, ils relèvent de l’Etat, ils sont placés sous son contrôle, ils n’ont pas d’autonomie: contrôle hiérarchique

entre le budget et le compte. Ce qui permettra de différencier le droit budgétaire, le droit fiscal, et le droit comptable. Là où le budget se définit comme un acte d'autorisation et de prévision des dépenses et recettes d'une personne publiques, le compare retrace l'exécution de ces opérations de recettes et de dépenses. C'est sous la restauration et la monarchie de juillet que vont apparaître de véritables documents budgétaires et comptables retraçant les recettes et les dépenses de l'état. La transcription

Sénégal, de la Tunisie, du Maroc, de la Mauritanie, du Togo, du Sénégal, de l’Afrique du Sud, etc. Les projets n’ont pas toujours atteint les résultats attendus, par exemple, le projet Leland à Madagascar : moins de 4000 abonnés Internet en 5 ans comparé aux abonnés du fournisseur d’accès Internet, filiale de l’opérateur historique, plus de 10 000 abonnés en 6 ans. Cette étape qui consiste à sensibiliser la population sur les intérêts des TIC a été occultée. Le chapitre qui suit fait un état de quelques

37 1.2.1. L’industrie au Maroc.............................................................................................. 37 I.2.2. Principales grandeurs économiques relatives à l'industrie...................................... 45 1.2.3. Déconcentration industrielle .................................................................................. 51 1.3. Wilaya de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër ..................................................... 56 1.3.1. Potentiel humain de la Wilaya

N° 495 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mai 2010 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales, Par MM. Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO, Sénateurs. (1) Cette délégation est composée de M. Alain Lambert, président ; MM. Dominique Braye, Philippe Dallier, Yves Krattinger, Hervé Maurey

seul Droit (un seul droit privé et un seul droit public) car une seule constitution. => C’est la forme d’Etat la plus répandue dans le monde. => En France par ex, l’article 1er de la Constitution parle d’une République indivisible   Ø  La décentralisation - Cependant il existe des différences entre les Etats unitaires selon qu’ils sont centralisés ou décentralisés. - L’administration d’un Etat centralisé implique que toutes les décisions (politiques et administratives) relèvent du pouvoir central